Le contrat épargne handicap, une assurance vie particulière

L'assurance vie épargne handicap est un contrat spécifique réservé aux personnes invalides et qui permet de bénéficier d'avantages fiscaux particuliers.

Le contrat épargne handicap, une assurance vie particulière
Le contrat épargne handicap, une solution d'épargne sous forme d'assurance vie adaptée

Les personnes en situation de handicap sont exposées à des dépenses que les aides financières accordées ne couvrent pas toujours.
Pour anticiper les frais auxquelles leur handicap peut les exposer, ou tout simplement pour optimiser leurs placements, elles pourront souscrire un contrat épargne handicap.
Ce dispositif d’épargne spécifique réservé aux personnes invalides leur permet de bénéficier d’un cadre fiscal privilégié Peu connu, il constitue pourtant un support financier sécurisé très intéressant !

Qu’est-ce que le contrat épargne handicap ?

Le contrat épargne handicap est un produit financier qui articule les avantages de l’assurance vie à des spécificités fiscales complémentaires réservées aux personnes en situation de handicap.

Ce contrat est, par définition, réservé aux personnes handicapées, qu’elles soient demandeurs d’emploi ou en activité professionnelle. La seule condition pour souscrire ce produit est qu’elles n’aient pas liquidé leurs droits à la retraite et que leur handicap les empêche d’accéder à un emploi dans des conditions normales.

Les bénéficiaires de l’épargne handicap

Seules les personnes qui se trouvent en impossibilité d’accéder à une activité professionnelle dans des conditions normales peuvent accéder à l’épargne handicap.

Ce sera le cas pour :

  • Les personnes titulaires d’une carte d’invalidité présentant un taux d’au moins 80%
  • Les personnes ayant un taux d’invalidité compris entre 50 et 79% pour lesquelles la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées a acté une restriction substantielle et durable d’accès l’activité professionnelle du fait du handicap (RSDAE)
  • Les personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité du régime général de la sécurité sociale ou du régime agricole versée par la MSA.

Comment fonctionne le dispositif de l’épargne handicap ?

Ce contrat d’épargne prend donc la forme d’un dispositif classique, l’assurance vie, tout en étant complété par des spécificités destinées à adapter le produit aux personnes handicapées, à leurs besoins, contraintes, etc.

Le fonctionnement global s’appuie ainsi sur les mêmes règles que l’assurance vie « classique » :

  • l’argent est placé sur un ou plusieurs supports financiers
  • au-delà d’une certaine durée minimale de détention, des conditions fiscales avantageuses permettent de bénéficier des gains générés par le placement sans avoir à supporter une imposition trop lourde

  • à l’échéance du terme du contrat, il est possible de retirer les sommes placées sous forme de capital (restitution en une fois) ou sous forme de rente (restitution du capital sous forme de versements réguliers)
  • le capital placé peut être transmis aux héritiers dans des conditions fiscales avantageuses (abattement préalable au calcul des droits de succession).

Les particularités de l’épargne handicap sont les suivantes :

  • les avantages liés au contrat d’assurance vie sont acquis à compter de 6 ans de détention (et non 8 comme en matière d’assurance vie classique)
  • des réductions fiscales supplémentaires viennent compléter les avantages attachés à tout contrat d’assurance vie.

Les avantages fiscaux supplémentaires accordés via l’épargne handicap

Les règles concernant la fiscalité sont les mêmes qu’avec un contrat d’assurance vie classique. Cependant, le cadre fiscal de l’épargne handicap permet à son titulaire de se constituer une épargne dans des conditions encore plus intéressantes.

Ainsi, lorsque la prime du contrat est versée, l’avantage fiscal est plus important qu’avec une assurance vie classique car une réduction d’impôts est accordée dans le cadre du dispositif d’épargne handicap.

La base de calcul pour cette réduction est limitée à 1 525 € mais sera majorée de 300 € pour chaque enfant à charge dans le cadre d’une garde exclusive ou à titre principal, et de 150 € en cas de garde alternée.

A titre d’illustration, la réduction d’impôt pour le versement d’une prime de 1 525 € dans le cadre de l’épargne handicap s’élève alors à 381 € (pour une personne seule, sans enfant à charge). Ainsi, plus la durée de détention du contrat est élevée, plus l’avantage fiscal est important.

A savoir : pour bénéficier de ces réductions d’impôts, le contribuable devra joindre à sa déclaration de revenus :
le justificatif fiscal transmis annuellement par l’établissement auprès duquel a été souscrit le contrat
tout document attestant de son handicap (carte d’invalidité, attestation COTOREP, etc.). Les prélèvements sociaux resteront dus (17,2% en 2018).

Souscrire un contrat d’épargne handicap en pratique

Si les conditions pour bénéficier du contrat épargne handicap sont remplies, la personne handicapée pourra rechercher le contrat d’assurance vie le plus intéressant en termes de rentabilité. Cette rentabilité s’appréciera au regard de sa nature, de ses performances passées, mais devra également prendre en considération les frais d’entrée et de gestion facturés dans le cadre de ce contrat. Ceux-ci peuvent en effet, lorsqu’ils sont importants, relativiser la rentabilité à court terme.

Pour trouver un contrat adapté, il est possible de réaliser une simulation comme pour une assurance vie, en veillant à ce que le contrat puisse bien être proposé dans le cadre de l’épargne handicap.

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