Petit guide de la fiscalité de l'assurance-vie

Alors oui, la fiscalité de l’assurance-vie est avantageuse à certains égards. Voici quelques pistes pour faire des économies.

Petit guide de la fiscalité de l'assurance-vie
Zoom sur la fiscalité de l’assurance-vie

Avec 116,1 milliards1 d’euros collectés de Janvier à Novembre 2014, ce type de placement a connu une progression de plus de 10 milliards par rapport à 2013. L’explication réside sans doute dans une fiscalité de l’assurance vie avantageuse pour les particuliers. Ils étaient 22%2 a invoqué cette raison en 2014.

L’assurance-vie en bref

Si les contrats d’assurance-vie ont quelque peu perdu de leur attraits ces dernières années, il n’en demeure pas moins qu’ils restent plus rentables, in fine, que d’autres placements à terme. Et les investisseurs peuvent choisir en fonction de leurs objectifs. Les uns choisiront un contrat en cas de vie, les autres en cas de décès. Certains miseront sur le risque des fonds en unité de compte ; d’autres sur la prudence avec les fonds en euros.

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La fiscalité de l’assurance-vie

Les prélèvements sociaux

Quel que soit le type de contrat choisi, le souscripteur n’échappera pas aux prélèvements sociaux. De citer la Contribution Sociale Généralisée (CSG), la Contribution de Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Un taux de 15, 5% est appliqué dans deux cas :

-A chaque inscription de produits pour les contrats en euros et les supports en euros de contrats multi supports,
-Lors de la sortie du contrat par rachat total ou partiel.

Les impôts

Si le rachat intervient après 8 ans, le produit est imposé dans le cadre de l’impôt sur le revenu ou par prélèvement libératoire à hauteur de 7,5%. Mais l’imposition ne s’applique qu’au montant supérieur à 4 600 euros pour un célibataire et 9 200 euros pour un couple. Avant 8 ans, la fiscalité de l’assurance-vie est moins avantageuse en cas de prélèvement libératoire puisque le taux est de 35% avant 4 ans.

Les exonérations

Un souscripteur peut néanmoins être exonéré lors d’un rachat s’il subit une invalidité ou un licenciement. Une exonération est aussi possible au niveau des droits de succession pour les contrats dont le montant n’excède pas 30 500 euros et dont les cotisations ont été versées après 70 ans. Les contrats d’un montant maximum de 152 500 euros dont les cotisations ont été versées avant 70 ans, sont aussi exonérés. Depuis le 1er Juillet 2014, le ou les bénéficiaires devront s’acquitter d’un prélèvement de 20% après abattement de 152 500 euros pour 700 000 euros maximum. Au-delà, le taux est de 31,25%.

A noter

Gare à ceux qui voudraient gonfler leurs contrats avant de décéder, il s’agit là d’un « abus de droit » passible d’importantes pénalités.

1 Source : Fédération Française des sociétés d’Assurances (FFSA)
2 Etude réalisée en 2014 par l’association française de l’assurance auprès d’un échantillon de 5 586 souscripteurs d’un contrat d’assurance en cas de vie


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