Comment déclarer ses moins-values et payer moins d'impôts ?

Les moins-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières peuvent être utilisées pour réduire les gains déclarés et donc l'imposition du contribuable.

Comment déclarer ses moins-values et payer moins d'impôts ?
L'investissement en valeurs mobilières hors assurance vie permet la déduction des moins-values

Lorsque l'on réalise un investissement, les plus-values sont automatiquement taxées. Mais lorsque l'on perd de l'argent il est également normal que cela soit pris en compte. Il est possible de déclarer certaines de ses moins-values afin de compenser les éventuelles plus-values. Le gain total est alors automatiquement diminué, ce qui réduit l'imposition du contribuable.
 

Comptabiliser les moins-values réalisées sur valeurs mobilières

Lorsque l'on revend des parts sociales prises dans une société ou des valeurs mobilières diverses, une déduction est possible.
La moins-value va d'abord être imputée aux plus-values de même nature qui ont pu être réalisées au cours de la même année. Si les pertes ne sont pas intégralement couvertes par les gains, elles peuvent être imputées sur les gains des 10 années à venir.

Un petit bémol cependant : des abattements peuvent être appliqués sur les gains réalisés grâce à des valeurs mobilières suivant la durée de détention des titres. Cette règle est aussi applicable en ce qui concerne les moins-values, ce qui veut dire que plus la durée de détention a été longue, moins la part que le contribuable pourra déduire de ses pertes sera importante.

Jusqu'en 2015, si la cession des titres avait été réalisée dans le cadre d'un régime d'exonération il n'était pas possible d'enregistrer les moins-values dans le but de réduire son imposition. C'est désormais possible grâce à l'arrêt du conseil d'État en date du 4 février 2015. Même si la cession a été relève d'un régime d'exonération, elles peuvent être déduite des plus-values qui sont imposables.
 

Comment réduire ses pertes ? 

Dans l'immobilier la règle est toute autre. En effet, il n'est pas possible de déduire les moins-values réalisées de la somme des gains encaissés dans le cadre d'une cession immobilière.

Un cas particulier existe cependant : lorsque le contribuable a acheté un immeuble en plusieurs fois, et qu'il le revend en un seul bloc, les pertes peuvent venir abaisser les plus-values de même nature. En pratique ce cas de figure est très rare. On notera aussi qu'il est peu fréquent de réaliser une moins-value sur la vente d'un bien immobilier…
 

Les pertes réalisées au sein d'un contrat d'assurance vie

De nombreux investisseurs utilisent le cadre de l'assurance vie pour effectuer leurs transactions en bourse. Les dévalorisations réalisées sur un contrat d'assurance vie ne peuvent pas être déduite des gains, c'est l'une des limites de ce type de placement qui est déjà très avantageux fiscalement parlant.


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