Le prêt d'accession sociale (PAS)

Le prêt d'accession sociale (PAS) est accordé aux ménages sous conditions de ressources afin de les aider à acheter leur résidence principale.

Le prêt d'accession sociale (PAS)
Le fonctionnement du prêt d'accession sociale

Le prêt d’accession sociale (PAS) permet aux ménages les plus modestes d’accéder à la propriété à des conditions privilégiées. Ils peuvent ainsi contracter un prêt dans les établissements de crédit ayant passé un accord avec l’État.

Dans quels cas peut-on bénéficier d’un prêt d’accession sociale ?

Le PAS ne peut être utilisé que pour l’achat d’une résidence principale (vous devez l’occuper au moins 8 mois par an). Ce logement peut être le vôtre, celui de votre conjoint, de vos ascendants ou de vos descendants.

À compter de 6 ans après le début du remboursement du crédit, il est possible de louer le logement ou de le déclarer en tant que résidence secondaire. Si vous souhaitez le louer avant les 6 ans, la location doit être justifiée (mutation, décès, divorce, invalidité, perte d’emploi…).

Vous pouvez faire la demande pour obtenir ce type de crédit si vous souhaitez acheter ou construire un logement ou si vous devez effectuer des travaux pour améliorer la qualité du logement. Les travaux permettant de réaliser des économies d’énergie peuvent aussi donner droit au prêt d’accession sociale. Les travaux doivent alors coûter au moins 4 000 € pour obtenir le financement.

Avec le PAS, il est possible de financer toute l’opération immobilière hors frais de notaire. Des conditions de ressources ont été fixées pour déterminer qui peut en bénéficier. Elles dépendent du revenu du foyer, du nombre de personnes le composant et du lieu de résidence.

La mise en place du PAS

Le PAS peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 25 ans. Dans certains cas, elle peut être allongée jusqu’à 35 ans. Les taux peuvent varier légèrement suivant les établissements de crédit mais l’État fixe un taux maximum que les banques ne peuvent pas dépasser dans le cadre du prêt d’accession sociale.

Pour en profiter,  il faut vous rapprocher d’une banque qui a signé une convention avec l’État. Commencez par vous renseigner auprès de votre banque actuelle pour savoir si elle l’a signée. La plupart des grands établissements bancaires ont passé cet accord, comme La Banque Postale, Crédit Foncier etc…

Les avantages du PAS

Le PAS permet de bénéficier d’un crédit à un taux préférentiel et de frais de dossier et de garanties réduits par rapport à un prêt immobilier classique. Il peut être cumulé avec d’autres aides comme le prêt à taux zéro, les subventions de l’Anah (l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat), le prêt action logement et les aides au logement de la CAF.

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