Prêt social location-accession (PSLA) : comment ça marche ?

Les ménages les plus modestes peuvent acheter une maison en location-accession. Le bien est loué sur une durée déterminée, puis le locataire peut l'acheter, via le PSLA.

Prêt social location-accession (PSLA) : comment ça marche ?
Acheter un logement en location-accession

Acquérir un logement est un projet important, qui peut, pour certains ménages, rester difficile à réaliser du fait d’une situation financière peu favorable (faibles revenus, situation professionnelle précaire, etc.). Le PSLA ou prêt social location accession vise à aider ces publics à accéder à la propriété. Faisons le point sur ce véritable tremplin vers l’achat immobilier.

PSLA et location-accession : de quoi s’agit-il ?

Le prêt social location accession (PSLA) permet aux ménages les plus modestes de devenir propriétaires d’un logement après l’avoir loué un certain temps. Le principe rejoint celui du leasing principalement connu dans le domaine des biens mobiliers notamment les véhicules, les instruments de musique, etc. : verser des loyers pendant une période prédéfinie et disposer de la possibilité à échéance définie d’acquérir le bien.

Grâce au prêt social location accession (ou PSLA), qui prend la forme d’un prêt conventionné proposé par divers promoteurs, les particuliers disposant de faibles ressources peuvent donc bénéficier de modalités de location immobilière spécifiques avec option d’achat à la clé, le tout, sans passer par les crédits immobiliers classiques.

A savoir : accordés sur critère de ressources aux ménages qui souhaitent devenir propriétaires mais dont les revenus sont faibles, ces prêts sont généralement réservés à l’acquisition de logements placés dans les zones un peu à l’écart des grandes villes.

Quelles conditions pour bénéficier du PSLA ?

Conditions liées au logement

Le PSLA est réservé à l’achat de logements neufs ou en construction, que le ménage va louer dans un premier temps, puis si à l’issue de la période de location il souhaite l’acheter, il pourra en devenir propriétaire.

Pour bénéficier de ce type de prêt, il faut que le logement faisant l’objet du prêt constitue la résidence principale de l’emprunteur. Il devra l’occuper au moins 8 mois par an.

A savoir : il est également possible de financer par ce biais la résidence de son conjoint, de ses ascendants ou descendants. Ces conditions d’occupation doivent être remplies sur toute la durée du crédit. Sous certaines conditions bien particulières, le logement pourra être mis en location (mutation, divorce, invalidité, etc.).

Conditions liées à la personne sollicitant le prêt

Le propriétaire devra être français ou disposer d’une carte de séjour s’il est de nationalité étrangère.

La principale condition à respecter pour profiter de ce dispositif est le plafond de ressources, il s’agit d’un dispositif à vocation sociale.

Ces plafonds dépendent du nombre de personnes qui composent le foyer mais également de la localisation du bien que le ménage souhaite acquérir. Les plafonds de ressources en fonction en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique ciblée sont accessible sur le site hlm.coop.

Par ailleurs, le ménage qui souhaite contracter le crédit devra présenter toute les garanties en matière de solvabilité (exemple : absence de procédure de surendettement en cours, taux d’endettement – somme de toutes les mensualités de vos prêts en cours – n’excédant pas un tiers des revenus mensuels, etc).

Accès au PSLA et vérification des conditions d’éligibilité

Le PSLA est mis en place avec un opérateur HLM qui pourra orienter le futur acheteur vers les logements disponibles.

Après avoir vérifié qu’il répond effectivement aux critères d’octroi fixés, l’organisme définira la période durant laquelle le bien sera loué et à l’issue de laquelle il pourra être acheté.

L’acheteur devra ensuite se tourner vers sa banque qui décidera si le prêt est accordé ou non (la banque vérifiera la solvabilité de l’acheteur au moment où l’option d’achat sera levée). Par conséquent, l’achat peut être bloqué par la banque.

PSLA : réaliser une simulation

Les simulateurs en ligne ne permettent pas de faire de simulation pour le PSLA car les critères à prendre en compte nécessitent une véritable individualisation de la réponse : les résultats dépendront en effet de la situation particulière de chacun, de la localisation du bien, de la composition du ménage, etc.

Tout au plus, pour estimer le coût du projet dans ses grandes lignes, il est possible de télécharger une feuille de calcul qui permet de réaliser des simulations sur le site des HLM.

Pour un résultat plus sûr et plus personnalisé, un rendez-vous avec le promoteur qui propose la vente de biens immobiliers via le dispositif de location accession reste indispensable.

Les avantages de la location-accession

Devenir propriétaire dans des conditions facilitées

L’avantage de la location accession est l’essence même de ce dispositif : les ménages les plus modestes peuvent acheter un logement en location-accession à des conditions préférentielles. Avec ce système de location avec option d’achat, il leur est possible d’habiter un temps le bien convoité en restant locataire avant de décider de l’acheter ou non à la fin de la période déterminée.

L’accession à la propriété est également facilitée par le fait que les prix des logements proposés via la location-accession sont plafonnés : le vendeur ne peut pas dépasser ces plafonds de prix au m² qui ont été fixés suivant les zones géographiques.

Prendre le temps d’évaluer l’opportunité de l’achat

En passant par le PSLA, l’acheteur ne prend aucun risque :

  • Sur le volet financier : s’il a des difficultés à verser ses loyers les premières années, il n’est pas obligé d’acheter le bien.
  • Sur la question de l’opportunité d’acheter le bien, ou non : l’engagement d’achat ne se fera qu’à l’issue de la période de location minimale.

Bénéficier d’avantages financiers

Le bénéficiaire du PSLA profite d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, ce qui réduit considérablement le prix d’achat du logement.
Par ailleurs :

Des inconvénients ?

Le PSLA présente en tant que tel peu d’inconvénients. Toutefois, il convient de noter les points suivants :

  • le loyer versé par le bénéficiaire pendant la période de location comprend une fraction dite « locative » et une fraction « acquisitive ». Autrement dit, il verse mensuellement un loyer « complémentaire » visant à constituer une sorte d’apport personnel pour son futur achat. Cela signifie que si le bénéficiaire n’achète pas le bien en fin de période, il aura en quelque sorte payé à fonds « perdus »
  • le PSLA est accordé sous réserve de lever l’option d’achat dans un délai prédéfini (6 mois). Si ce délai venait à être dépassé, une nouvelle demande de prêt devra être formulée. Ce décalage temporel pourra être problématique si la composition du foyer évolue entre temps car, les conditions d’éligibilité peuvent être remises en question
  • la revente du bien, à des fins spéculatives, est généralement encadrée par l’acte notarié, ceci afin d’éviter que le PSLA ne soit détourné de son objet.

Pour en savoir plus : www.anil.org, www.hlm.coop

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