Qu’est-ce que le repos compensateur ?

Effectuer des heures supplémentaires ouvre droit à une majoration de salaire et dans certains cas à un temps de repos obligatoire, appelé repos compensateur

Qu’est-ce que le repos compensateur ?
Le repos compensateur est obligatoire sous certaines conditions

La question des heures supplémentaires est revenue sur le devant de la scène suite à l’annonce des mesures d’Emmanuel Macron concernant leur défiscalisation. Les heures supplémentaires sont également étroitement liées à une notion moins connue : le repos compensateur. On fait le point sur les principales caractéristiques de cette obligation légale créant un droit pour le salarié qui augmente son temps de travail.

Repos compensateur : définition

Pour bien comprendre en quoi consiste le repos compensateur, il faut saisir le mécanisme de calcul des heures supplémentaires.

Quelques rappels sur les heures supplémentaires

Le contrat de travail du salarié mentionne la durée du travail qu’il doit effectuer en contrepartie du versement de sa rémunération. Cette durée peut être calculée en jours ou en heures.

Dans le second cas, les heures de travail réalisées au-delà de la durée légale, c’est-à-dire 35 heures hebdomadaires, constituent des heures supplémentaires. En cette qualité, le salarié bénéficiera d’une majoration de salaire pour les heures effectuées au-delà de ce seuil.

Attention ! On entend par heures supplémentaires les heures de travail effectuées par le salarié à la demande de l’employeur.

Un nombre d’heures supplémentaires maximum annuel peut être défini par accord collectif. En l’absence d’accord, la loi fixe ce plafond annuel à 220 heures.

Le repos compensateur : une contrepartie supplémentaire pour le salarié

En plus de la majoration de rémunération qu’il perçoit au titre des heures supplémentaires, le salarié peut bénéficier d’un repos compensateur.

Le repos compensateur est un temps de repos obligatoire prévu à la suite d’un travail effectué pendant des heures supplémentaires. Ses conditions dépendent du contexte de réalisation des heures supplémentaires, c’est-à-dire dans le cadre ou en dehors du contingent d’heures annuelles.

Repos compensateur et RTT : ne pas confondre ces deux notions

Il faut distinguer le repos compensateur des jours de RTT (réduction du temps de travail). Les jours de RTT sont attribués aux salariés qui travaillent dans la limite de 39 heures de travail hebdomadaires et non 35 heures. Il s’agit d’une compensation accordée lorsque l’horaire collectif de l’entreprise dépasse la durée hebdomadaire légale.

En pratique, un salarié travaillant 39 heures par semaine bénéficie de 4 heures de RTT.

A savoir : ces heures de RTT ne bénéficient pas d’une majoration de salaire.

Repos compensateur et contingent annuel d’heures supplémentaires

Réalisation d’heures supplémentaires dans la limite du contingent annuel

Si le salarié effectue des heures supplémentaires dans le cadre du volume annuel défini par accord collectif (ou dans la limite de 220 heures annuelles à défaut d’accord de cette nature), ces heures de travail :

  • pourront lui être payées
  • ou éventuellement converties en repos, également appelé « repos compensateur de remplacement ».

Réalisation d’heures supplémentaires au-delà du contingent annuel

Concernant les heures de travail réalisées au-delà de ce contingent annuel, l’attribution de ce temps de repos compensateur est obligatoire et ne pourra être converti en majoration de rémunération.

Le salarié ne pourra renoncer à ce droit, ni même demander, de sa propre initiative, la transformation du temps de travail supplémentaire réalisé en rémunération.

Quelle est la durée du repos compensateur ?

Le calcul du repos compensateur dépend de l’effectif de l’entreprise ainsi que de la période pendant laquelle ont été effectuées les heures supplémentaires.

Calcul du repos compensateur au sein des entreprises de moins de 20 salariés

Le temps de repos compensateur est équivalent à 50% des heures supplémentaires effectuées.

Illustration : un salarié a effectué 6 heures supplémentaires dans le mois, il aura ainsi droit à 3 heures de repos

Calcul du repos compensateur au sein des entreprises de plus de 20 salariés

Le temps de repos obligatoire correspondra à 100% des heures supplémentaires.

Illustration : en conservant l’exemple du salarié qui réalise 6 heures supplémentaire, ce temps de travail lui couvrira droit à 6 heures de repos.

Le cas spécifique du travail de nuit

Si les heures supplémentaires sont effectuées de nuit, elles sont obligatoirement suivies d’un repos compensateur.

La rémunération peut-elle être remplacée par un repos ?

Certains accords de branches et conventions collectives permettent une conversion de la rémunération en repos.

Ainsi, par exemple, une heure supplémentaire doit être rémunérée à 150%, elle peut donner le droit, en application de dispositions conventionnelles spécifiques, à un repos compensateur d’1h30.

Bénéficier du repos compensateur : comment prendre son congé ?

Dès que le salarié cumule 7 heures de repos, il peut prendre une journée ou une demi-journée à sa convenance et en accord avec sa direction.

L’employeur a 7 jours pour valider sa demande ou la refuser s’il existe un motif (accroissement de l’activité, disposition exceptionnelle etc.).

L’employeur ne peut reporter ce repos au-delà de deux mois.

A savoir : le salarié dispose d’un an pour prendre ce congé. Pour disposer d’une information adaptée à sa situation, notamment pour le régime du repos compensateur de remplacement, il est recommandé de se renseigner auprès du service des ressources humaines de son entreprise ou des représentants syndicaux.

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