Qu’est-ce que le repos compensateur ?

Le repos compensateur est obligatoire sous certaines conditions.

Qu’est-ce que le repos compensateur ?
Qui dit heures supplémentaires dit repos compensateur.

Le repos compensateur est une disposition légale. Chaque heure supplémentaire travaillée donne le droit à un temps de repos que l’employeur est obligé d’accordé au salarié en question.

Souvent mal connu ou non respecté, il s’agit pourtant d’un droit du salarié. Si de nombreuses dispositions particulières existent, notamment au niveau des accords de branches et autres conventions collectives, des règles sont à connaître.

Voici toutes les infos à connaître.

Repos compensateur : définition

Le repos compensateur est un temps de repos obligatoire prévu à la suite d’un travail effectué pendant des heures supplémentaires en dehors du contingent d’heures annuelles.

Quelle base est utilisée pour le calculer ?

On parle de repos compensateur dès lors le salarié a effectué plus d’heures que le contingentement annuel prévu.

S’il a effectué des heures supplémentaires dans le cadre de ce contingentement, ces heures lui seront payées ou seront éventuellement converties en repos, également appelé « repos compensateur de remplacement ».

Concernant les heures hors contingentement, en principe, de repos  est obligatoire et ne peut pas être transformé en rémunération supplémentaire.

Comment le calculer ?

  • Dans les entreprises de moins de 20 salariés, le temps de repos compensateur est équivalent à 50% des heures supplémentaires effectuées. Si, par exemple, un salarié a effectué 6 heures supplémentaires dans le mois, il aura le droit à 3 heures de repos

 

  • Dans les entreprises de plus de 20 salariés, ce temps équivaut à 100% des heures supplémentaires : le même salarié aura donc 6 heures de repos.

Concernant le travail de nuit

Si les heures supplémentaires sont effectuées de nuit, elles sont obligatoirement suivies d’un repos compensateur.

La rémunération peut-elle être remplacée par un repos ?

Certains accords de branches et conventions collectives le permettent. Si, par exemple, une heure supplémentaire doit être rémunérée à 150%, elle peut donner le droit, sous certaines conditions, à un repos compensateur d’1h30.

La prise

Dès que le salarié cumule 7 heures de repos, il peut prendre une journée ou une demi-journée à sa convenance et en accord avec sa direction.

L’employeur a 7 jours pour valider sa demande ou la refuser s’il existe un motif (accroissement de l’activité, disposition exceptionnelle etc.).
L’employeur ne peut reporter ce repos au-delà de deux mois.

Bon à savoir : le salarié dispose d’un an pour prendre ce congé.

Dans tous les cas, veillez à bien connaître votre convention collective (disponible dans votre entreprise) et, au besoin, à échanger avec vos représentants syndicaux.

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