Que couvre l'assurance responsabilité civile ?

Faire marcher son assurance responsabilité civile nécessite de connaître le fonctionnement de ce contrat spécifique. Objet et garanties : tout savoir pour assurer l’indemnisation des dommages causés aux tiers.

Que couvre l'assurance responsabilité civile ?
Pourquoi la souscrire et comment la faire marcher ?

S’asseoir sur les lunettes d’un ami, endommager la voiture d’un voisin, casser un carreau suite à un lancer de ballon malencontreux d’un enfant, …. La vie quotidienne expose chacun au risque de générer un dommage à autrui. La loi obligera à le réparer et c’est tout l’intérêt de l’assurance responsabilité civile. Ce contrat spécifique couvre en effet la prise en charge des dommages causés aux tiers. Focus.

Assurance responsabilité civile : qu’est-ce que c’est ?

Causer un dommage à un tiers ou à ses biens de façon involontaire est une situation que nous pouvons tous rencontrer. La responsabilité civile est la conséquence de ce dommage : elle oblige celui qui en est responsable à le réparer.

La définition du terme responsabilité civile est simple : « c’est l’obligation de compenser tous dommages causés à un tiers ».

Pour financer la réparation de ces dommages, il existe un contrat spécifique : l’’assurance responsabilité civile. Elle relève des assurances obligatoires.

Elle peut être mise en place :

Pourquoi souscrire cette assurance ?

Cette assurance est indispensable car toute personne est responsable, en application des dispositions légales, des dommages causés :

  • par sa faute, son imprudence ou sa négligence
  • par ses enfants mineurs dès lors qu’ils ont chez elle leur résidence habituelle et qu’elle exerce sur eux l’autorité parentale
  • par les actes commis par les personnes employées par le particulier (baby-sitter, aide-ménagère, etc.)
  • par les animaux dont elle a la garde
  • par les objets dont la personne est propriétaire ou non dès lors que c’est leur utilisation qui a causé le dommage
  • par un manque d’entretien ou défaut de construction d’un bâtiment dont elle est propriétaire.

Deux exceptions existent à cette responsabilité :

  • la force majeure (renvoie à un événement irrésistible et imprévisible)
  • la faute de la personne ayant subi le dommage.

Que couvre l’assurance de responsabilité civile ?

L’objet de l’assurance responsabilité civile vise à apporter une indemnisation à la victime du dommage à la place de l’assuré. Cela signifie que sans assurance, ce sera à la personne responsable d’indemniser les victimes, sur ses fonds propres.

Ce que ne couvre pas l’assurance responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile ne couvre pas les dommages :

  • causés volontairement à autrui par l’assuré
  • causés dans le cadre de l’activité professionnelle (hors extension de garantie)
  • causés à l’assuré lui-même ou à ses proches.

Ainsi par exemple, si l’assuré s’assied sur ses propres lunettes, il ne pourra faire jouer l’assurance responsabilité civile. De même, s’il fait tomber son téléphone mobile.

Enfin, certains risques font l’objet de contrats d’assurance spécifiques. Ce sera le cas en matière de couverture des dommages :

  • causés par les chiens dangereux
  • causés par un véhicule à moteur.

Couvrir les dommages que l’on génère sur ses propres bien

L’assurance responsabilité concerne les dommages aux tiers. Pour bénéficier d’une prise en charge en cas de dommages causés à soi-même ou à ses propres biens, un contrat spécifique devra être conclu.

Ainsi par exemple, pour le cas spécifique de l’assurance responsabilité civile auto, le conducteur peut souscrire une « garantie du conducteur », aussi appelée garantie « accidents corporels du conducteur». Cette assurance facultative lui permettra d’être indemnisé en cas d’accident responsable et prend en outre les frais médicaux, d’hospitalisation, etc.

Le propriétaire d’un téléphone portable onéreux pourra quant à lui souscrire une assurance responsabilité civile téléphone prenant en charge les réparations suite à un dommage dont il serait à l’origine.

Qui est assuré ?

L’assurance responsabilité civile couvre la personne ayant souscrit le contrat, mais également tous ceux qui sont amenés à résider à son domicile (enfants, parents, etc.).

Cas particulier : l’assurance responsabilité civile étudiant

L’assurance responsabilité civile étudiant est obligatoire. Une attestation d’assurance sera exigée par les établissements d’enseignement supérieur lors de l’inscription.

Certains contrats d’assurance étendent les garanties aux enfants de l’assuré, quand bien même ceux-ci ne résideraient pas de façon habituelle au domicile du souscripteur du contrat. Ce sera le cas notamment pour les étudiants qui n’ont pas d’activité professionnelle.

Cas particulier : l’assurance responsabilité civile voiture

La garantie responsabilité civile voiture est la couverture minimum obligatoire, Elle est également appelée garantie «au tiers » et couvre en cas d’accident, les dépenses liées à l’indemnisation des victimes si le conducteur est en tort.

Ce sera le cas des dommages matériels ou corporels, dès lors qu’il s’agit d’une négligence et non d’un acte intentionnel.

Elle couvre principalement les dommages causés par le véhicule de l’assuré (dommages matériels ou corporels) à un tiers, s’il s’agit d’une négligence et non d’un acte intentionnel. L’assureur du fautif se substitue à lui pour dédommager la victime.

Il s’agit d’une garantie de base de l’assurance auto. Elle a ses limites. En effet, elle ne couvre pas :

  • Les dommages causés intentionnellement à autrui,
  • Ceux subis par vous-même ou vos proches,
  • D’autres sinistres comme le vol, les bris de glace, le vol etc.

En effet, pour d’autres types de dommages et accidents, il faudra souscrire à des couvertures complémentaires afin de bénéficier d’une prise en charge. Vous pourrez par exemple souscrire une « garantie du conducteur », aussi appelée garantie « accidents corporels du conducteur ». Cette assurance facultative est pourtant essentielle, comme elle vous permet d’être indemnisé en cas d’accident responsable et prend en outre les frais médicaux, d’hospitalisation, etc.

Comment choisir son contrat ?

Lors de la souscription d’une assurance responsabilité civile, il faut vérifier certains points car tous les contrats ne proposent pas la même couverture. Des extensions de garanties peuvent être nécessaires pour être bien couverts, et cela aura alors un coût.

Il est notamment recommandé de vérifier que :

  • l’assurance est bien étendue à l’ensemble des personnes du foyer
  • l’assurance est bien valable lors de séjours à l’étranger

Les coûts varient selon les garanties souhaitées et le type d’assurance souscrite. Pour avoir une vue d’ensemble des tarifs, il est conseillé de consulter les simulateurs en ligne (lelynx.fr ; assurland.fr, …).

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