Comment doit-on payer la taxe d'habitation en colocation ?

Le paiement de la taxe d'habitation en colocation peut être un moment délicat car un seul des colocataires sera désigné comme responsable du paiement au fisc.

Comment doit-on payer la taxe d'habitation en colocation ?
Comment se passe le paiement de la taxe d'habitation pour les colocataires ?

Le paiement de la taxe d’habitation en colocation devra être effectué par une seule personne qui fera un virement unique à l’administration fiscale. Un moment délicat car certains colocataires pourraient contester les sommes dues, invoquant une arrivée récente dans le logement. En cas de problème, c’est l’un des colocataires qui sera désigné pour régler la totalité de la taxe…

Les bases du calcul de la taxe d’habitation

Le calcul du montant de la taxe d’habitation en colocation ou au sein de n’importe quel foyer va dépendre de plusieurs facteurs : la ville dans laquelle le logement est situé, le niveau de revenu du foyer (ou des colocataires) et la valeur locative du logement occupé.

Le paiement de la taxe d’habitation en colocation

L’administration fiscale établit une seule déclaration par logement, il y a donc l’un des colocataires qui sera désigné occupant principal et qui verra le montant de la taxe d’habitation apparaître sur son avis d’imposition. Les colocataires s’arrangeront ensuite comme bon leur semble pour régler cette taxe, le plus souvent, chacun en versera une part.

Le paiement de l’impôt ne pourra pas se faire par plusieurs virements : la personne désignée pour payer la taxe devra effectuer un versement unique, c’est lui qui devra ensuite demander la participation à chacun des autres colocataires.

Pour que toute la responsabilité ne repose pas sur un seul des colocataires, il existe tout de même une solution qui permet partager le risque : il est possible de demander à ce que le nom d’un deuxième colocataire soit mentionné sur l’avis d’imposition. Ainsi, en cas de non-paiement de la taxe d’habitation, les deux personnes inscrites sur l’avis seront solidairement responsables du versement de la taxe.

Peut-on se faire exonérer de la taxe d’habitation en colocation ?

Les règles d’exonération pour les colocataires sont variables suivant le type de colocation. Notez que le calcul de la taxe de l’année n se fait sur les revenus déclarés l’année n-1. En 2018, le montant de la taxe d’habitation que vous devrez régler dépend donc des revenus déclarés sur l’année 2017.

Si les colocataires sont étudiants

Il s’agit du cas le plus fréquent, dans les colocations étudiantes il existe quelques astuces pour réduire sa taxe d’habitation. Les étudiants qui restent rattachés au foyer fiscal de leurs parents peuvent faire une demande de réduction de leur taxe, mais ils n’ont aucune garantie que cette demande soit acceptée. Pour les étudiants qui font leur propre déclaration de revenus, c’est plus simple : si leurs revenus annuels ne dépassent pas les plafonds donnés plus bas, la taxe d’habitation sera plafonnée (un abattement est appliqué par rapport au montant de la taxe fixé en 2017).

Pour plus d’infos : Taxe d’habitation : les étudiants doivent-ils la payer ?

Le cas des colocataires ayant de faibles revenus

Voici une bonne nouvelle pour les personnes qui ont de faibles revenus : la taxe d’habitation est destinée à être supprimée. Cette suppression se fera de manière progressive jusqu’en 2021 et la réduction sera appliquée dès 2018. Sous certaines conditions, la loi de finance 2018 prévoit un abattement de 30 % sur la taxe par rapport à l’année passée. Pour bénéficier de cet abattement, le revenu fiscal de référence du foyer ne doit pas dépasser un certain montant :

  • 27 000 € par part
  • 35 000 € pour 1,5 part
  • 43 000 € pour 2 parts
  • 49 000 € pour 2,5 parts
  • 55 000 € pour 3 parts
  • 61 000 € pour 3,5 parts
  • 67 000 € pour 4 parts
  • 73 000 € pour 4,5 parts
  • 79 000 € pour 5 parts

Dans le cas d’une colocation, il faut que le revenu fiscal de référence de chacun des colocataires soit inférieur aux plafonds fixés. Dans le cas contraire, l’abattement ne pourra pas être appliqué… Encore un élément à prendre en compte lorsque l’on choisit sa colocation : une personne ayant de faibles revenus aura tout intérêt à privilégier les colocations où personne ne dépasse ce fameux plafond.

Obtenir un dégrèvement sur la taxe d’habitation en colocation

Les colocataires ayant des revenus très légèrement supérieurs aux plafonds fixés pouvant être pénalisés, des aménagements ont été prévus afin de diminuer les effets de seuil. Un dégrèvement progressif permet d’obtenir une réduction sur la taxe même si les revenus sont légèrement supérieurs aux sommes mentionnées plus haut. Ces seuils sont les suivants :

  • 28 000 € pour une part
  • 36 500 pour 1,5 part
  • 45 000 € pour 2 parts
  • Et au-delà, il faut ajouter à ce plafond 6 000 € par part supplémentaire.

Le calcul pour estimer ce dégrèvement se fait de la manière suivante : (plafond majoré – revenu fiscal de référence) / (plafond majoré-plafond non majoré).

Loi de finance 2018 et suppression progressive de la taxe

Les recettes collectées grâce à la taxe d’habitation vont aux communes. Si elle est supprimée, il faudra qu’elles trouvent d’autres sources de financement pour compenser celle-ci. La suppression progressive de la taxe devrait théoriquement leur permettre de s’adapter plus facilement entre 2018 et 2021.

Pour plus d’infos : Taxe d’habitation : définition, paiement, exonération

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