Votre assurance auto a été résiliée ? Un assureur a le droit de mettre fin au contrat d’assurance auto souscrit par un assuré s’il respecte les modalités de résiliation prévues au contrat.
Faisons le point sur ces conditions bien particulières, qui autorise la compagnie d’assurance à rompre le contrat de manière unilatérale.
Assurance auto résiliée par l’assureur : les cas visés
L’assureur peut résilier de sa propre initiative le contrat d’assurance auto. Les raisons qui peuvent conduire à cette rupture unilatérale sont notamment :
- le défaut de paiement des primes d’assurance définies au contrat
- la sinistralité (volume ou fréquence des sinistres)
- la commission d’une infraction par l’assuré.
1. Assurance résiliée pour cause de sinistre
Explications
L’assureur peut résilier le contrat d’assurance à l’échéance, c’est à dire à la date anniversaire de sa souscription en réponse à un malus trop important pour l’assuré (accidents fréquents, sinistre important/accident responsable, etc.).
Que faire ?
L’inconvénient majeur de cette situation est que l’assuré risque d’avoir des difficultés à trouver une nouvelle compagnie à des coûts raisonnable, le risque faisant augmenter le montant de la prime.
Pour trouver un nouvel assureur, il est possible de consulter les sites internet des différents assureurs : la plupart offrent des formules spéciales qui permettent d’assurer les conducteurs suite à une résiliation du contrat d’assurance auto à l’initiative de leur ancienne compagnie d’assurance.
Attention ! Les comparateurs en ligne ne seront pas pertinents pour cette demande spécifique : en effet, les dossiers sont étudiés au cas par cas, il faudra donc remplir un formulaire en ligne avec certaines informations personnelles, l’adresser à une nouvelle compagnie d’assurance, qui enverra dans un second temps un devis personnalisé.
Il est également recommandé de se rendre directement chez les assureurs afin de solliciter une offre pour un nouveau contrat.
2. L’assureur a résilié l’assurance pour non-paiement
Explications
Le contrat d’assurance est souscrit en contrepartie du paiement d’une prime par l’assuré. Comme tout contrat, si une des parties au contrat ne respecte pas son obligation, l’autre partie peut en demander la résiliation.
Que faire ?
Les compagnies assurances s’informent mutuellement des incidents de paiement des clients et si le contrat a été résilié pour non-paiement, l’assuré sera inscrit au fichier des résiliations automobile, qui permet aux assureurs de consulter une base de données répertoriant les clients qui n’ont pas payé leurs cotisations.
Il est recommandé de témoigner de sa bonne foi en mentionnant les causes qui ont pu amener aux défauts de paiement, tout en prenant bien soin de régler les primes demandées par la nouvelle assurance à date convenue.
3. L’assureur a résilié l’assurance avant le terme prévu
Explications
Si l’assuré est sous l’emprise de stupéfiants alors qu’il conduit, s’il est en état d’ivresse ou encore s’il est impliqué dans un accident qui a eu lieu en raison d’une infraction au code de la route, l’assureur peut choisir de résilier son assurance auto avant le terme prévu dans le contrat.
De la même manière, si l’infraction au code de la route qui a été commise a entraîné une suspension du permis de conduire du conducteur d’au moins un mois ou l’annulation de son permis de conduire, il peut également résilier le contrat avant son terme de manière unilatérale.
A savoir : la résiliation n’est pas automatique. Le code des assurances autorise en effet les compagnies à appliquer une majoration de prime (pouvant aller jusqu’à 200%) en cas d’annulation ou de plusieurs suspensions de plus de deux mois de permis.
Que faire ?
Des situations comme celles-ci ont des conséquences directes sur le montant de la prime d’assurance car la nouvelle compagnie sollicitée tiendra compte de ces antécédents pour définir le montant de la cotisation annuelle.
Trouver un nouvel assureur sera donc possible, mais pas sans frais…
Dans tous les cas évoqués ci-dessus, il est recommandé de prendre contact directement avec de nouvelles compagnies d’assurances, afin d’obtenir des informations adaptées et souscrire un nouveau contrat sans délai. Il est également possible de se rapprocher de sa banque pour obtenir ces prestations. En tant que client de la banque, cette option peut permettre d’obtenir un rendez-vous rapide.