18 Mar, 2015 - 10:35
Si votre précédent contrat d'assurance auto a été résilié suite à un sinistre, il reste possible de vous assurer une fois que vous reprendrez un véhicule.
Sous certaines conditions, votre assureur a le droit de résilier votre contrat d’assurance auto à la suite d’un sinistre.
En effet, si le conducteur du véhicule était sous l’emprise de stupéfiants, s’il conduisait en état d’ivresse ou si l’accident est survenu suite à une infraction au Code de la route ayant entraîné une suspension du permis de conduire pour au moins un mois ou une annulation du permis, l’assurer peut décider de résilier son contrat.
Assurance auto résiliée suite à un sinistre : formalités
Quelles sont les formalités que l’assureur doit remplir s’il souhaite résilier le contrat d’assurance auto suite à un sinistre ? Tout d’abord, il faut savoir que l’assureur ne peut résilier le contrat d’un assuré suite à la survenue d’un sinistre que si le contrat prévoit explicitement cette possibilité.
De plus, il faut pour que cette décision soit acceptée que le conducteur ait eu l’accident suite à la prise d’alcool ou de stupéfiants ou que la justice ait pris la décision de lui retirer son permis pour un mois minimum ou de l’annuler en raison à d’une infraction du code de la route.
Il devra notifier sa volonté à l’assuré, et le contrat sera résilié un mois après. Si l’assureur laisse passer plus d’un mois après le sinistre et accepte le règlement de la cotisation suivante de la part de l’assurée, il ne pourra plus résilier le contrat pour cause de sinistre.
Si vous avez tous vos contrats d’assurance chez le même assureur, vous pourrez suite à sa décision de résilier votre contrat d’assurance auto demander la résiliation de tous vos autres contrats d’assurance par lettre recommandée. La résiliation sera effective un mois après.
Trouver un nouvel assureur
Comment trouver une nouvelle assurance auto suite à une demande de résiliation de l’ancien assureur ?
Suite à cette décision, lorsque vous devrez conduire à nouveau un véhicule, vous serez comme tout conducteur obligé de souscrire au moins une assurance responsabilité civile qui servira à prendre en charge les indemnités liées aux éventuels dommages que vous pourriez causer à des tiers.
Il faudra donc trouver un assureur qui accepte de vous assurer. Si la plupart proposent cette option, les tarifs sont souvent prohibitifs. Mieux vaut alors prendre le temps de comparer les différentes propositions, soit en vous rendant directement dans les agences, soit en faisant des demandes de devis en ligne.
Samantha Soreil Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.