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02 Août, 2019 - 18:10
assurance chômage

Assurance chômage : les règles évoluent !

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Nouveaux droits, nouvelles règles de calcul, accompagnement renforcé, … Quelles sont les évolutions induites par la réforme de l’assurance chômage ?

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Le 18 juin dernier, le Gouvernement a acté la réforme de l’assurance chômage. Des modalités d’indemnisation qui se durcissent, des allocations qui deviennent dégressives pour certains, de nouveaux bénéficiaires, … Quels sont les changements apportés par cette nouvelle réforme de l’assurance chômage ? Comment les nouvelles règles vont-elles se mettre en place ?

Assurance chômage : de nouvelles règles dès l’automne

La refonte du système d’assurance chômage avait été annoncée par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle. C’est à compter du 1er novembre 2019 que les nouvelles règles entrent en vigueur, et elles modifient sensiblement le paysage de l’indemnisation.

Les modalités d’attribution des allocations chômage ont été revues afin de tenir compte :

  • des nouvelles réalités économiques (exemple : ouverture d’un droit au chômage pour les travailleurs indépendants ainsi que pour les salariés qui démissionnent afin de partir sur un nouveau projet professionnel)
  • de la nécessité d’accompagner de façon renforcée les demandeurs d’emploi (exemple : instauration de deux demi-journées d’accompagnement pour les personnes nouvelles inscrites à Pôle Emploi, incitation à la réponse aux offres d’emploi)
  • de l’impératif d’équilibre budgétaire du système d’assurance chômage (exemple : allocations dégressives pour les hauts salaires, durcissement des règles d’indemnisation).
Allocation chômage : conditions, montant, durée
Voir aussi Allocation chômage : conditions, montant, durée

Des allocations chômage ouvertes à de nouveaux bénéficiaires

De nouveaux droits pour les salariés démissionnaires

Par principe, les allocations chômage sont ouvertes aux personnes involontairement privées de leur emploi. Ainsi par exemple, les salariés licenciés ou en fin de contrat à durée déterminée (sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits notamment en termes de durée minimale d’activité) peuvent percevoir une indemnisation versée par le régime d’assurance chômage.

Les droits à indemnisation chômage sont également ouverts aux personnes signant une rupture conventionnelle, ainsi qu’aux personnes en situation de démission légitime. Ce second cas concerne les salariés qui sont contraints de rompre leur contrat de travail pour des raisons spécifiques considérées comme « légitimes » et assimilées par l’assurance chômage à la perte involontaire de l’emploi. Ce sera le cas notamment du suivi de conjoint muté dans une autre ville par exemple, ou pour non-paiement du salaire par l’employeur.

Dès novembre 2019, le droit aux allocations sera étendu aux salariés qui démissionnent en vue de réaliser un nouveau projet professionnel. Pour être indemnisé dans ce cadre, il faudra notamment justifier de 5 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise.

Voir aussi Quelles sont les conditions pour toucher le chômage en cas de démission ?

Des travailleurs indépendants indemnisés en cas de liquidation judiciaire de leur structure

De nombreux français font le choix de s’engager dans une activité en tant que travailleur indépendant. Auparavant non éligibles aux allocations chômage en cas de cessation d’activité, ils pourront dès l’automne être indemnisés comme les autres demandeurs d’emploi dès lors qu’ils font l’objet d’une liquidation judiciaire et que les revenus générés au cours des deux ans précédant cette liquidation s’élèvent au moins à 10 000 euros annuel. 

L’indemnisation accordée ne pourra excéder 800 euros mensuels sur 6 mois.

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Un accompagnement renforcé pour les demandeurs d’emploi

Un accompagnement intensif dès l’inscription

La réforme renforce l’accompagnement mis en place pour les demandeurs d’emploi. Les statistiques parlent d’elles-mêmes : plus la durée de chômage est longue, plus le demandeur d’emploi aura des difficultés à revenir en activité. La lutte contre le chômage de longue durée passe ainsi par un accompagnement intensif dès l’inscription du demandeur d’emploi.

C’est la raison pour laquelle la réforme instaure 2 demi-journées d’accompagnement renforcé par Pôle emploi dans le mois suivant l’inscription du demandeur d’emploi auprès de l’assurance chômage. L’objectif : permettre au demandeur d’emploi de bénéficier d’un diagnostic individualisé sur sa situation, ses forces et points de vigilance, d’être familiarisé avec les outils de recherche d’emploi pour gagner en autonomie, de connaitre les besoins en compétences sur son bassin d’emploi, etc.

La possibilité de bénéficier d’une formation adaptée

Les demandeurs d’emploi qui auraient besoin d’une remise à niveau dans le cadre d’une prise de poste pourront bénéficier d’une formation sur-mesure, financée par Pôle Emploi. Cette mesure vise à sécuriser les entrées en emploi.

De nouvelles aides pour lever les freins au retour à l’emploi

Afin d’encourager le retour à l’emploi, la réforme renforce les dispositifs d’aides comme les aides à la garde d’enfants, les aides à la mobilité. L’objectif est de résoudre les difficultés périphériques pour permettre aux demandeurs d’emploi de répondre aux offres d’emploi dans de bonnes conditions.

De nouvelles modalités pour avoir droits aux allocations

De nouvelles règles de calcul

De nouvelles modalités de calcul du montant des allocations chômages seront mises en place à partir du 1er avril 2020 : les allocations seront désormais calculées sur la base du revenu mensuel moyen et non uniquement sur les périodes travaillées, comme actuellement.

Des conditions d’ouverture de droits qui se durcissent

Les conditions d’ouverture des droits vont se durcir : alors qu’aujourd’hui, l’indemnisation est ouverte aux demandeurs d’emploi ayant travaillé au moins 4 mois au cours des 28 derniers mois, la réforme fait passer la durée de cotisation à 6 mois sur une période de référence de 24 mois.

Par ailleurs, le mécanisme des droits rechargeables sera lui aussi plus contraignant car pour en bénéficier, le demandeur d’emploi devra travailler 6 mois contre 1 à l’heure actuelle.

Une allocation dégressive pour les hauts salaires

Afin d’encourager le retour à l’emploi pour les personnes indemnisées sur la base de revenus élevés, une dégressivité des allocations est mise en place. Ainsi, les personnes ayant un revenu supérieur à 4 500 euros bruts mensuels percevront des allocations réduites de 30% à partir de leur 7ème  mois de chômage.

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