Si pour la retraite, les organismes de rattachement sont différents, pour la protection sociale, ce sera le RSI pour tous les auto-entrepreneurs.
Affiliation au RSI ou à la CIPAV
? Et bien, cela dépend du type d’activité exercé par l’auto-entrepreneur pour la retraite mais pour ce qui est de la protection sociale, c’est le Régime Social des Indépendants (RSI) qui détient le monopole.
Quel régime d’affiliation choisir ?
Les activités de l’auto-entrepreneur
Quelques clics au centre de formalités des entreprises (CFE) et chacun peut devenir auto-entrepreneur. A condition, bien sûr, de choisir son type d’activité. Elle peut être commerciale/artisanale ou libérale. Elle peut être aussi à temps plein, cumulée avec une activité salariée ou une pension pour les retraités. Et cette situation va avoir des conséquences sur le régime de protection sociale et les cotisations au RSI.
Le RSI, quésako ?
Crée, il y a 8 ans, le Régime Social des Indépendants (RSI) est né de l’amalgame de l’ensemble des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise. C’est une caisse qui a le même rôle que les centres de prévention et d’assurance maladie, à savoir gérer la protection sociale des affiliés, qui rappelons-le, est obligatoire en France. Elle gère à la fois la sécurité sociale et la retraite d’une catégorie d’indépendants.
Le RSI : quelle couverture ?
Comme les autres professions indépendantes, l’auto-entrepreneur bénéficie des prestations sociales RSI suivantes :
- Les prestations maladie en nature, maternité et paternité,
- Les indemnités journalières (uniquement pour les artisans, commerçants) puisque ces jours sont comptabilisés pour la retraite. Pour les professions libérales, ce sera la CIPAV,
- Ces prestations sont versées par un organisme conventionné (comme Laram) choisi par le professionnel.
RSI : retraite des artisans et commerçants
Seuls les artisans et les commerçants cumulent des droits à la retraite par le biais du RSI alors que les professions libérales ouvrent des droits auprès de la CIPAV. Quel que soit le régime, les droits dépendent du chiffre d’affaires. Pour valider un trimestre, il faut :
- Ventes : 4 930 euros,
- Prestations de services (BIC) : 2 859 euros,
- Prestations de services (BNC) : 2 166 euro
En deçà de ces chiffres, pas de trimestres.
A retenir
Pour un auto-entrepreneur exerçant une activité salariée ou retraité, c’est le régime salarié et de retraite qui prime pour les prestations sociales. S’agissant de la retraite, cette activité complémentaire permet d’acquérir des droits. A contrario, un retraité n’acquiert plus aucun droit puisque la retraite est liquidée.
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