Tanguy Revault
Tanguy Revault
21 Nov, 2016 - 13:25
Cache plaque d’immatriculation : que dit la loi ?

Cache plaque d’immatriculation : que dit la loi ?

Tanguy Revault

Pourquoi utiliser un cache plaque d’immatriculation et surtout est-ce légal ?

Dans les garages automobiles ou sur des sites internet de vente de voitures, on trouve parfois des plaques d’immatriculation loin du modèle classique avec des inscriptions en tout genre. Cela signifie qu’elles sont recouvertes d’un cache plaque d’immatriculation.

Cet article présente dans quels cas il est possible d’en utiliser dans un cadre légal.

Qu’est-ce qu’un cache plaque d’immatriculation ?

C’est un accessoire qui, comme son nom l’indique sert à cacher une plaque d’immatriculation. On peut s’en servir pour afficher une information particulière concernant le véhicule ou pour présenter un véhicule de concession de manière plus propre.


Dans quels cas de figure en utiliser ?

L’accessoire peut être utilisé dans un garage, sur des voitures d’occasion afin de faire passer une information à la clientèle concernant le véhicule. Il peut s’agir du prix, d’une caractéristique propre à l’automobile (boîte séquentielle, biocarburant…). En somme, c’est un support de communication.

Sur les sites internet où il est possible de consulter des annonces de vente d’automobile, il n’est pas rare que la plaque d’immatriculation soit floutée afin d’éviter toute usurpation d’identité. Le cache plaque peut donc servir tout simplement à dissimuler son numéro de plaque le temps de quelques photos à diffuser sur le web.

Il est possible de trouver des caches plaques dans de nombreux points de vente d’accessoires automobiles ou encore sur le web. Ils ne sont pas onéreux, leur prix est en général compris entre 5 et 15 euros.


Que dit la loi quant à leur utilisation ?

Un professionnel dans un garage ou concession a tout à fait le droit de cacher la plaque d’immatriculation afin de faire passer une information.

De même, un particulier qui souhaite vendre sa voiture en postant une annonce sur internet peut en faire de même pour ses photos dans le but de dissimuler une information d’ordre privée. En effet, les falsifications de plaques d’immatriculation ne cessent d’augmenter au fil des années et les désagréments ne sont pas négligeables si par malheur cela venait à arriver. Mieux vaut donc se protéger.

Cependant, il est formellement interdit pour les particuliers de rouler avec une plaque d’immatriculation dissimulée. Qu’il s’agisse de vouloir échapper à un radar ou de vouloir éviter une amende pour mauvais stationnement par exemple, le conducteur s’expose à une contravention, un retrait de points voir à des sanctions encore plus sévères.

En effet, pour une plaque absente ou dissimulée, le conducteur risque jusqu’à 3 750 euros d’amende, une confiscation du véhicule, un retrait de 6 points, et 3 ans de suspension de permis.

Mieux vaut donc rester prudent !

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