Depuis le 1er janvier 2011, l’immatriculation des véhicules à deux-roues (scooters et autres grosses cylindrées) est obligatoire. Dans le cas contraire, le conducteur pourrait s’exposer à une contravention de 4e classe. Pour obtenir donc la carte grise pour son scooter, le propriétaire se doit d’effectuer certaines formalités que voici.
Les démarches pour obtenir la carte grise pour un scooter
À qui s’adresser pour faire la demande ?
Pour effectuer une demande d’immatriculation pour un scooter, vous pouvez vous rendre personnellement dans une préfecture, une sous-préfecture ou chez un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’Intérieur.
Vous pouvez également réaliser les démarches par courrier adressé aux entités citées ci-dessus. Dans ce cas-ci, les formalités peuvent différer d’un service à l’autre.
Le nouveau système d’immatriculation SIV offre également la possibilité de réaliser la demande de carte grise pour un scooter ou autres cylindrées, en ligne, auprès d’un professionnel accrédité par le ministère de l’intérieur.
Les documents à fournir
Pour un scooter neuf :
- Un formulaire cerfa nº13750*03, dûment rempli ;
- Un justificatif d’identité ;
- Un certificat de vente ou une facture du vendeur ;
- Un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.) ;
- Un certificat de conformité au type communautaire.
Pour un scooter d’occasion :
- Original du certificat d’immatriculation ;
- Un formulaire cerfa nº13749*03 dûment rempli et signé par le demandeur ;
- Le certificat de cession rempli et signé par l’ancien propriétaire ;
- Un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ;
- Une photocopie du récépissé d’achat ;
- Un justificatif de domicile récent.
Dans ce cas-ci, le nouveau propriétaire du scooter dispose d’un délai légal d’un mois pour effectuer la demande de la nouvelle carte grise.
Combien ça coûte ?
La demande d’un certificat d’immatriculation pour un scooter de 50 cm3 ne nécessite aucun frais. Seule la fabrication et la pose de la plaque d’immatriculation par le professionnel sont payantes. Et le prix varie généralement entre 15 et 25 euros.
Réception de la carte grise
Une fois le dossier de demande fourni est complet, le demandeur reçoit un certificat provisoire d’immatriculation qui lui permettra de circuler avec son scooter sur toute l’étendue du territoire français.
Le certificat définitif est envoyé par courrier à votre domicile dans un délai qui dépendra du mode de procédure employé (par courrier, en ligne, ou personnellement).
À savoir
Circuler sur un scooter non-immatriculé expose le conducteur, en cas de contrôle de police, à une contravention de 4e classe qui s’élève à 135 euros.
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