La carte d’identité fait partie des documents officiels faisant référence pour justifier de son identité auprès de tous types d’interlocuteurs. Au même titre que le passeport, elle sera demandée pour de nombreuses démarches de la vie quotidienne. En cas de perte de sa carte d’identité, tout se complique, notamment lorsque la personne concernée ne possède pas d’autre document équivalent. Que faire si on a perdu sa carte d’identité ? Quels sont les risques ?
Conseils essentiels pour agir efficacement et rapidement.
Perte de sa carte d’identité : un fait qui n’est pas anodin
Des milliers de français égarent chaque année leurs papiers d’identité ou se les font dérober. La perte de la carte nationale d’identité (CNI) est loin d’être un problème bénin, si elle tombe entre de mauvaises mains, la situation pourra rapidement tourner au cauchemar pour la victime !
L’usurpation d’identité fait en en effet de plus en plus de victimes en France (plus de 200 000 chaque année), agir vite en cas de perte de ce document peut permettre de limiter les conséquences.
La 1ère étape : la déclaration de perte de carte d’identité
La déclaration de perte de la carte d’identité est la première action à engager par la personne concernée. Si malgré les hypothèses relatives à la localisation possible du document, les recherches restent infructueuses, il ne faut pas laisser le problème en suspens mais agir en déclarant la perte auprès des services compétents.
Cette déclaration devra être réalisée, selon les cas de figures :
- au commissariat de police ou auprès de la gendarmerie si une nouvelle carte n’est pas demandée immédiatement
- auprès guichet des services en charge de la délivrance des documents d’identité (mairies) si la perte est immédiatement suivie d’une nouvelle demande de carte d’identité
Si la perte de la carte d’identité a lieu à l’étranger, la personne concernée devra s’adresser aux autorités de police locale et au consulat ou à l’ambassade française. Un récépissé de dépôt de la déclaration lui sera alors délivré.
Demander une nouvelle carte d’identité suite à une perte : comment procéder ?
Pour une demande ou le renouvellement de votre pièce d’identité, les démarches sont à effectuer auprès des services municipaux. Une pré-demande peut être réalisée en ligne : passeport.ants.gouv.fr.
Pour pouvoir effectuer cette demande, il convient de se munir des pièces justificatives suivantes :
- 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes en vigueur
- un justificatif de domicile (original et copie)
- la déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
- un timbre fiscal de 25 euros (ce timbre fiscal peut être acheté en ligne : timbres.impots.gouv.fr https://timbres.impots.gouv.fr)
- l’original d’un acte de naissance de mois de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation), ainsi qu’un justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité (original et copie).
En cas de perte de carte d’identité pour un enfant mineur, les démarches sont à effectuer en présence de l’enfant concerné et de son responsable légal (détenteur de l’autorité parentale).
A noter : les personnes qui détiennent un passeport auront moins de pièces à produire. Celles-ci varieront selon la date d’émission du passeport présenté à l’appui de la demande.
Attention ! La délivrance d’une nouvelle carte d’identité n’est pas immédiate. Les délais de traitement varient selon la région de résidence. Il faut généralement compter sur un délai de 2 à 3 semaines avant de recevoir la notification de mise à disposition du document. Le dossier pourra être suivi via un numéro de demande transmis lors de son dépôt.
Enfin, il convient de préciser que certaines mairies imposent la prise de rendez-vous pour le dépôt des demandes de nouvelles cartes d’identité.
Carte d’identité retrouvée : reste-t-elle valable ?
Lorsque la perte de la carte nationale d’identité a été déclarée auprès des services compétents, le document concerné est invalidé. En pratique, cela signifie que si la carte est finalement retrouvée, elle ne pourra plus être utilisée par son titulaire.
Ce mécanisme vise à protéger les personnes ayant égaré leurs documents d’identité des utilisations malveillantes et frauduleuses. L’invalidation de la carte d’identité remonte même au niveau international, puisque l’ensemble de ces informations sera transmis à Interpol.
En cas de carte d’identité retrouvée après déclaration de perte, il est conseillé de la détruire soigneusement ou de transmettre à la préfecture (dépôt sur place ou envoi postal) afin qu’elle y soit détruite.
Attention ! Il faut savoir que cette invalidation informatique ne permettra pas de contrer les usages malintentionnés de la carte d’identité dans des situations ou cette liaison avec des fichiers informatiques n’est pas possible ou pas prévue. Ainsi par exemple, l’utilisateur illégal d’une carte d’identité perdue sera susceptible de produire ce document lors de verbalisations ponctuelles (exemple : transports en commun, …), etc.
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