Le choix du mode de garde d’un enfant est toujours un moment délicat pour des parents. Entre le coût, la flexibilité et l’adaptation aux contraintes personnelles et professionnelles de chacun, il est difficile de trouver un bon compromis. Pour accompagner financièrement les familles face aux dépenses de garde de leur enfant, des aides sont mobilisables. Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) en fait partie.
Qu’est-ce que le complément de libre choix du mode de garde ?
Le complément de libre choix du mode de garde (ou CMG) est une aide versée par la CAF ou la Mutualité sociale agricole (MSA), en complément des autres allocations entrant dans le cadre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).
Cette prestation PAJE comprend en effet :
Cette aide est versée au titre de la garde d’un enfant de moins de 6 ans.
A qui s’adresse le CMG ?
Peuvent bénéficier du complément de libre choix du mode de garde les parents, vivant seuls ou en couple :
Comment cette aide est-elle attribuée ?
Le complément de libre choix du mode de garde vient en déduction des dépenses de garde auxquelles sont exposées les parents. Les modalités de garde visées sont très diverses : recours à une assistante maternelle, garde à domicile, prise en charge en micro-crèche, etc.
Son montant est calculé en fonction du nombre d’enfants à charge, de leur âge et des ressources du foyer. Un minimum de 15 % du montant dépensé pour frais de garde reste à la charge du ménage.
Le CMG en cas de recours à une assistante maternelle agréée
En embauche directe, cette aide est versée pour une assistante maternelle s’occupant d’un enfant de moins de 6 ans et payée maximum 49,40 € brut par jour et par enfant.
L’aide ne peut excéder 85% de cette rémunération.
Le CMG en cas de garde à domicile
Le CMG peut par ailleurs être attribué par les parents faisant appel à une personne pour garder leur enfant à leur domicile.
Attention ! Pour en bénéficier, le foyer ne doit pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales pour la personne employée.
Le CMG en cas de placement de l’enfant en micro-crèche
L’aide sera versée aux parents faisant le choix d’une micro-crèche facturant maximum 10€ de l’heure, pour un minimum de 16 heures de placement par mois.
Quel est le montant de l’aide CMG ?
Les règles de calcul
Le montant attribué mensuellement aux parents au titre du complément de libre choix du mode de garde est déterminé en fonction :
- de l’âge du ou des enfant(s) concerné(s)
- du nombre d’enfants à charge
- des ressources annuelles du foyer.
Le revenu de référence correspond, en 2018, à celui de 2016.
Quel que soit le revenu du foyer, l’aide sera plafonnée à 85% de la dépense.
CMG et ressources du foyer
Les revenus de référence sont classés en 3 catégories. Ainsi :
- Si les ressources du foyer n’excèdent pas 20 550 euros annuelles, le montant mensuel attribué au titre du complément de libre choix du mode de garde sera de 467,41 euros si l’enfant à moins de 3 ans et de 233,71 euros si l’enfant a entre 3 et 6 ans.
- Si les ressources du foyer sont comprises entre 20 550 euros et 45 666 annuels, l’aide correspondra à 294,73 euros mensuels pour un enfant de moins de 3 ans et à 147,38 euros s’il a entre 3 et 6 ans.
- Si les revenus annuels du foyer dépassent 45 666 euros, l’aide attribuée sera plafonnée à 176,82 euros pour un enfant de moins de 3 ans et à 88,41 euros si l’enfant a entre 3 et 6 ans.
Si le foyer compte 2 enfants à charge ou plus, l’aide attribuée ne change pas, mais ce sont les plafonds de revenus de références qui évoluent.
A savoir : le montant du CMG est majoré de 30% pour les foyers qui perçoivent par ailleurs l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Des exemples pour bien comprendre
Pour l’embauche d’une assistante maternelle agréée payée 400 € par mois, un couple percevant annuellement 30 000 € avec un enfant à charge, âgé de 4 ans touchera une aide de 147,38 €.
Il s’agit de l’aide maximale au regard de leur situation car ce plafond correspond à moins de 85 % du salaire de l’assistante maternelle.
Si celle-ci avait été payée 160 € mensuels, le plafond de 147,38 € aurait dépassé les 85% du salaire, l’aide versée aurait ainsi été écrêtée à 136 €.
CMG et entrée à l’école
Le complément de libre choix du mode de garde sera maintenu en cas d’entrée à l’école de l’enfant de moins de 6 ans dès lors que les parents font appel à une nourrice ou à une structure selon les modalités de garde définies ci-dessus.
Comment en bénéficier ?
Pour percevoir le complément de libre choix du mode de garde, il convient de formuler une demande sur le site de la CAF.
Pour en savoir plus : pajemploi.urssaf.fr
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