Le compte épargne logement ne permet pas de générer des intérêts importants mais il peut être utile pour obtenir un prêt afin de réaliser des travaux ou d’acquérir un logement. Les dernières évolutions fiscales ont quelque peu modifié la fiscalité des revenus du CEL. Nous faisons le point sur le fonctionnement de ce support, ainsi que sur ses modalités d’imposition, fraîchement revues par la dernière loi de finances qui en a quelque peu modifié le fonctionnement en 2018.
Compte épargne logement : qu’est-ce que c’est ?
Le compte épargne logement (CEL) est peu connu : la plupart des français qui souhaitent acquérir un bien immobilier disposent d’un Plan Epargne Logement (PEL), souvent privilégié en raison de son taux d’intérêt plus élevé par rapport aux autres supports d’épargne.
Le CEL est moins répandu mais il n’en est pas moins un bon placement complémentaire. Tout dépend du type de projet immobilier que vous envisagez.
À quoi sert le compte épargne logement ?
Le CEL est le plus souvent ouvert dans le but d’obtenir un prêt bancaire à un taux règlementé. Il s’agira d’un crédit affecté (c’est-à-dire destiné à un investissement précis) permettant d’effectuer des travaux dans sa résidence ou lors de l’achat d’un bien immobilier qui servira de résidence principale.
À savoir : les CEL ouverts avant le 1er mars 2011 peuvent également être utilisés pour acquérir une résidence secondaire, destinée notamment à la mise en location.
Notez que les droits acquis avec un CEL peuvent être cédés à un membre de votre famille. Une option intéressante pour les parents qui veulent donner un coup de pouce à leurs enfants qui aménagent dans un nouveau logement nécessitant des travaux !
Quelles sont les conditions pour bénéficier du CEL ?
Afin de pouvoir obtenir un crédit bancaire via le CEL, le compte doit avoir été ouvert depuis au moins 18 mois.
Le prêt accordé ne pourra excéder 23 000 €, la durée du crédit accordé dans le cadre du compte épargne logement est comprise entre 2 et 15 ans. Les personnes ayant ouvert un compte épargne logement avant le 1er janvier 2018 bénéficient par ailleurs d’une prime d’état correspondant à 50 % des intérêts acquis via le placement CEL, dans la limite de 1 144 euros. Cette prime d’état est supprimée pour les CEL ouverts depuis le 1er janvier 2018.
Comment fonctionne le compte épargne logement ?
Comme pour la plupart des comptes d’épargne ou des livrets, il n’est pas possible de posséder plusieurs CEL même s’ils sont ouverts dans différents établissements. En revanche, il est tout à fait possible et même conseillé dans certains cas de disposer d’un PEL et d’un CEL en complément. Généralement, on commence par ouvrir un PEL que l’on complète éventuellement avec un CEL lorsque l’on a un projet d’achat à long terme portant sur un bien nécessitant quelques travaux.
Le versement initial sur le compte épargne logement est de 300 €. Une fois ce premier apport effectué, les versements sont libres mais ils ne peuvent pas être inférieurs à 75 €. Il est possible de retirer librement sur le CEL à condition de conserver un solde minimum de 300 €. Si cette condition n’est pas respectée, le compte sera clôturé.
Quel est le plafond fixé pour le compte épargne logement ?
Le plafond est fixé à 15 300 € hors intérêts, c’est-à-dire qu’une personne ayant atteint le plafond du compte épargne logement ne pourra plus effectuer de versements mais le solde de son compte continuera d’augmenter grâce aux intérêts cumulés.
Rémunération et fiscalité du compte épargne logement en 2019
Le taux de rémunération de l’épargne placée sur le CEL n’est pas très avantageux à première vue : il est fixé à 0,50 %. Ce taux d’intérêt s’entend brut car les intérêts perçus sont soumis aux prélèvements sociaux. Un rendement bien moindre que les livrets défiscalisés, l’argent est à peine protégé de l’inflation. On voit donc que le principal avantage du CEL est l’obtention d’un crédit à taux avantageux, pas le placement des liquidités en vue de générer des intérêts.
L’assujettissement à l’impôt sur le revenu varie selon la date d’ouverture du compte épargne logement :
- Les intérêts générés par l’épargne sur CEL ouverts jusqu’au 31 décembre 2017 sont exonérés d’impôt sur le revenu
- Les intérêts générés par l’épargne sur CEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 sont assujettis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ou, si l’épargnant choisit cette modalité, au taux forfaitaire unique de 12, 8% (ce taux forfaitaire renvoie aux évolutions apportées par la mise en place du prélèvement forfaitaire unique – ou flat tax – applicable aux revenus des capitaux mobiliers depuis le 1er janvier 2018).
Au regard de ces éléments, l’épargnant qui souhaite épargner sans objectif spécifique lié à une rénovation ou une acquisition immobilière peut s’orienter vers des comptes épargne comme le livret de développement durable et solidaire, ou les PEA, afin d’obtenir une rentabilité plus importante pour ses placements.
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