Le congé de naissance est accordé aussi bien aux pères qu’aux mères et aux mêmes conditions quel que soit le sexe du parent qui le demande. Ce petit congé de 3 jours vient en complément des congés maternité et paternité qui sont bien plus longs. Il est accordé par l’employeur, qui ne peut pas le refuser.
Qu’est-ce que le congé de naissance ?
Le congé de naissance est un congé spécifique qui permet à tout salarié ayant un enfant de bénéficier de 3 jours de repos à sa naissance. Ce congé peut être cumulé avec d’autres, comme le congé maternité ou paternité. Pour y avoir droit, il suffit de présenter à l’employeur l’acte de naissance de l’enfant.
Conditions du congé de naissance
Le congé est accordé par l’employeur qui se voit dans l’obligation d’accepter la demande du salarié si ce dernier a eu un enfant. Il est au minimum de 3 jours ouvrable mais des dispositions plus favorables pour le salarié peuvent avoir été miss en place par l’entreprise.
Il est dû quel que soit le type de contrat, qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI, et quelle que soit l’ancienneté de l’employé dans l’entreprise. Il s’agit d’un congé payé par l’employeur, la rémunération du salarié reste donc égale à celle qui aurait été versée s’il avait travaillé sur cette période.
Que se passe-t-il si l’employeur refuse d’accorder le congé de naissance à un salarié ?
Comme nous l’avons vu, l’employeur ne peut pas refuser le congé de naissance si le salarié y a droit. Ce dernier peut choisir d’utiliser ces 3 jours comme il le souhaite :
- s’il prend les 3 jours consécutifs à la date de naissance de l’enfant il n’a pas à attendre d’autorisation,
- s’il souhaite les prendre un peu plus tard le choix des jours non travaillés se fera en concertation avec l’employeur.
Les jours peuvent être étalés dans le temps ou pris de façon consécutive.
Voir aussi Un employeur peut-il refuser une demande de congés ?
Le congé de naissance est-il dû en cas d’adoption ?
Le fonctionnement reste le même que si l’enfant accueilli au sein de foyer est l’enfant biologique. Là encore, ces 3 jours peuvent venir en complément d’autres types de congés dus, comme le congé d’adoption.
Congé maternité et paternité
Ils sont accordés de plein droit à la naissance de l’enfant et peuvent être complétés par le congé de naissance. L’objectif est différent : le congé maternité et paternité permet aux parents de s’organiser suite à l’arrivée de leur enfant et de se reposer durant les jours (dans le cas du père) ou les mois (pour la mère) suivant la naissance.
Le congé maternité
Le congé maternité est accordé de plein droit aux salariées des secteurs privé ou public. Il est prévu autour de la date de l’accouchement et sa durée peut varier suivant le nombre d’enfants déjà présents dans le foyer ainsi que du nombre d’enfants attendus par la mère. Il est composé d’une partie de congé prénatal, et d’un congé postnatal.
Conditions du congé maternité
Notez que ce congé est obligatoire : si la salariée le souhaite elle peut le réduire mais elle ne peut en aucun cas y renoncer totalement. Il ne peut en aucun cas être inférieur à 8 semaines, et 6 de ces 8 semaines doivent être prises après l’accouchement.
Pour le premier ou le deuxième enfant la durée du congé est de 16 semaines, elle passe à 26 à partir du troisième.
Demander un aménagement du congé maternité
Suivant les cas et avec l’accord préalable du médecin, il est possible de demander un aménagement du congé maternité avec une réduction du congé prénatal à 3 semaines, et dans ce cas la durée du congé est reportée sur le congé postnatal. L’employeur ne peut pas s’opposer à cet aménagement à partir du moment où le médecin l’a validé.
Indemnisation de la salariée dans le cadre du congé maternité
Pour être indemnisée durant la période du congé maternité, la salariée doit être affiliée à la sécurité sociale depuis un minimum de 10 mois à la date de l’accouchement. Elle doit interrompre son activité professionnelle pour une période d’au moins 8 semaines. Elle doit avoir travaillé au mois 150 heures sur les 3 derniers mois ou avoir cotisé sur les 6 derniers mois sur une rémunération d’au moins 1 015 fois le smic horaire.
Voir aussi Congé maternité : durée, calcul de l’indemnisation, obligations
Le congé paternité
Le congé paternité permet au père de bénéficier de temps libre avec son enfant au moment de sa naissance au-delà des droits ouverts par le congé de naissance. Les deux congés se cumulent.
Conditions du congé paternité
Il est ouvert au père de l’enfant ou au conjoint de la mère si elle vit en couple avec lui, même s’il n’est pas le père de l’enfant. Comme pour le congé maternité, aucune condition d’ancienneté ou relative au type de contrat n’est fixée.
Demande à l’employeur
La demande doit être faite au moins un mois avant la date du congé et l’employeur ne peut pas s’y opposer. Sa durée est fixée à 11 jours calendaires consécutifs.