15 Jan, 2016 - 11:57 
Comme dans le secteur privé, le personnel de l’Education nationale peut bénéficier d’un congé parental pour élever un enfant, jusqu’au 3ème anniversaire de celui-ci.
Les modalités de mise en œuvre de ce congé relèvent de la règlementation relative à la fonction publique, bien que le mécanisme d’ensemble suive la même logique que pour les bénéficiaires du secteur privé.
Quelques révisions autour des grands principes du congé parental dans l’Education nationale.
Dans le secteur privé, pour bénéficier du droit à congé parental, il convient d’avoir au minimum un an d’ancienneté dans l’entreprise. Au sein de l’Education nationale, cette condition perdure, mais pour les seuls agents contractuels. En effet, le congé parental dans l’Education nationale est ouvert à tous les fonctionnaires quelle que soit leur ancienneté, et quel que soit leur temps de travail.
Les modalités du congé parental dans l’Education nationale
Le congé parental dans l’Education nationale offre la même déclinaison que dans le secteur privé. Il peut se dérouler :
- A temps complet : le bénéficiaire cesse son activité pour se consacrer à l’éducation de son enfant (jusqu’au 3 ans de celui-ci sauf prolongation en cas de nouvelle naissance)
- A temps partiel : le bénéficiaire réduit son activité professionnelle au sein de l’Education nationale sans la suspendre.
A savoir : si le congé parental se déroule à temps complet, le bénéficiaire ne sera pas rémunéré mais pourra néanmoins accéder aux aides sociales de la Caisse d’Allocations familiales (un dossier spécifique sera à compléter, au terme du congé de maternité, par l’employeur et le bénéficiaire). En cas de congé parental à temps partiel, ces aides pourront venir compléter les revenus du bénéficiaire (sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité qui s’y rattachent).
Le bénéfice d’un congé parental est de droit. Pour la bonne organisation de la structure au sein de laquelle il exerce, des délais sont toutefois à respecter par le demandeur :
- La demande de congé doit être transmise par écrit deux mois avant son début
- Le congé est attribué par période de 6 mois. Ainsi, 2 mois avant l’expiration de chaque période, il convient de demander son renouvellement, par écrit également.
Morgane De Abrantes Morgane De Abrantes est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).