Avant la réforme du congé parental, 96% des parents qui le sollicitaient étaient les mères. L’objet de la refonte du dispositif consistait à permettre de rétablir une certaine égalité entre déroulé de carrières et obligations familiales. Le nouveau dispositif de congé parental à temps partiel n’a pourtant pas séduit les jeunes parents et le montant des prestations sociales allouées au titre du congé parental ne cessent de diminuer. Le point sur le congé parental à temps partiel, ses modalités pratiques et financières.
Congé parental à temps partiel : qu’est-ce que c’est ?
Le congé parental à temps partiel permet aux parents qui souhaitent réduire leur temps de travail après la naissance ou l’adoption d’un ou de plusieurs enfants de bénéficier d’une certaine souplesse concernant leur emploi : tout en gardant leur poste, ils peuvent se libérer du temps pour s’occuper de leur enfant et se répartir ce temps entre eux.
Ce congé particulier est également appelé prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), ce dispositif vient remplacer l’ancien complément libre choix d’activité (CLCA) depuis le 1er janvier 2015.
Ce dispositif permet aux parents de prendre davantage de temps avec leur enfant dans les mois qui suivent sa naissance. L’objectif est également d’impliquer les deux parents dans l’éducation de l’enfant et d’aboutir ainsi à l’égalité des sexes sur ce volet familial : les avantages sont plus importants si chacun des deux parents profite de son droit au congé parental à temps partiel, de quoi inciter les femmes à poursuivre leur carrière parallèlement à l’accueil d’un nouvel enfant.
Quelle rémunération pendant la période de congé ?
Le salarié qui travaille à temps partiel dans le cadre du congé parental sera rémunéré par son employeur en fonction du temps de travail effectué.
Pendant le temps non travaillé, la rémunération n’est pas versée mais le salarié peut percevoir une allocation de la CAF : la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) sous réserve de respecter les conditions de ressources qui y sont associées.
En plus de cette allocation de base, le salarié pourra bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
Les aides financières auxquelles donne droit le congé parental à temps partiel
Pendant le congé parental, la CAF verse aux parents qui choisissent de réduire temporairement leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant en bas âge une indemnisation.
L’allocation maximale s’élève ainsi à 396,01 € par mois si le parent qui bénéficie du congé s’arrête complètement de travailler et se réduit progressivement s’il s’agit d’un congé parental à temps partiel, en passant ainsi à 147,67 € lorsque l’activité professionnelle est comprise entre 50 et 80%.
Le congé parental à temps partiel en pratique
La principale modification apportée par la réforme du congé parental tient à sa durée qui, désormais, est partagée entre les parents.
Pour le premier enfant, le congé parental à temps partiel dure 6 mois : le PreParE peut être pris par les deux parents, chacun ayant le droit d’en bénéficier pour une durée maximale de 6 mois.
À partir du deuxième enfant, le congé parental à temps partiel peut durer jusqu’aux 3 ans de l’enfant, chacun des parents ne pouvant pas en bénéficier plus de 24 mois (un parent peut choisir d’ne bénéficier 24 mois et l’autre 12, ou chacun 18 mois…).
A savoir : la durée du congé parental à temps partiel est fixée initialement à 1 an (6 mois x 2). Le congé pourra toutefois être renouvelé pour faire face à des situations spécifiques. Ce sera le cas notamment si l’enfant est malade, victime d’un grave accident ou de handicap grave (prolongation d’une année).
Les conditions à remplir pour en bénéficier
Pour bénéficier des indemnités de la CAF au titre du congé parental, le salarié doit remplir certaines conditions :
- Être salarié depuis au moins un an dans l’entreprise à la date de naissance ou d’adoption de l’enfant.
- Faire la demande de congé à l’employeur au moins 2 mois avant qu’il ne commence. Si le salarié souhaite que l’activité professionnelle à temps partiel commence dès la fin du congé de maternité ou d’adoption, il doit en informer l’employeur au moins 1 mois avant la fin de ce congé
- La durée du congé parental à temps partiel devra être au moins égale à 16 heures par semaine.
A savoir : l’employeur est obligé d’accepter les demandes de congé parental à temps partiel. En cas de refus, le salarié concerné pourra saisir le conseil de prud’hommes.
Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ?
La mise en place du congé parental à temps partiel entrainera la modification du contrat de travail par avenant. Cet avenant précisera le temps de travail du salarié pendant cette période ainsi que la durée de cette nouvelle organisation de son activité professionnelle.
Attention ! Le contrat de travail n’est pas suspendu pendant les périodes de non activité du salarié. Cela signifie qu’en dehors de ses horaires de travail, il ne peut occuper un autre emploi. Une seule exception est autorisée par le législateur, l’exercice d’une activité d’assistant(e) maternel(le).
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