Samantha Soreil
Samantha Soreil
23 Août, 2019 - 09:14
congés pour enfant malade

Comment fonctionne le congé pour enfant malade ?

Samantha Soreil

Le congé pour enfant malade permet aux salariés de bénéficier de jours de congé leur permettant de s’occuper de leurs enfants malade si besoin.

Il existe différents congés qui peuvent être pris par les salariés qui ont besoin de s’absenter de leur poste pour quelques jours pour raisons familiales. Afin d’éviter aux parents de sacrifier tous leurs jours de congé pour s’occuper de l’un de leurs enfants malades, le congé pour enfant malade a été créé. Il permet dans certaines limites de bénéficier de jours de congé sans solde ou de congés payés suivant les entreprises pour gérer ces aléas.

Qu’est-ce que le congé enfant malade ?

Toutes les conditions relatives au congé pour enfant malade peuvent être vérifiées dans l’article 1225-61 du Code du travail.

Qui peut bénéficier du congé pour enfant malade et à quelles conditions ?

Le congé pour enfant malade est accordé aux salariés qui se voient dans l’obligation de s’occuper de l’un de leurs enfants âgé de moins de 16 ans pour cause de maladie ou à la suite d’un accident, et qui ne peuvent donc pas aller travailler pour cette raison. Il n’y a aucune condition d’ancienneté à remplir pour pouvoir bénéficier de ces jours de congé à partir du moment où toutes les conditions d’éligibilité sont remplies. 

Nuançons tout de même ces affirmations, il est possible que ce ne soit pas le parent qui puisse bénéficier du congé pour enfant malade : si pour une raison ou pour une autre une tierce personne a l’enfant à charge, c’est elle seule qui pourra en faire la demande.

Comment sont indemnisés les salariés durant le congé ?

Normalement, il n’y a pas de rémunération sur les jours pris dans le cadre du congé pour enfant malade. Cependant, dans certaines entreprises, la convention collective peut prévoir une disposition plus favorable au salarié.

Quelle est la durée maximum du congé pour enfant malade ?

Précisons que chacun des deux parents peut faire la demande de congé si son enfant a besoin de sa présence, il sera accordé que l’on soit un homme ou une femme. Il est limité à 3 jours par an mais dans certains cas, la limite peut être repoussée à 5 jours. C’est notamment le cas si l’enfant a moins d’un an, ou encore si le salarié a au moins 3 enfants âgés de moins de 16 ans à sa charge.

Quels sont les justificatifs à fournir ?

Pour que le congé soit accordé, le parent qui demande ce congé doit impérativement fournir à son employeur un certificat médical afin de prouver que l’enfant a réellement besoin de la présence d’un de ses parents. Il faut que ce certificat établi par un médecin soit transmis le plus rapidement possible à l’employeur du salarié qui fait la demande de congé. Le plus prudent serait de l’envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.

Il faut ensuite prouver que la personne qui fait cette demande a réellement l’enfant à sa charge. C’est à l’employeur de définir quel document le salarié doit fournir pour justifier cela si nécessaire.

Quelle différence avec Le congé de présence parentale ?

Il ne faut pas confondre le congé pour enfant malade qui a pour but de permettre de s’occuper de son enfant qui peut attraper une maladie bénigne quelques fois par an et le congé de présence parentale qui lui est réservé aux parents dont les enfants ont une maladie grave, un handicap ou nécessitent des soins suite à un accident.

Les conditions à remplir pour bénéficier du congé de présence parentale

Ce type de congé est réservé aux parents dont les enfants ont besoin d’une présence fréquente, que ce soit au domicile ou pour des rendez-vous médicaux à l’extérieur. L’enfant doit dans ce cas être âgé de moins de 20 ans et ne pas percevoir un salaire brut mensuel excédant 900 €. Il ne doit pas non plus être bénéficiaire de la CAF à titre personnel, que ce soit pour les allocations familiales ou pour les aides au logement.

Le salarié ne reçoit aucune rémunération de la part de son employeur lorsqu’il prend des jours de congé dans ce cadre, mais il peut demander l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Quelle est la durée ce ce type de congé ?

Les parents ont droit à un « crédit » de 310 jours d’absence pour s’occuper de leur enfant en difficulté, et ces jours peuvent être pris au maximum sur une période de 3 ans. Si la situation de l’enfant le justifie, le parent peut éventuellement demander un second congé de présence parentale s’il a déjà posé tous ces jours de congé avant la fin de la troisième année.

Comment obtenir le congé de présence parentale ?

Si vous êtes dans une situation où vous pensez pouvoir en bénéficier, il faudra envoyer une demande écrite à votre employeur. Cette demande accompagnée d’un certificat et d’un dossier médical doit être envoyée au moins 15 jours avant la première absence prévue. A chaque fois que le salarié prévoit de s’absenter dans le cadre du congé de présence parentale, il doit en informer son employeur au moins 48 heures à l’avance.

Qu'est-ce que le congé de présence parentale ?
Pour en savoir plus Qu’est-ce que le congé de présence parentale ?
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