Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
07 Mai, 2018 - 07:19
Qu'est-ce que le congé de présence parentale ?

Qu’est-ce que le congé de présence parentale ?

Morgane De Abrantes

L’accompagnement d’un enfant souffrant d’une maladie ou d’un handicap grave est délicat à articuler avec sa vie professionnelle. Le congé de présence parentale apporte une solution temporaire au salarié qui a besoin d’un peu de souplesse dans son quotidien. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce congé.

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Lorsque l’enfant du salarié est gravement malade, handicapé ou a été accidenté et que son état appelle à une présence soutenue d’un parent au quotidien, le salarié peut demander à bénéficier d’un congé de présence parentale. Ce congé spécifique a une mise en oeuvre relativement souple pour s’adapter à la diversité et à l’évolution des besoins de l’enfant. Focus sur ce dispositif de soutien au salarié.

Qu’est-ce que le congé de présence parentale ?

Le congé de présence parentale permet au salarié dont l’enfant est gravement malade de bénéficier d’une réserve de jours de congés librement mobilisables pour assurer une présence auprès de cet enfant au quotidien. Ce congé spécifique est ouvert à tout salarié, et ce, quelle que soit son ancienneté au sein de l’entreprise.

Il est de droit, c’est-à-dire que l’employeur ne peut le refuser au salarié, dès lors que les conditions pour y accéder sont bien remplies.

Les situations concernées

Le congé de présence parentale concerne les situations dans lesquelles le salarié à un enfant remplissant les conditions cumulatives suivantes :

  • L’enfant est à la charge du salarié de façon permanente ;
  • L’enfant est gravement malade, c’est-à-dire souffrant d’une maladie ou d’un handicap grave ;
  • L’enfant est âgé moins de vingt ans ;
  • L’enfant ne perçoit pas de rémunération mensuelle brute excédant 918,35 euros, ni d’allocation familiale ou d’allocation logement ;
  • L’enfant nécessite impérativement la présence d’un parent de façon continue, notamment pour l’aider ou lui dispenser les soins quotidiens.

Quelle durée pour ce congé ?

La durée maximale de ce congé est fixée à 310 jours. il s’agit d’une réserve de jours de congés. Le salarié pourra organiser l’utilisation de ce quota de jours en fonction des besoins de l’enfant, dès lors qu’il utilise ces jours dans la limite de 3 ans. Il pourra donc les prendre en plusieurs fois. Les jours de congés de présence parentale devront cependant être posés par journée complète et non par demi-journées.

Ce plafond est appliqué par enfant, mais également par évènement (maladie, accident, handicap).

A savoir : la survenance d’un handicap chez l’enfant du salarié ouvre droit à 2 jours de congé pour évènement familial.

Demander le congé de présence parental en pratique

Pour bénéficier de ce congé particulier, le salarié devra formuler sa demande auprès de l’employeur au moins 15 jours avant la date de départ souhaitée.

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Ce courrier est à adresser par lettre recommandée avec avis de réception, ou par lettre remise en mains propre contre décharge afin de prévenir tout litige quant à cette information.

Un justificatif médical devra être joint à la demande afin d’attester de la réalité et de la gravité de la situation invoquée pour demander le congé. Le certificat médical devra préciser la durée de la présence requise pour l’accompagnement de l’enfant.

Organiser, poser et modifier ses jours de congé

Congé de présence parentale discontinu

En cas de fractionnement du congé, le salarié doit informer son employeur au moins 48 heures à l’avance dès qu’il souhaite poser un ou plusieurs jours d’absence au titre du congé de présence parentale.

Congé de présence parentale continu

Le salarié peut souhaiter prolonger le congé de présence parentale au-delà de la période actée sur le certificat médical. Dans ce cas, il devra informer son employeur selon la même procédure que lors de sa demande initiale, c’est-à-dire 15 jours avant l’échéance fixée pour la première partie de son congé.

A l’inverse, si le salarié veut réintégrer son poste de travail avant le terme du congé fixé initialement, il doit en faire la demande à son employeur un mois avant la date de reprise souhaitée.

A savoir : si les circonstances le justifient (récidive de la maladie de l’enfant, nouvel accident grave, …), le salarié pourra solliciter un nouveau congé de présence parentale.

Statut du salarié pendant le congé

Ce congé de présence parentale entraîne la suspension du contrat de travail pendant toute la durée de l’absence.

Indemnisation du salarié

Pendant cette période, aucune rémunération ne sera versée au salarié.

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Celui-ci pourra néanmoins percevoir une allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour chaque jour passé auprès de l’enfant, dans la limite de 22 jours par mois. Cette aide financière sera à demander auprès de sa caisse d’allocations familiales de rattachement. Son montant varie entre 43,57 euros et 51,77 euros selon que le parent concerné vit seul ou en couple.

Le formulaire de demande d’allocation AJPP est téléchargeable sur le site de la CAF.

A savoir : certaines entreprises ont mis e place un système de solidarité entre salariés appelé communément les « jours de don ». Il permet à des salariés d’offrir des jours de congés à un de leur collègue ayant besoin de s’absenter dans des conditions impactant sa rémunération.

Carrière au sein de l’entreprise

Au terme du congé de présence parentale, le salarié retrouvera son emploi ou un autre emploi à rémunération équivalente.

A savoir : l’absence au titre du congé de présence parentale est prise en compte à hauteur de 50% dans le calcul de l’ancienneté au sein de l’entreprise.

Pour en savoir plus : service public

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