Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
26 Avr, 2018 - 12:45
Qu'est-ce que le congé de solidarité familiale ?

Qu’est-ce que le congé de solidarité familiale ?

Morgane De Abrantes

Anciennement appelé congé d’accompagnement en fin de vie, le congé de solidarité familiale permet à tout employé de bénéficier d’un congé afin de s’occuper d’un proche malade. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les modalités de ce dispositif ainsi que sur les alternatives qui existent.

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Le congé de solidarité familiale, autrefois appelée « congé d’accompagnement en fin de vie », permet à un salarié de suspendre son activité professionnelle afin de rester auprès d’un proche malade. Susceptibles d’être tous confrontés à ces situations délicates, il peut être utile de connaître les modalités de ce congé, et ce, même si des alternatives existent à ce dispositif.

Congé de solidarité familiale : le principe

L’objectif du congé de solidarité familiale est de donner à un salarié la possibilité de passer du temps avec un proche souffrant d’une pathologie « mettant en jeu son pronostic vital ou en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable ».

Comme tous les congés au sens du droit du travail (congé parental, congé individuel de formation, etc.), le congé de solidarité familiale entraîne une suspension du contrat de travail, dès lors qu’il est pris à temps plein.

Le salarié peut également solliciter ce dispositif pour simplement réduire son activité professionnelle (passage à temps partiel).

Il existe également deux autres types de congés spécifiques pouvant être mobilisés par le salarié :

  • le congé de présence parentale pour accompagner un enfant gravement malade, handicapé ou accidenté
  • le congé de proche aidant pour rester auprès d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie.

Qu’entend-on par « famille » ?

Les bénéficiaires d’un congé de solidarité familiale sont par définition des proches de la personne en fin de vie. Peuvent ainsi bénéficier de ce dispositif :

  • Ses descendants et ascendants
  • Ses frères/sœurs
  • La ou les personnes partageant le même domicile (conjoint, PACSé(e), etc.)
  • Un proche que la personne malade a désigné comme une personne de confiance.

Autorisation d’absence et indemnisation

Autorisation d’absence

Le salarié qui souhaite bénéficier du congé doit en informer son employeur 15 jours avant le début du congé (soit par lettre recommandée avec avis de réception, ou remise en main propre).

A savoir ! Si le congé est de droit lorsqu’il est demandé à temps complet, l’accord de l’employeur sera en revanche nécessaire si le salarié souhaite bénéficier d’un travail à temps partiel pendant la durée du congé. En effet, une activité à temps partiel va nécessiter une nouvelle organisation du travail qui sera parfois plus difficile à mettre en place qu’un remplacement total du salarié pendant son absence.

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Indemnisation

Durant le congé, le salarié dont le contrat est suspendu perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

A titre indicatif, le montant journalier de ces indemnités pour un congé de solidarité familiale à temps plein s’élève à 55,93 euros. Lorsque le salarié conserve une activité professionnelle à temps partiel, le montant journalier alloué sera de 27,97 euros.

Comment anticiper la durée du congé ?

Anticiper la durée d’un tel congé est extrêmement délicat. Le code du travail prévoit néanmoins une durée initiale de 3 mois pour le congé de solidarité familiale, sachant qu’il pourra être renouvelé une fois.

Si la personne accompagnée décède au cours de cette période, le congé prendra fin 3 jours après ce décès. Si le salarié souhaite prolonger son absence, il devra recourir à d’autres dispositifs (congés pour évènements familiaux, congés sans solde, etc.).

Existe-t-il d’autres alternatives en dehors du congé de solidarité familiale ?

Le congé de solidarité familiale n’est pas un dispositif qui séduit beaucoup de salariés. En effet, rares sont ceux qui y recourent, préférant souvent opter pour des alternatives plus discrètes vis-à-vis de leur employeur (exemple : placement en résidence de soins, accompagnement du proche sur des périodes de congés classiques, appels aux services d’une aide à domicile, etc.).

A savoir : il est possible de bénéficier d’aides financières pour l’emploi de personnel d’aides à domicile. Renseignez-vous !

La difficulté rencontrée par les salariés concernés est que cet accompagnement est délicat à articuler avec l’activité professionnelle. Il faut du temps et les jours de congés ne sont pas inépuisables. Cette problématique est bien connue et comprise par les entreprises.

Depuis quelques années, une pratique a ainsi vu le jour : le don de jours de congés ou de jours de RTT. Généralement mis en place en concertation avec les représentants du personnel, ce mécanisme permet à des salariés de donner à un collègue des jours de repos afin qu’il puisse s’occuper d’un proche en difficultés, voire financer des dépenses spécifiques qui y sont liées (exemple : dépenses générées par a nécessité d’aménager un logement pour une personne handicapée, prestations de ménage ou de portage de repas, etc.). L’employeur s’y retrouve également car le salarié pourra rester productif au travail grâce à ce soutien apporté par les collègues.

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