Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
08 Fév, 2019 - 15:49
Dans quel cas peut-on contester un testament ?

Dans quel cas peut-on contester un testament ?

Morgane De Abrantes

Dans certain cas, il peut être possible de contester un testament. Faisons le point sur les motifs et démarches selon la nature du testament.

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Il n’est pas rare que des héritiers remettent en question le bien-fondé des dernières volontés du défunt. Ce sera le cas par exemple lorsque le testament du défunt leur est défavorable. Les médias relaient régulièrement les discordes familiales que ces situations génèrent lorsqu’elles concernent des personnalités populaires. La contestation d’un testament est possible légalement. Cette contestation passera par la voie judiciaire et peut reposer sur différents motifs, qui varient selon la nature du testament. Faisons le point sur les motifs et démarches pour contester un testament.

Contester un testament : qu’entend-t’on par-là ?

Toute personne peut déterminer, de son vivant, quel sort sera réservé à son patrimoine, dès lors qu’elle respecte le socle légal relatif au droit des successions.

Les dernières volontés devront pour cela être retranscrites dans un testament. Il existe différentes formes de testaments (authentique, olographe, mystique).

Toute personne qui se sentirait lésée par les dispositions testamentaires ou qui souhaiterait le contester en application de motifs proposés par la loi a la possibilité de le faire. Cependant, tous les testaments ne sont pas logés à la même enseigne en terme de marge de manœuvre de contestation.

Marge de manœuvre de contestation et nature du testament

Contestation du testament olographe

Un testament olographe est rédigé sans l’aide d’un notaire (acte sous seing privé). Il peut être déposé dans un second temps, chez celui-ci pour obtenir la force probante de l’acte authentique.

Le testament olographe doit être écrit en entier, daté et signé par le testateur, comme le prévoit le Code Civil. Un testament olographe reste néanmoins fragile en termes de sécurité juridique lorsqu’il n’est pas entériné devant notaire, les contestations liées à son authenticité après le décès du testateur pouvant susciter de nombreuses controverses au sein des héritiers.

Les motifs de contestation d’un testament olographe peuvent par exemple consister à nier l’authenticité de l’écriture ou de la signature du document.

Contestation du testament authentique

Le testament authentique est un testament rédigé par un notaire et donc enregistré chez ce dernier, selon une procédure spécifique (exemple : réception par deux notaires ou par un notaire assisté de deux témoins, lecture expresse au testateur, etc.)

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Si cette procédure n’est pas respectée, le testament peut être annulé.

Les clauses qui permettent d’annuler ou de contester le testament

En dehors des cas de contestations spécifiquement liés à la nature du testament (olographe ou authentique), la loi offre deux voies de recours contre ce dernier :

Le recours en invalidité du testament pour « insanité d’esprit »

Le Code civil prévoit que pour que l’acte soit valable, il faut être sain d’esprit et qu’il sera nul si le consentement a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence. cette disposition vise à protéger le testateur de la concession de libéralités patrimoniales qui lui porteraient des préjudices à lui ou à ses héritiers.

Le recours en invalidité du testament pour « atteinte à la clause réservataire »

Le Code civil prévoit que certains héritiers, appelés « héritiers réservataires » (les descendants légitimes, naturels ou adoptifs, le conjoint survivant à défaut de descendants en vie), ont droit à une part minimale du patrimoine du donateur (la « réserve »), que les donations doivent respecter. Ainsi, le défunt ne peut transmettre à la personne de son choix que la quotité disponible, c’est-à-dire la part de patrimoine “non réservée ».

Celle-ci correspond à la moitié des biens du donateur en présence d’un seul enfant, du tiers des biens en présence de deux enfants et du quart des biens en présence de trois enfants ou plus. En l’absence d’enfants et en présence d’un conjoint survivant, elle représente les trois-quarts des biens figurant à l’inventaire successoral. Si ces règles ne sont pas respectées, l’acte peut être contesté et la donation peut faire l’objet d’une réduction lors du règlement de la succession du donateur à hauteur de la quotité disponible. De même, un enfant pourra invoquer la réserve successorale pour réclamer la fraction d’héritage qui lui revient.

A noter : les procédures en contestation testamentaire sont complexes et répondent à des formalités très précises, il est donc fortement conseillé de solliciter l’aide d’un avocat avant toute procédure.

Contester en pratique : comment procéder ?

Le recours en contestation doit être intenté devant le tribunal de grande instance, avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit des successions. Il faut savoir que ces procédures peuvent se révéler longues et complexes, ce qui ne sera pas sans incidence sur le sort du patrimoine transmis.

Ainsi, par exemple, en cas d’ouverture d’une procédure en contestation, les héritiers ne pourront librement disposer des biens (exemple : vente d’un immeuble détenu en indivision, etc.).

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A savoir : si la contestation d’un testament olographe porte sur l’écriture, le juge pourra ordonner une procédure de vérification de son authenticité par un graphologue.

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