Marine Boudsocp
Marine Boudsocp
19 Jan, 2017 - 10:36
Qu’est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?

Qu’est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?

Marine Boudsocp

Le contrat de sécurisation professionnelle a pour objectif le retour à l’emploi.
 

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En cas de licenciement économique (individuel ou collectif), un contrat de sécurisation professionnelle peut être mis en place pour le salarié afin de faciliter son retour à l’emploi.
Voici toutes les informations à savoir sur ce dispositif.
 

A qui s’adresse le contrat de sécurisation professionnelle ?

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s’adresse à certaines personnes salariées qui sont visées par un licenciement économique :
 

 

En quoi consiste-t-il ?

Son objectif principal est le retour à l’emploi par la mise en place d’un diagnostic, d’un suivi et d’outils personnalisés. Il est piloté par Pôle Emploi.

Il se déroule en plusieurs étapes :
 

  • Tout d’abord, le salarié participe à un pré-bilan de ses compétences et de ses choix d’orientation professionnelle : en fonction de sa formation, de son expérience professionnelle, de ses objectifs de carrière etc.
  • De cet échange découle une série de propositions de mesures comme des formations
  • Le salarié peut, dans ce cadre, effectuer des périodes de stage en entreprise rémunérées

 

Qui pilote le CSP ?

Le CSP est proposé au salarié par l’entreprise dans le cadre de la procédure de licenciement. A défaut, Pôle Emploi prend l’initiative.
Le salarié dispose d’un délai de réflexion de 21 jours pour l’accepter ou non. S’il accepte, le licenciement est officialisé et son contrat est rompu. Le CSP est alors mis en place et le salarié collabore avec Pôle Emploi.
 

Quelles sont les conséquences de la signature du CSP ?

Le contrat de travail est rompu, ce qui signifie que le salarié n’a pas à honorer son préavis (il ne touchera pas les indemnités liées non plus).
Il touchera en revanche les indemnités de licenciement prévues par son contrat et son ancienneté. Il aura droit à l’Allocation de Sécurisation Professionnelle, soit 75% de son salaire journalier de référence (s’il a plus d’un an d’ancienneté).
Le CSP s’interrompt au moment où le salarié retrouve un emploi. Si ce n’est pas le cas, il ne peut durer plus de 15 mois. 

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