Le contrat Madelin s’adresse aux travailleurs indépendants. Ce dispositif permet à ces derniers de préparer leur retraite en épargnant de façon régulière, tout en bénéficiant de mesures de défiscalisation plutôt intéressantes.
Payer moins d’impôts tout en capitalisant : une solution à étudier de près.
Contrat Madelin : de quoi s’agit-il ?
Le contrat Madelin n’est pas un dispositif nouveau. Créé en 1994, il reste cependant une solution d’épargne retraite pour les travailleurs non-salariés ne relevant pas du régime agricole qui ne sont pas affiliés au régime général de retraite. Les travailleurs indépendants peuvent ainsi cotiser durant toute leur vie professionnelle en profitant d’une déduction fiscale.
Ce contrat n’est autre qu’un support d’épargne, alimenté par des cotisations versées périodiquement, qui permet aux titulaires de se constituer un capital financier pouvant être mobilisé lors de leur retraite.
A savoir : les cotisations sont appelées « contribution fiscale minimum » (CFM). En souscrivant ce contrat, le titulaire s’engage à verser une cotisation d’un montant déterminé pendant la durée du contrat.
Qui est concerné ?
Tous les travailleurs non-salariés ainsi que leurs conjoints collaborateurs, hors secteur agricole, peuvent bénéficier de ce dispositif.
Il s’adresse ainsi notamment aux commerçants, aux artisans, aux personnes exerçant leur activité en qualité de professions libérales, etc.
Les engagements du titulaire
Le titulaire du contrat s’engage à l’alimenter par le versement de cotisations prévues au contrat, et ce, pendant au moins 15 ans.
S’il ne respecte pas cet engagement et cesse ses paiements, son contrat sera mis en réduction, c’est-à-dire que son placement restera valorisé en tant qu’épargne retraite :
- Sans en déclencher les avantages fiscaux
- Sans pouvoir recevoir des versements ultérieurs
- Sans être mobilisable avant l’âge de la retraite.
Disposer de son capital
Mobiliser les fonds lors du départ en retraite
Lorsque le titulaire du contrat Madelin souhaite prendre sa retraite, il pourra demander la liquidation de son capital. Les fonds épargnés lui seront alors versés sous forme de rente viagère.
Attention ! Le bénéfice du capital ne pourra intervenir que si le titulaire a atteint l’âge légal de départ à la retraite.
A savoir : les fonds qui seront versés au titre de la rente seront soumis à l’impôt sur le revenu.
Transférer son épargne Madelin vers un autre produit financier
Les fonds du contrat Madelin peuvent être transférés sur un Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP). Ils suivront alors les règles du PERP et génèreront les mêmes avantages fiscaux que ce dernier. Le capital ne sera versé ainsi qu’à l’échéance de la retraite.
Procéder à un rachat de contrat
Certaines situations permettent de déroger au blocage de l’épargne. Ce sera le cas notamment si le titulaire du contrat Madelin rachète son contrat. Cette possibilité de rachat est limitée à des cas énumérés par la loi (exemple : surendettement, liquidation judiciaire, ….).
Les avantages fiscaux
Les cotisations qui permettent d’alimenter le contrat d’épargne peuvent être déduites du revenu imposable.
La constitution du capital est par ailleurs exonéré d’ISF.
Pour en savoir plus : la-retraite-en-clair.fr
Plus la fiscalité de l’entrepreneur est élevée, plus le contrat retraite Madelin sera intéressant. Toutes les cotisations versées par les entrepreneurs seront fiscalement déductibles.
C’est-à-dire que pour 100 € versés à la caisse de retraite complémentaire, le professionnel qui cotise, va économiser 41 € d’impôts si son taux marginal d’imposition est de 41 %, 30 € s’il est de 30 %, etc.
Le versement de cette cotisation est vraiment considéré comme une charge de l’entreprise, ce qui permet de réduire son imposition tout en améliorant sa future retraite. On constate que les entrepreneurs qui ont les taux d’imposition les plus faibles bénéficieront moins du dispositif Madelin.
Cet avantage fiscal n’est cependant valable que si l’on décide de sortir du contrat sous forme de rente. Si le professionnel opte pour une sortie en capital, il ne bénéficiera pas de la déduction fiscale. Il n’y aura pas droit non plus si le contrat Madelin prévoit une possibilité de rachat du contrat (hors rachat social) avant la date du départ en retraite.
Quels sont les frais ?
Les frais sur ce type de support sont assez élevés. Chaque versement sur le contrat entraînera le prélèvement d’une commission qui est en générale proche de 4 %.
Les frais de gestion doivent être ajoutés à ces frais de départ. Ils sont exprimés en pourcentage de l’épargne qui est déposée sur le contrat Madelin.
Les frais de transfert doivent être pris en compte si l’on souhaite déplacer son contrat de retraite vers un établissement concurrent. Ils peuvent atteindre jusqu’à 5 % du capital placé, une somme qui peut représenter les intérêts accumulés sur 2 ou 3 ans !
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