Samantha Soreil
Samantha Soreil
09 Jan, 2017 - 10:14
Cotisations URSSAF : que financent-elles ?

Cotisations URSSAF : que financent-elles ?

Samantha Soreil

Les cotisations à l'URSSAF servent à financer différentes choses comme la formation professionnelle, l'assurance maladie ou les retraites des indépendants.

L’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) est un réseau d’organismes privés auxquels doivent se rattacher les indépendants exerçant une profession libérale. L’argent collecté via les cotisations à l’URSSAF est ensuite utilisé pour financer le régime de la sécurité sociale des travailleurs libéraux.
 

Le changements liés à la déclaration des cotisations à l’URSSAF en 2017

Dans le but de simplifier les démarches des indépendants, l’organisme a décidé de modifier pour l’année 2017 la procédure à suivre pour effectuer ses déclarations.

Depuis le 1er janvier 2017, les différents comptes URSSAF sont fusionnés. Auparavant un compté différent existait pour les cotisations maladie, il sera désormais fusionné avec le compte englobant toutes les autres prestations. Les indépendants n’ont rien à faire, cette fusion se fera automatiquement. 

Concernant le paiement, c’est le RIB qui est rattaché au compte “profession libérale” qui sera utilisé, pensez donc à le changer si vous ne souhaitez pas que les transferts d’argent soient faits sur et à partir de ce compte. Les cotisations maladie devront maintenant obligatoirement être réglées par télépaiement.

Pour avoir un aperçu global de toutes les cotisations à verser en 2017, vous pouvez consulter l’échéancier que vous avez reçu fin 2016.


À quoi servent-elles ? 

Plusieurs cotisations différentes doivent être versées à l’URSSAF par les travailleurs libéraux. 

  • La cotisation allocations familiales sert ensuite à financer les aides au logement des caisses d’allocations familiales.
  • Les contributions CSG-CRDS : la contribution sociale généralisée (CSG) aide à financer l’assurance maladie, les retraites et les prestations familiales. La contribution au remboursement de la dette sociale est quant à elle utilisée pour rembourser peu à peu la dette de la sécurité sociale.
  • Les cotisations retraite et invalidité décès permet aux indépendants de cotiser afin de percevoir une aide en cas d’invalidité ou à la suite de leur départ en retraite.
  • La cotisation maladie-maternité est en réalité reversée au RSI (régime social des indépendants) pour le financement des congés maternité.
  • La contribution à la formation professionnelle (CFP) est versée par les indépendants qui bénéficient en contrepartie d’aides financière pour leur formation professionnelle.
  • La contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps) est versée par certains professionnels de la santé qui financent ainsi les unions régionales des professionnels de santé.
  • L’assurance volontaire : accident du travail et maladies professionnelles est optionnelle, elle se paie à l’URSSAF mais les renseignements seront fournis par la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie).

           
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