Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
06 Août, 2019 - 11:05
discrimination à l'embauche

Que faire en cas de discrimination à l’embauche ?

Morgane De Abrantes

Dans quels cas peut-on parler de discrimination à l’embauche ? Comment prouver la discrimination ? Comment se défendre ? Voici ce qu’il faut savoir.

La question de la discrimination à l’embauche fait couler beaucoup d’encre et ne cesse d’attiser les polémiques, en témoignent les dernières actualités suite à la publication de récentes études sur ce thème. Entre le « trop » ou le « pas assez », ou se positionne le curseur de la discrimination ?

La discrimination à l’embauche : une différence de traitement

La discrimination renvoie à une différence de traitement.

Plus spécifiquement, on parle de discrimination à l’embauche lorsque dans le cadre d’un recrutement, le candidat est évincé en raison de critères sans lien avec le poste à pourvoir, c’est-à-dire suite à la prise en compte de paramètres qui ne sont pas d’ordre professionnel.

Pour délimiter cette notion, il faut rappeler que relèvent de critères d’ordre professionnel les références aux diplômes, à l’expérience, plus généralement aux compétences.

En revanche, constitue une discrimination le fait de prendre en compte notamment le sexe, l’âge, l’origine ethnique, le lieu de résidence, l’orientation sexuelle, ou la situation familiale du candidat.

Une différence de traitement qui peut être indirecte

Toute la difficulté en matière d’appréciation de la discrimination à l’embauche consiste à déceler les facteurs discriminatoires non visibles (« discrimination indirecte »). En effet, l’exigence de certaines compétences (ex : compétences linguistiques spécifiques) peuvent dissimuler un critère discriminatoire (origine du candidat).

Ce que dit la loi :

C’est dans l’article L1132-1 du Code du travail que l’on aborde les discriminations. Ainsi, il y est établi qu’aucun candidat ne peut être écarté par les recruteurs pour des raisons liées aux éléments suivants :

  • leur sexe, 
  • Leur age
  • Leur orientation sexuelle
  • Leur origine ethnique
  • Leur genre
  • Leur situation familiale (grossesse, célibat, mariage)
  • Leurs opinions politiques ou religieuses
  • Leur situation économique
  • Leur état de santé
  • Un handicap
  • Leur lieu de résidence
  • Leur nom de famille
  • Etc.

Tous les salariés, stagiaires ou candidats souhaitant trouver un emploi sont protégés par les lois contre les discriminations.

Par ailleurs, les salariés étant victimes de discrimination ou ayant rapporté des faits discriminatoires ne peuvent être licenciés ou sanctionnés (avertissement de travail et autres mesures) pour cela. 

discrimination au travail
Voir aussi Quels recours en cas de discrimination au travail ?

Des formations contre les discriminations

Les chargés de recrutement reçoivent dans l’exercice de leur fonction une formation contre la non-discrimination à l’embauche. Celle-ci a lieu une fois tous les cinq ans et elle est organisée par les employeurs dans les entreprises comptant au moins 300 personnes. 

Comment prouver la discrimination ?

En principe, c’est à la personne qui fait état de certains faits d’en apporter la preuve.

Sur la question de la discrimination, ce principe a néanmoins été aménagé pour permettre aux victimes de faire valoir leurs droits dans un certain équilibre.

La personne qui s’estime victime d’une discrimination à l’embauche doit ainsi rassembler les éléments qui laissent présupposer de cette différence de traitement. Charge à l’employeur d’apporter les justifications objectives qui permettront d’apprécier l’existence effective, ou non, d’un frein à l’embauche de nature discriminatoire.

Les sanctions contre la discrimination à l’embauche

Quelques statistiques 

La discrimination à l’embauche est sanctionnée, cependant elle est encore répandue. Une enquête de l’OCDE montre que les discriminations liées à l’ethnicité sont les plus communes. Arrive ensuite l’identité sexuelle (respectivement 58% et 56%), les convictions religieuses (50%), le handicap (50%) et le sexe.

Si les immigrés sont sur-représentés parmi les chômeurs, cela s’expliquerait par leur niveau d’éducation, mais aussi le fait que certains diplômes qu’ils ont acquis à l’étranger ne sont pas reconnus dans le pays d’accueil. Quelques fois, ce sont les compétences linguistiques qui bloquent l’accès au marché du travail. 

En plus de tous ces éléments, s’ajoute la discrimination à l’embauche, car dans de nombreux pays européens, les recruteurs écartent les candidatures de ceux qui portent un nom marquant l’origine ethnique ou ceux qui résident dans un quartier populaire. C’est le “testing” qui met en évidence cela. Les experts envoient, via ce procédé, des CV fictifs à différentes entreprises. Les noms et les adresses changent mais les compétences restent les mêmes. Et souvent, ce sont les candidats dont le nom indique une origine étrangère qui sont écartés, même lorsqu’ils sont nés dans le pays d’accueil.

Il faut cependant noter que la discrimination à l’embauche est constatée dans le privé bien plus que dans le public.

Les sanctions

Lorsqu’une discrimination à l’embauche est avérée, le juge ordonne le versement d’indemnités aux victimes. Quelques fois, une sanction pénale peut être prononcée : une amende allant jusqu’à 45 000 € et 3 ans d’emprisonnement par exemple. 

Discrimination à l’embuche : les interlocuteurs

Pour tout renseignement et tout accompagnement sur ces  questions, des référents professionnels sont à votre disposition. Prenez contact avec les délégués du Défenseur des droits. Ces interlocuteurs sont joignables :

  • via les maisons de Justice et du Droit, en préfectures et sous-préfectures, etc.
  • en ligne : un formulaire de prise de contact peut également être renseigné directement via internet : formulaire.defenseurdesdroits.fr
  • par voie postale : Défenseur des droits, 7 rue Saint-Florentin, 75409 Paris Cedex 08.S
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