Avoir sa voiture déclarée comme épave par son assurance auto, en plus d’avoir été victime d’un accident ou d’un autre type de sinistre, peut s’avérer être doublement démoralisant. En effet, outre les éventuelles atteintes physiques et/ou morales causées par ce type d’évènement, il faudra également régler le cas de ce véhicule qui est hors-service. Explications.
Assurance auto et épave : ce qu’il faut savoir
Qu’est-ce qu’une épave ?
Au quotidien, le terme « épave » peut être compris de bien des façons, mais, en ce qui concerne le domaine de l’automobile, la définition est plutôt claire.
Ainsi, il faut savoir qu’une voiture est considérée comme étant une épave dans deux cas :
- Lorsque le coût de réparation est supérieur à la valeur de la voiture sur le marché (au moins 80%),
- Lorsque la voiture est considérée totalement irréparable compte tenu de son état.
D’ailleurs, il faut savoir que les termes d’usages selon les cas sont ceux de Véhicule Economiquement Irréparable et de Véhicule Techniquement Irréparable.
Une auto est à coup sûr considérée ainsi :
- Lorsqu’elle est non-identifiable,
- Lorsqu’elle est complètement brûlée,
- Lorsqu’elle est immergée à un point où le tableau de bord est sous le niveau d’eau,
- Lorsque l’ensemble moteur-boite, la carrosserie ou le châssis voire un des modules de sécurité sont irréparables et irremplaçables.
Une voiture dans cet état ne peut plus être vendue, ni être utilisée, car sa carte grise est bloquée par la préfecture.
Tout d’abord : l’expertise
L’expert envoyé par l’assureur a rendu son verdict et mauvaise nouvelle : il considère que le véhicule est irréparable. Ce spécialiste, en plus de vérifier l’état du véhicule, va estimer une valeur de remplacement. Appellée VRADE (Valeur de Remplacement A Dire d’Expert), il s’agit de la valeur avant sinistre, c’est-à-dire celle qui va permettre d’acquérir un véhicule similaire que ce soit au niveau des caractéristiques, du kilométrage, de l’âge, voire même les options, etc.
Suite à cette expertise, la compagnie d’assurance a un délai de 15 jours pour proposer une indemnisation calculée à partir de la VRADE. L’assuré a ensuite 30 jours pour décider de refuser ou d’accepter la décision et la proposition.
Attention : Sans réponse de sa part, l’assureur considère qu’il ne veut pas être indemnisé et qu’il souhaite conserver l’épave. Il est donc important de donner une réponse dans les délais. Cela doit être fait par écrit.
Comment faire pour contester une mise en épave ?
Dans le premier cas et s’agissant d’une simple question économique, il est fort possible que vous ne soyez pas d’accord avec la conclusion de l’expertise. En effet, votre voiture peut être évaluée à 1 300 euros et les frais de réparation à 1500 euros. Dans ce cas, l’assureur devrait sans aucun doute choisir de vous verser une indemnité plutôt que de financer les réparations.
Cependant, vous pourrez toujours trouver (et à raison) que 1 500 euros est toujours moins cher que le coût d’achat d’une voiture neuve.
Pour vous aider dans cette démarche, vous pourrez :
- Solliciter des devis provenant de professionnels comme par exemple les garages indépendants qui vous proposeront, a priori, des tarifs en dessous de la valeur estimée du véhicule,
- Pour contester la décision, vous avez la possibilité de demander une contre-expertise ou de passer par une expertise judiciaire, à vos frais.
En cas d’accord, vous serez indemnisés et les réparations pourront avoir lieu mais avec le contrôle et le suivi d’un expert. Après un rapport de ce dernier, l’interdiction de rouler pourra ensuite être levée.
Accepter une mise en épave
Si vous acceptez la mise en épave proposée par votre l’assurance auto, vous devrez alors fournir les pièces suivantes :
- Clés
- Carte grise
- Certificat de vente
- Etc.
Il faut savoir que c’est votre assurance auto qui se chargera ensuite de remettre l’épave à un organisme spécialiste agréé.
Quelles conséquences sur votre assurance auto ?
Selon que la mise à la casse dépend d’un accident responsable ou non de votre part, plusieurs situations peuvent se produire.
Assurance au tiers
- En cas d’accident responsable, vous ne serez pas remboursés pour les dommages matériels,
- En cas d’accident non-responsable, il n’y aura pas de conséquences majeures,
- Enfin, en cas de responsabilité partagée dans l’accident, l’indemnisation sera partielle.
Assurance tous risques
Qu’il s’agisse d’un accident responsable ou non, vous pourrez être indemnisés pour votre véhicule. Toutefois, la franchise pourra être déduite. Si l’accident est non-responsable, il sera nécessaire de demander un remboursement à l’assureur du fautif.
Qu’en est-il du contrat d’assurance ?
Deux possibilités :
- Un report du contrat d’assurance si vous achetez un nouveau véhicule. En effet, votre contrat d’assurance sera reporté sur ce nouveau véhicule.
- La résiliation ou la suspension du contrat d’assurance si vous n’achetez pas de nouveau véhicule suite à la non réparation ou à la destruction de l’ancien. Il vous faudra faire une demande de résiliation écrite auprès de votre assureur.
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