Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
01 Juil, 2019 - 08:50
frais bancaires abusifs

Frais bancaires abusifs : prestations facturées, gratuites, plafonnées

Morgane De Abrantes

Face à une tarification des services bancaires pas toujours claire, les clients peuvent considérer leurs frais bancaires abusifs. Quels recours ?

Lorsqu’un client se penche sur la question des frais bancaires, c’est généralement qu’il les trouve anormalement élevés. Prélèvements de frais de gestion importants, récurrents ou injustifiés, quand peut-on parler de frais bancaires abusifs ? Comment obtenir une réévaluation de ces frais bancaires ? Le point sur ce qui peut être facturé ou non ainsi que sur les points essentiels à connaître avant de contacter son conseiller pour négocier les conditions de son contrat commercial. 

Frais bancaires abusifs : 86% des Français sont concernés

Afin que les clients puissent bien comprendre la tarification des services bancaires dont ils bénéficient, et qu’ils ne voient pas appliquer des frais bancaires abusifs, différents textes sont venus encadrer les obligations de transparence à la charge des établissements financiers.

Ainsi par exemple, depuis 2008, les banques doivent transmettre à leur client un relevé annuel des frais de gestion prélevés au titre des comptes de dépôt. Depuis 2011, le montant total des frais bancaires mensuels doit être indiqué sur le relevé de compte. Les frais appliqués en cas d’incident bancaire (découvert, etc.) doivent par ailleurs être notifiés de façon distincte pour que la tarification soit plus lisible pour le client.

Cette harmonisation des obligations de transparence des tarifs bancaires a été complétée par une uniformisation (et un plafonnement) des frais appliqués en cas d’incidents bancaires de sorte de ne pas pénaliser les personnes en situation de fragilité financière.

Les causes de l’augmentation

Entre 2016 et 2018, les frais bancaires avaient sensiblement augmenté pour les clients français (plus de 18 € de frais en plus par an). 

Cette hausse était principalement liée aux frais associés aux cartes bancaires.

Depuis 2018, l’augmentation de ces tarifs bancaires s’est atténuée et en 2019, la hausse constatée en moyenne reste en deçà de l’inflation.

Quels sont les frais facturés par les banques ?

Quand on parle de frais bancaires, de quoi s’agit-il exactement ? 

Les prestations qui peuvent être facturées par les établissements bancaires sont notamment : 

A savoir : même s’ils sont désormais peu utilisés, les chéquiers ne peuvent être soumis à paiement. Certaines banques facturent néanmoins des frais d’envoi. De même, la clôture d’un compte bancaire n’occasionne généralement aucun frais.

Le plafonnement des frais appliqués aux clients en cas d’incidents bancaires

Pour ne pas aggraver la situation d’un client à la santé financière déjà fragile, le législateur est intervenu pour s’assurer d’une facturation raisonnable des frais des incidents bancaires.

Ceux-ci sont désormais plafonnés de la façon suivante : 

PrestationPlafonnements tarifaires
Dépassement du découvert autoriséFrais de la commission d’intervention plafonnés à :
– 8 euros par opération / 80 euros par mois
– 4 euros par opération / 20 euros par mois pour les clients couverts par une offre spécifique en raison de leur précarité financière
Rejet de chèque Frais de rejet de chèque plafonné à :
– 30 euros en cas de chèque d’un montant inférieur à 50 euros
– 50 euros en cas de chèque d’un montant supérieur à 50 euros
Rejet de prélèvement, paiementFrais de rejet plafonné à 20 euros par incident

Des plafonnements spécifiques sont appliqués aux personnes en situation de fragilité financière.

Focus sur la mobilité bancaire : un service qui ne peut être facturé

Par le passé, lorsqu’un client souhaitait changer d’établissement bancaire, les opérations de transferts pouvaient largement être freinées par la facturation de frais de mobilité par la banque d’origine.

Depuis la loi Macron de 2017, toute banque devra gérer de A à Z les procédures de changement d’établissement de ses clients, et ce, à titre gratuit. 

Visant à faciliter ces démarches pour les clients, cette mesure permet également de renforcer la concurrence entre établissements bancaires, et donc de concourir à la recherche d’une meilleure qualité de service. 

Comment le client est-il informé en cas de changement de tarifs bancaires ?

Tout changement de tarifications doit être notifié au client deux mois avant leur mise en application effective. Une nouvelle plaquette tarifaire doit lui être transmise. 

Chacun est en droit de refuser les nouvelles conditions financières. Rappelons en effet que toute personne procédant à l’ouverture d’un compte bancaire signe une convention de compte stipulant les tarifs qui lui seront appliqués, l’accord trouvé entre la banque et le client est donc fondé sur ces tarifs.

Les recours en cas de frais bancaires abusifs

Si un particulier considère que des frais bancaires abusifs lui ont été appliqués, il peut contacter sa banque pour obtenir les détails.

Selon le cas, des rétrocessions de frais pourront être accordées au client, ou des avantages équivalents aux montants concernés par le litige.

Si la demande du client n’est pas accueillie comme il le souhaite, ce dernier peut se tourner vers l’Association Françaises des Usagers de la Banque (AFUB) pour obtenir les conseils permettant de mener à bien ses démarches de contestation.

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