Un chèque émis alors que le compte n’est pas approvisionné, un paiement refusé faute de liquidités suffisantes… Un incident de paiement est vite arrivé, notamment lorsque le budget est serré ou que l’on ne le suit pas de très près. Au-delà de la situation inconfortable que ces erreurs de pilotage entraînent, un incident de paiement a des conséquences qui peuvent se révéler pénalisantes sur le moyen terme.
Incident de paiement : définition
On entend par incident de paiement toute anomalie qui génère une impossibilité de paiement d’une somme due ou d’un engagement à payer.
L’incident de paiement se matérialise par un refus de la banque de régler la transaction demandée par le client du fait d’une insuffisance de trésorerie sur le compte bancaire.
Ainsi, un prélèvement mensuel peut être refusé (exemple : prélèvement en règlement d’une facture téléphonique), un chèque émis peut être rejeté (on parle alors de chèque « sans provision »).
À savoir : un retrait ou paiement au-delà du découvert autorisé par la banque constitue également un incident de paiement.
Les conséquences possibles d’un incident de paiement
Un incident de paiement génère des conséquences qui ne sont pas négligeables : il y a un impact financier (la banque facturera des frais pour l’intervention) et légal (la personne pourra être fichée à la Banque de France dans certains cas).
Conséquences financières des incidents de paiement
Afin de ne pas fragiliser davantage la situation des clients en incident de paiement, les coûts facturés par les banques sont plafonnés.
La pénalité correspondant à un chèque sans provision ne pourra ainsi excéder 50 €, celle appliquée à un rejet de paiement par virement ou prélèvement sera limitée à 20 €, et pour un découvert non autorisé 8 € par opération (sans pouvoir excéder 80 € par mois).
Lorsque vous choisissez une banque, le montant des frais en cas de découvert ou d’incident de paiement peut être un élément important dans votre prise de décision si vous êtes habitué à ce type de problème.
Fichage Banque de France et incident de paiement
Au-delà des pénalités financières, un incident de paiement aura un autre impact : il sera conservé dans l’historique bancaire et peut fragiliser la confiance que la banque a vis-à-vis de la capacité de gestion du client.
En outre, un incident de paiement est susceptible d’entraîner un fichage Banque de France (via le Fichier Central des Chèques, ou le Fichier des incidents de remboursement de crédits aux particuliers), ce qui peut compromettre les projets ultérieurs (sollicitation de crédits, etc.). Il faut savoir qu’une personne fichée ne peut plus emprunter d’argent et qu’elle peut être contrainte dans la gestion de ses comptes (interdiction de détenir un carnet de chèque, carte à autorisation systématique de solde, etc.).
Quelques conseils pour une bonne gestion des incidents de paiement
Incident de paiement et difficulté financière
Lorsque votre situation financière est fragile, il faut anticiper les éventuels incidents de paiement. Si vous redoutez que certains paiements réguliers (factures mensuelles, imposition, etc.) soient rejetés, et que vous ne pouvez pas réapprovisionner votre compte bancaire, il est impératif de contacter votre établissement financier pour l’en informer et trouver des solutions.
Si des évènements de cette nature sont rares, il est possible de solliciter une remise des pénalités financières.
Incident de paiement et inattention dans le suivi du budget
Sans aller jusqu’à faire vos comptes tous les mois, pensez à suivre régulièrement vos rentrées et sorties d’argent. C’est d’autant plus vrai si vous ne laissez jamais beaucoup d’argent sur votre compte courant ! Notez sur votre carnet de chèque les montants des chèques émis et la nature des dépenses afin de ne pas avoir de surprises.
Enfin, un suivi détaillé des dépenses courantes est fortement conseillé pour prévenir ces difficultés. De nombreux outils de gestion de budget personnel sont accessibles sur le web ou sur smartphone et les banques proposent de plus en plus dans leurs applications mobiles une option de suivi de budget.
Clôture de compte et incident de paiement
Lorsque l’on transfère ou que l’on clôture un compte, un incident de paiement peut facilement être enregistré si l’on a omis de vérifier que tous les chèques émis avaient été encaissés… Dans ce cas, le chèque, une fois déposé par le bénéficiaire, devrait permettre un transfert d’argent à partir d’un compte qui n’existe plus ! Un problème fréquent qui entraîne une interdiction bancaire jusqu’à ce que le chèque soit récupéré et que le créancier ait été payé.
Régulariser rapidement un incident de paiement
Même si l’interdiction bancaire a été prononcée, il n’est pas trop tard pour agir et limiter la casse. Prenez rapidement les choses en main, prenez contact avec votre banque pour connaître la marche à suivre selon la nature de l’incident pour régulariser rapidement votre situation. En général, le fichage à la Banque de France pourra être levé une fois que le créancier sera payé. Vous devrez donc vous arranger avec lui pour trouver une solution.
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