Samantha Soreil
Samantha Soreil
19 Sep, 2019 - 16:50
frais de repas

Frais de repas, sous quelles conditions sont-ils déductibles ?

Samantha Soreil

Les frais de repas sont déductibles, sous certaines conditions, du montant imposable. Découvrez quelles sont les obligations à remplir pour que cela soit valable.

Pour les personnes dont l’activité professionnelle ne permet pas de rentrer à leur domicile chaque midi pour y prendre leur repas, des frais de repas peuvent être pris en compte et faire l’objet d’avantages fiscaux. Pour cela, il faudra opter pour une déclaration d’impôt aux frais réels, conserver les justificatifs de paiement pour lesdits repas et enregistrer les frais engagés. 

Qui peut déduire ses frais de repas de ses revenus ?

La déduction des frais de repas pour les salariés ne concerne que les personnes qui ne peuvent pas prendre leur repas à leur domicile en raison de l’éloignement entre le lieu de travail et le lieu de vie et / ou parce que la durée de la pause ne permet pas de rentrer à leur domicile. 

Le principe de la déduction des frais réels pour les salariés

Si l’on opte pour une déduction des frais réels, il est possible de réduire son revenu imposable et donc d’économiser sur ses impôts. Si l’on ne prend pas cette option, la déduction « de base » est fixée à 10 % des revenus. 

Ce choix doit être fait chaque année par le contribuable lorsqu’il reçoit sa déclaration d’impôts. Notez que ce n’est valable que pour réduire le montant pris en compte dans la catégorie « traitements et salaires », les revenus exceptionnels ne sont pas impactés, et pour les travailleurs indépendants le système de déduction est différent.

Si le salarié pense que les dépenses liées à son activité, et notamment les repas pris le midi, sont supérieures à 10 % de ses revenus, il doit rédiger un courrier au service des impôts dans lequel il liste tous les frais engagés. Les frais réels sont indiqués sur la feuille d’impôts, sur les cases allant de 1AK à 1DK. Il faut impérativement conserver tous les justificatifs prouvant que ces frais ont bien été engagés par le salarié. Il s’agit le plus souvent des frais de repas ou de transport.

Frais réels : pourquoi et comment les déclarer ?
Voir aussi Frais réels : pourquoi et comment les déclarer ?

Quel est le montant retenu par repas ?

Cela va dépendre de la situation. Notez cependant que l’on peut toujours déduire la participation versée par l’entreprise pour les tickets restaurant des frais engagés pour les repas.

Si un service de restauration collective est à disposition

C’est le cas de figure où vous disposez, non loin de votre travail, d’une cantine permettant de se restaurer le midi. À condition de conserver tous les justificatifs de paiement, il est possible de déduire le montant des frais réels correspondant à l’écart entre le prix du repas qui a été payé dans ce service de restauration collective et le montant qui a été retenu par l’administration fiscale comme étant le coût d’un repas chez soi. Pour l’année 2019, ce montant est estimé à 4,85 € par repas.

S’il n’y a pas de cantine proche du lieu de travail du salarié

Dans ce cas, en l’absence de justificatif, vous ne pourrez déduire que le montant qui a été fixé par l’administration fiscale : il s’agit du coût estimé d’un repas chez soi, 4,85 € pour l’année 2019 (ce montant est révisé chaque année).
Si vous disposez de justificatifs d’achat, les frais qui pourront être déclarés, les frais supplémentaires seront enregistrés comme étant la différence entre le prix théorique du repas au domicile et le montant réellement engagé pour ce repas.

Déduction des frais de repas pour les indépendants

Sous certaines conditions, les travailleurs indépendants qui sont soumis à l’impôt sur le revenu peuvent déduire de leur résultat le frais engagés pour leurs repas. Voici les conditions qui doivent être remplies afin de permettre cette déduction.

Règles concernant la déduction des frais de repas des indépendants

Les dépenses engagées doivent être nécessaires, justifiées par le besoin de l’activité professionnelle du travailleur indépendant. 

La distance entre le lieu où l’activité est exercée et le domicile doit être suffisante pour justifier que les repas ne sont pas pris au domicile.

Il est impératif de fournir des pièces justificatives concernant les frais déclarés.

Notez que les dépenses normales engagées pour un repas ne sont pas déductibles du résultat : il n’y a que la différence entre le coût estimé d’un repas pris au domicile et les frais réellement engagés qui pourront être déduits. 

Montant maximum déductible pour les frais de repas

Les frais de repas doivent être compris dans une certaine limite pour pouvoir être déduits du résultat de l’entreprise. Il n’est pas possible de déduire le montant du prix du repas au domicile, c’est-à-dire 4,85 €. On sait que pour l’année 2019, la limite d’exonération par repas est fixée à 18,80 €. On doit donc soustraire les 4,85 €, ce qui fait un montant maximum déductible de 13,95 € par repas pour les frais supplémentaires. Notons également que si le travailleur indépendant se prépare un repas, il ne peut en aucun cas déduire les frais.

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