Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
01 Août, 2018 - 10:39
Fumer au volant : est-ce vraiment interdit ?

Fumer au volant : est-ce vraiment interdit ?

Morgane De Abrantes

Lorsque l’on conduit, il n’est pas toujours facile de rester concentré. Une seconde d’inattention peut être lourde de conséquences. Fumer au volant fait partie de ces gestes qui peuvent distraire, mais est-ce interdit ?

Fumer au volant est une habitude dont beaucoup d’automobilistes ont du mal à se passer. Le durcissement de la réglementation du code de la route, que ce soit au niveau de ses exigences ou de ses sanctions, nécessite cependant la plus grande vigilance de la part des conducteurs.

Faisons le point sur la cigarette au volant pour adopter la bonne conduite et assurer sa sécurité, celle de ses passagers et des autres usagers de la route.

Fumer au volant : une infraction ?

Infractions routières et sanctions

Le code de la route relève du droit pénal. Ainsi, toute infraction à l’une de ses dispositions expose son auteur à une sanction pouvant prendre la forme :

La nature de la sanction dépendra de la gravité de l’infraction commise (ou de sa récidive).

Une particularité est à noter en matière pénale : les textes sont à appliquer strictement. Cela signifie que l’on ne peut sanctionner une personne par une interprétation extensive d’une disposition du code de la route. Il faut un texte précis pour justifier de la commission d’une infraction. Cette précision est importante pour la question de la cigarette au volant.

Fumer au volant et code de la route

Parmi les dispositions du code de la route, l’article R 412-6 précise : « Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des usagers les plus vulnérables.

Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres ».

C’est sur la base de cet article que le conducteur fumant une cigarette au volant est susceptible d’être verbalisé.

L’objet de la verbalisation

Le fait de fumer au volant n’est pas mentionné en tant que tel dans les comportements sanctionnables pour un automobiliste. Cependant, au même titre que manger un casse-croute, se maquiller, boire une canette de soda, ou taper un sms en conduisant, fumer au volant entraîne le risque d’une impossibilité de procéder aux manœuvres dans un délai et de façon à assurer une conduite en toute sécurité, c’est-à-dire avec les deux mains posées sur le volant, et une attention centrée sur la conduite et non sur un objet pouvant distraire.

L’opportunité d’une verbalisation relève donc de la libre appréciation des agents de police ou de gendarmerie : si un manquement à la conduite en sécurité est constaté par les forces de l’ordre et qu’il est établi que celui-ci résulte de la tenue d’une cigarette dans une main, l’automobile pourra être sanctionné.

A savoir : généralement, au-delà de la verbalisation, les poursuites sont classées sans suite.

Les sanctions en cas de cigarette au volant

S’il est prouvé que le conducteur n’a pas pu adopter les bons gestes de conduite du fait qu’il était en train de fumer au volant, une contravention de deuxième classe pourra lui être appliquée. Ce sera le cas notamment si ce dernier n’a pu effectuer une manœuvre parce qu’il cherchait son briquet, jetait son mégot, etc.

Le montant de la contravention est fixé à 35 €. Elle pourra être minorée à 22 € ou majorée à 75 €.

A savoir : la verbalisation en cas de cigarette au volant n’entraîne pas de retrait de points au permis de conduire.

Fumer au volant en présence d’un enfant mineur : un autre type d’infraction

Ce que peu d’automobilistes fumeurs savent, c’est qu’au-delà de l’infraction liée au manquement aux règles de bonne conduite, fumer au volant peut être puni d’une contravention de troisième classe, soit 68 €, lorsque le conducteur est accompagné d’un enfant de moins de 18 ans

Le montant pourra être minoré à 45 € ou majoré à 180 €.

Cette disposition est entrée en vigueur en 2016 et vise à préserver la santé des enfants des méfaits du tabagisme passif dans un habitacle étroit.

Peut-on contester la verbalisation ?

Etant donné que le fait de fumer en conduisant n’est pas verbalisable à proprement parler, la loi ne mentionnant pas expressément cette action, il sera possible de contester la verbalisation.

L’automobiliste devra alors justifier que les faits décrits sur le procès-verbal ne l’empêchaient pas de réaliser les manœuvres nécessaires dans de bonnes conditions.

Néanmoins, il faut savoir que les contestations liées à des verbalisations de cette nature sont rares, le faible montant de l’amende dissuadant généralement le conducteur de s’engager dans une procédure susceptible de se révéler longue et fastidieuse.

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