Marine Boudsocp
Marine Boudsocp
06 Sep, 2017 - 10:38
Quel est le rôle d’un huissier de justice ?

Quel est le rôle d’un huissier de justice ?

Marine Boudsocp

Tout savoir sur les missions de l’huissier de justice.

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L’huissier est un personnage important auquel on peut avoir à faire à tout moment de sa vie pour des sujets très variés. Il convient de comprendre le fonctionnement de sa mission officielle et assermentée.

Comment est nommé un huissier de justice?

Un huissier de justice est un officier ministériel, c’est-à-dire qu’il est nommé par le garde des Sceaux (le Ministre de la Justice). Il a un rôle officiel et tout le monde ne peut donc pas se désigner sous ce titre.
Il s’agit d’une profession libérale : l’huissier exerce en toute indépendance (au contraire d’un avocat par exemple). L’huissier est une profession dans le domaine juridique : il se doit d’avoir des connaissances très poussées en droit et de les actualiser le plus fréquemment possible.

Auprès de qui exerce un huissier ?

L’huissier peut être amené à travailler auprès :

  • Des particuliers : l’huissier va pouvoir intervenir entre les propriétaires et les locataires par exemple. Il peut aussi enregistrer des contrats de mariage (des contrats définissant les conditions de séparation le cas échéant). Il peut également avoir un grand rôle à jouer s’il y a divorce ou séparation.
  • Des professionnels : dans le cadre de relations professionnelles contractuelles notamment, l’huissier peut agir en qualité de médiateur s’il y a conflit. Il peut également accompagner l’exécution d’une décision de justice s’il y a eu non-respect du contrat.

Quelles sont les missions de l’huissier ?

L’huissier intervient à différents moments et dans des cas précis :

  • Dans le cadre d’un procès : c’est l’huissier qui va remettre officiellement les assignations aux personnes concernées (les convocations du juge). Il procède aussi à la signification des actes : il communique officiellement la décision d’un tribunal.
  • Pour accompagner la mise en application d’une décision de justice : s’il y a un titre exécutoire, l’huissier peut mettre en application des procédures de saisies (en cas de non-paiement d’une dette par exemple) ou une expulsion d’un locataire qui n’aurait pas payé son loyer depuis plusieurs mois. Dans cette mission, l’huissier peut se faire aider des forces de l’ordre. Il peut également solliciter les administrations (comme les impôts par exemple) et demander leur aide pour retrouver une personne. Enfin, il a un rôle de médiateur auprès des deux parties en conflit : il peut aider à renouer le dialogue et trouver des solutions de compromis.
  • Dans le cadre d’une démarche qui n’est pas un procès : il peut dresser des procès verbaux en toute indépendance et rendre compte, par exemple d’une dégradation d’un bien, d’un abandon de poste, de nuisance, de malfaçons d’un chantier, de non-respect d’un contrat etc.
  • Il peut aussi conseiller des particuliers et des professionnels sur le cadre juridique le plus adapté à leur situation (contrat de mariage, testament etc.)
  • Il peut aussi rédiger des mises en demeure. Aussi appelée sommations interpellatives, ce document invite un tiers à se conformer avec ses obligations. Ce document possède une valeur juridique incontestable.

Quel est le coût d’un huissier ?

Faire appel à un huissier peut coûter cher. Le montant de sa facture dépend du type de prestation, des sommes en jeu, du travail demandé à l’huissier, des éventuels frais annexes (déplacement, présence sur un lieu précis pendant plusieurs heures etc.).

Certaines personnes peuvent bénéficier d’une aide, comme l’aide juridictionnelle pour faire face à des frais d’huissier. Mieux vaut donc consulter une assistante sociale ou la mairie de laquelle on dépend sur ces questions.

Pour plus d’informations, consultez le site officiel du gouvernement.
Pour trouver un huissier près de chez vous, consultez l’annuaire officiel.

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