29 Oct, 2018 - 11:02 
Vous êtes décidés à quitter votre travail au plus vite ? Nous vous en disons plus sur la lettre de démission sans préavis.
Avoir recours à une lettre de démission sans préavis est la manière la plus professionnelle de partir d’une société dans les plus brefs délais, ou pour le moins essayer. En général, il n’est pas possible de quitter son poste du jour au lendemain, cependant, des solutions et des exceptions existent afin d’y parvenir. Explications.
Lettre de démission sans préavis : ce qu’il faut savoir
Le préavis de départ
Il s’agit d’un délai obligatoire, sauf exceptions, que doit effectuer tout employé avant de quitter définitivement ses fonctions. En effet, à partir du moment où il informe son employeur de son intention de démissionner, le salarié devra continuer à travailler pour l’entreprise pendant une durée déterminée.
À noter que pendant cette période, les dirigeants ne pourront ni changer les conditions de travail du démissionnaire, ni baisser sa rémunération. Mais une solution équivalente à l’actuelle peut être proposée. Aucune discrimination ne pourra lui être faite à cause de ses velléités de départ. Cependant, il est libre d’accepter ou non d’être rétrogradé à un poste inférieur.
Combien de temps dure un préavis ?
L’article L1237-1 du Code du Travail indique que :
« En cas de démission, l’existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail.
En l’absence de dispositions légales, de convention ou accord collectif de travail relatif au préavis, son existence et sa durée résultent des usages pratiqués dans la localité et dans la profession ».
En résumé, la durée du préavis est définie par les conventions collectives de l’entreprise ou du domaine professionnel, le contrat de travail ou par les usages. Généralement, les boites appliquent un délai d’un mois pour les employés et de trois mois pour les cadres. En ce qui concerne les VRP, les assistantes maternelles et les journalistes, c’est la loi qui fixe la durée du préavis.
Il faut savoir également que si la démission est donnée pendant des congés payés, le préavis débute dès le retour du salarié. En revanche, si l’annonce de départ est faite pendant un congé parental ou un congé maladie, le délai de préavis débute le jour même.
CDD cas particulier
En ce qui concerne la démission des personnes en CDD, elles ne peuvent pas démissionner à moins que ce ne soit pendant la période d’essai ou si une autre société leur propose un CDI.
La durée du préavis est d’un jour par semaine calculé :
- Soit sur la durée totale du CDD (avec renouvellement) lorsque le terme du contrat est déterminé,
- Soit sur la durée effectuée lorsque qu’il n’y a pas de date de fin de contrat précise.
Le préavis ne pourra pas être supérieur à deux semaines.
Comment démissionner sans préavis ?
Il est possible de démissionner sans avoir de préavis dans certains cas particuliers comme par exemple :
- En cas de grossesse ou au terme d’un congé maternité,
- Pendant la période d’essai,
- Lors d’un congé pour création d’entreprise,
- En cas de manquements graves de la part de l’employeur (non versement du salaire, conditions de travail, modification du contrat de travail etc …)
- Si l’employeur est d’accord.
Dans votre lettre de démission vous pouvez faire la demande auprès de votre employeur d’être dispensé de préavis de façon partielle ou totale. Dans ce cas, votre supérieur est dans le droit d’accepter ou de refuser votre demande.
A savoir : vous pouvez informer votre employeur oralement mais pour éviter tout mal entendu, il est plus avantageux d’envoyer la lettre de démission par courrier recommandé à l’attention de votre supérieur ou au service des ressources humaines. Vous n’êtes pas dans l’obligation de justifier votre volonté de quitter l’entreprise.
En cas de démission vous ne toucherez pas d’allocations chômage sauf cas exceptionnels comme la démission légitime.
Quels risques en cas de non-respect du préavis ?
Si le salarié abandonne son poste sans préavis, alors que son employeur n’est pas d’accord ou s’il n’est pas concerné par un cas particulier valable, il risque de devoir payer des indemnités compensatrices à l’entreprise. Celles-ci sont calculées selon la période de préavis. C’est le Conseil des Prud’hommes qui se charge du litige.
2 modèles de lettres de démission sans préavis
Voici 2 exemples de lettres de démission sans préavis qui vous permettront de demander à votre employeur de supprimer totalement ou partiellement la durée de préavis.
Exemple 1 – Demande de dispense de préavis
(À gauche) Nom, Prénom Adresse
Fonction
(À droite) Destinataire
Adresse du destinataire
(Retour à la ligne et en dessous)
[Lieu], le [date]
Objet : Démission
[Madame ou Monsieur] / [Poste ou qualité],
Par cette lettre, je vous informe de ma décision de quitter le poste de [mettre le poste] que j’occupe depuis le [date], dans votre entreprise.
Comme l’indique la convention collective [spécifier laquelle si nécessaire], applicable à notre entreprise [ou le contrat de travail], je suis tenu de respecter un préavis de départ d’une durée de [durée indiquée dans la convention ou le contrat]. La fin de mon contrat est censée être effective le [date de départ].
Toutefois, je souhaiterais avancer mon départ au [date], je vous remercie de bien vouloir m’accorder une dispense du préavis de [durée en jours, mois ou la totalité].
A cette date, je vous saurais gré de me remettre les documents associés à mon départ.
Je vous remercie pour votre compréhension et je vous prie d’accepter [Madame ou Monsieur] [Poste ou qualité], l’expression de mes sincères salutations.
[Nom]
[Signature]
Exemple 2 – Départ avec effet immédiat
(À gauche) Nom, Prénom Adresse
Fonction
(À droite) Destinataire
Adresse du destinataire
(Retour à la ligne et en dessous)
[Lieu], le [date]
Objet : Démission
[Madame ou Monsieur] / [Poste ou qualité],
Travaillant dans votre société en tant que [poste] depuis le [date], je vous demande, par la présente, de bien vouloir prendre acte de ma démission avec effet immédiat.
Sachez que je regrette de mettre fin à notre collaboration, mais étant [indiquer cas particulier] la loi m’autorise à quitter mon poste sans préavis ni versement d’une quelconque indemnité.
Veuillez trouver ci-joint tous les justificatifs nécessaires.
Je vous remercie pour votre compréhension et je vous serai gré de bien vouloir me fournir les documents relatifs à mon départ.
Je vous prie d’agréer, [Madame ou Monsieur], [Poste ou qualité], mes respectueuses salutations.
[Nom]
[Signature]