La Loi Mézard s’inscrit dans la continuité de la Loi Pinel : mêmes objectifs, avec quelques évolutions néanmoins. Les investisseurs qui n’avaient pas eu l’opportunité de se positionner sur la défiscalisation proposée par la Loi Pinel peuvent donc se tourner vers cette nouvelle loi Mézard, avec prudence cependant, car la donne change : focus sur ce levier pour payer moins d’impôts.
Loi Mézard : de quoi s’agit-il ?
Le Ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard a revu le dispositif de défiscalisation de la Loi Pinel pour permettre à l’Etat de maintenir son soutien à l’investissement locatif, tout en faisant des économies.
La loi Mézard remplace donc la loi Pinel à compter du 1er janvier 2018.
L’objectif reste le même : permettre au contribuable d’investir en achetant un logement neuf, de le mettre en location en respectant certaines conditions relatives aux montants des loyers et aux ressources des locataires, le tout en contrepartie de l’attribution d’un avantage fiscal.
Pour rappel, les avantages fiscaux ouverts aux investisseurs par la Loi Pinel pouvaient atteindre près de 63 000 euros dès lors qu’ils faisaient l’acquisition d’un logement neuf en zone « éligible » c’est-à-dire où la demande de logements était supérieure à l’offre.
Cet avantage fiscal était tout autant un manque à gagner pour l’Etat. Estimant le dispositif Pinel couteux, mais non moins utile, une refonte des mesures de défiscalisation a été sollicitée par le Président Emmanuel Macron.
Les objectifs de cette nouvelle loi
La loi Mézard vise notamment :
- A adapter l’offre de logements à la demande sur chaque territoire
- A accompagner les demandeurs de logements dans les zones où l’offre est suffisante en en facilitant l’accès.
Quelles différences avec la Loi Pinel ?
La loi Mézard comporte trois mesures phares :
- La révision des zones géographiques d’éligibilité aux mesures de défiscalisation
- La mise en place d’incitations à la construction de logements neufs, notamment dans les grandes villes ou la demande de logements reste importante
- La création de sanctions en cas d’opposition aux permis de construire et de mesures visant à limiter les recours en justice correspondants
A noter : la redéfinition à la hausse des plafonds de ressources de locataires est également prévue afin de faire bénéficier davantage de ménages.
Focus sur la question des zones « tendues »
Tout l’enjeu de la Loi Mézard est de ne pas freiner la dynamique Pinel qui a renforcé l’offre de logements, tout en faisant faire des économies à l’Etat. Il faut donc mieux cibler les zones pour lesquelles les avantages fiscaux vont être attribués.
C’est la raison pour laquelle la question du « zonage » est centrale dans la Loi Mézard. Les zones Abis (Paris), A (Lyon, Marseille, etc.), B1 (Lille, Nice, Nantes, etc.) et B2 vont donc être ajustées et optimisées.
Par ailleurs, le classement en zones tendues permet de contrôler le prix des loyers au mètre carré. Parallèlement à la révision du zonage, la loi Mézard va redéfinir les plafonds de loyers afin de mieux les adapter aux territoires.
Quelle réduction d’impôts ?
La réduction d’impôts proposée par la Loi Pinel actuelle dépend du montant de l’investissement et de la durée de la lise en location selon les critères du dispositif. Cette réduction va ainsi de 12% pour 6 ans de mise en location à 21% pour 12 ans de mise en location. La loi Mézard va conserver ce principe.
Pour effectuer une simulation financière, il est recommandé de se rapprocher d’un conseiller en gestion de patrimoine ou de son établissement financier, afin d’investir sans risque.
Une première simulation peut être réalisée en ligne via des simulateurs. Elle devra néanmoins être affinée avant toute prise de décision.
Quelques exemples de simulateurs :
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