Tanguy Revault
Tanguy Revault
04 Jan, 2017 - 15:17
Qu’est-ce qu’un micro-entrepreneur et comment le devenir ?

Qu’est-ce qu’un micro-entrepreneur et comment le devenir ?

Tanguy Revault

Présentation du régime de micro-entrepreneur et des démarches à suivre pour le devenir.

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De nombreuses personnes qui souhaitent démarrer une activité en tant qu’indépendant choisissent le statut de micro-entrepreneur. S’il est assez simple de le devenir, il n’en reste pas moins qu’il y a un certain nombre d’éléments très utiles à connaître avant de se lancer. Cet article vous les présente.

Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?

La micro-entreprise (ex auto-entreprise) est un régime ultra simplifié qui permet aux entrepreneurs individuels d’exercer leurs activités avec un minimum de contraintes et de complexité.

L’objectif est de permettre à l’entrepreneur de se concentrer sur son métier en le dégageant un maximum des formalités administratives, ces formalités étant lourdes pour une entreprise classique.

Le micro-entrepreneur est un travailleur non-salarié (un indépendant) qui bénéficie d’un régime social particulier (le micro-social simplifié) et qui en terme de régime fiscal peut opter pour le « micro-fiscal simplifié » ou le « micro-fiscal ».

L’entreprise doit s’immatriculer à un registre, le « Répertoire des métiers » ou le « Registre du commerce et des sociétés ».

À noter : tout porteur de projet d’activité commerciale, artisanale ou libérale peut choisir ce statut qui peut aussi sous certaines conditions se cumuler avec une activité salariée.

Quelles obligations ?

En plus de l’immatriculation, les personnes qui s’orientent vers l’artisanat doivent suivre un stage préalable à l’installation.

En ce qui concerne le chiffre d’affaires, il y a obligation de le télé-déclarer et de télé-payer les cotisations sociales si le chiffre d’affaires de l’année précédente dépasse :

  • 41 100 € pour les activités relevant du seuil de 82 200 € (activités de vente de marchandises)
  • 16 450 € pour les activités relevant du seuil de 32 900 € (activités de prestations de services)

Les micro-entrepreneurs sont redevables de la taxe « Cotisation Foncière des Entreprises ».

Enfin, ils ont obligation de dédier un compte bancaire pour leur activité professionnelle.

Où s’immatriculer ?

Tous les formulaires sont accessibles sur le site du Service Public.

Selon l’activité que l’on souhaite développer, il faut :

  • Pour une activité commerciale ou de prestation de services : s’immatriculer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre Chambre de Commerce et d’Industrie ou sur le site CFEnet
     
  • Pour une activité artisanale : au CFE de la Chambre de Métiers
     
  • Pour une activité libérale : au CFE de l’URSSAF

Quel est le coût ?

L’immatriculation est gratuite !

Ensuite, en fonction du chiffre d’affaire réalisé, il faut payer des cotisations sociales, des taxes et des impôts selon des barèmes bien précis.

En ce qui concerne les démarches, les cotisations sociales, le régime social et le régime fiscal, toutes les informations précises et les taux de cotisations sont à consulter sur le portail des auto-entrepreneurs.

Cesser son activité

Si l’activité a du mal à se développer, il est bon de savoir qu’elle peut être interrompue à tout moment, comme n’importe quel entrepreneur individuel.



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