Parfois indispensable, l’ouverture d’un compte bancaire pour non-résident répond à des règles précises.
Il est tout à fait possible d’ouvrir un compte bancaire pour “non-résident” en France. Il suffit de suivre certaines étapes.
Ouvrir un compte bancaire est une étape très courante et essentielle pour faire face à nos dépenses. Entre les prélèvements automatiques (EDF, Télécoms, Gaz, etc.), les paiements par carte bancaire, les services proposés lors de l’ouverture du compte courant en France sont très utiles. Et dans ce contexte, ces services le sont également pour les non-résidents, surtout d’un point de vue fiscal.
Pourquoi ouvrir un compte bancaire pour non-résident ?
Ouvrir un compte bancaire pour non-résident se justifie si, par exemple, une personne vivant à l’étranger vient souvent en France pour des raisons professionnelles. Le compte bancaire sera aussi nécessaire en cas d’achat d’un bien immobilier avec financement bancaire français.
Les avantages
Avant de penser à ouvrir un compte bancaire, le non-résident doit tout d’abord s’informer des conditions actuellement en vigueur en France, notamment en termes d’avantages. Pour résumer la situation, il existe deux grands avantages. Le premier est du registre fiscal et le deuxième du point de vue de la confidentialité/sécurité.
Comment ouvrir un compte ?
L’ouverture d’un compte est régie par les dispositions du code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes.
En effet, ces problématiques ont vu leurs conditions se raffermir dans l’optique de lutter contre les trafics.
Sur certains points, ouvrir un compte pour un non-résident relève de la même procédure. Il vous faut :
- Présenter une pièce d’identité officielle avec photo. Il peut s’agir d’une carte d’identité ou d’un passeport délivrés par votre pays d’origine
- Si vous ne vous présentez pas physiquement à l’agence bancaire, la banque peut exiger la présentation d’autres documents pour confirmer votre identité
- Un justificatif de domicile
- Tout document permettant de justifier la « relation d’affaires » que le client souhaite lier : il peut s’agir d’un contrat de travail, de justificatifs de revenus etc.
Dans le cas d’une demande pour une personne qui n’est pas domiciliée en France, la banque peut se montrer arbitrairement plus exigeante sur les justificatifs à fournir. Elle peut par exemple demander des documents traduits.
Dans ce contexte, et étant donné que vous n’êtes pas dans l’obligation de vous rendre dans une agence en France pour ouvrir votre compte bancaire pour non-résident, vous pourrez facilement le faire depuis l’étranger. Optez dans ce cas pour une banque qui possède un réseau plutôt riche pour que le processus soit plus rapide et souple.
Est-ce que toutes les banques se valent ?
Tout comme pour les clients traditionnels, ouvrir un compte bancaire pour non-résident demande une certaine réflexion pour choisir le meilleur prestataire.
Vous pourrez même demander conseil à un professionnel en termes de fiscalité pour savoir quelle solution privilégier.
La banque peut-elle refuser d’ouvrir le compte ?
Le même code prévoit que si la banque estime ne pas pouvoir établir l’identité certifiée du demandeur, elle est en droit de refuser l’ouverture du compte.
Dans ce cas, la loi française prévoit, pour les ressortissants français exclusivement (même ceux qui habitent en dehors du territoire un droit au compte de dépôt qui s’exerce par le biais d’une procédure de saisine de la Banque de France.
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