Ouvrir un PEA est une démarche aujourd’hui encore fiscalement intéressante. Une évolution de la réglementation à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre des réformes fiscales engagées par le Président Emmanuel Macron va cependant venir bouleverser ses avantages. Faisons le point sur l’intérêt d’ouvrir un PEA … avant le 31 décembre.
Qu’est-ce qu’un PEA ?
Un PEA (Plan d’épargne en actions) est un placement financier. Comme tout placement financier, il permet de se constituer une épargne qui pourra être mobilisée sous certaines conditions. L’avantage du PEA est qu’il ouvre droit à des exonérations fiscales sur les plus-values.
Le principe est le suivant : le titulaire du PEA verse de l’argent dans une enveloppe fiscale qu’il peut ensuite utiliser afin d’acquérir des actions pour des entreprises européennes. Ces actions seront ensuite inscrites sur un compte titres.
Le PEA peut prendre différentes formes :
- être exclusivement bancaire
Le PEA bancaire vise l’acquisition d’actions d’entreprises européennes. - combiner placement bancaire et assurance vie
Le PEA assurance (plan d’épargne en actions) permet de cumuler au sein d’un même produit les avantages du PEA classique et ceux de l’assurance vie. - être ciblé sur des actions émises au bénéfice de PME et ETI (PEA PME).
A savoir : dans le cadre de la réforme de l’ISF et de sa conversion en IFI (Impôt sur la fortune immobilière), le PEA reste un support très intéressant car les valeurs mobilières n’entrent pas dans le périmètre d’imposition du nouvel impôt, circonscrit aux biens immobiliers.
Pour qui ?
Toute personne ayant son domicile fiscal en France peut ouvrir un PEA. Le fait est que la cible client privilégiée renvoie aux personnes qui ont un certain intérêt pour la bourse et ses enjeux.
A savoir : une personne ne peut détenir qu’un PEA classique mais pourra détenir un PEA classique et un PEA-PME.
Quel fonctionnement ?
Les règles de base du fonctionnement du PEA sont celles de tout produit d’épargne dit de « capitalisation ».
Les versements sur le PEA se font en numéraire.
Au bout de 5 ans de détention du PEA, l’épargnant pourra retirer ses gains sans fiscalité, mais :
- des prélèvements sociaux seront appliqués
- ce retrait entraîne la clôture du plan.
A compter de la huitième année de détention du PEA, il n’est plus possible d’effectuer de versement mais un retrait partiel n’entraine plus sa clôture.
Les PEA classiques (bancaire et assurance) sont plafonnés à 150 000 euros de versement. Le PEA-PME est plafonné à 75 000 euros. Ces deux supports peuvent être cumulés.
Comment ouvrir un PEA ?
Ouvrir un PEA est une opération très simple puisqu’elle se fait pas la souscription d’un contrat avec l’établissement bancaire.
Le choix de ce produit financier peut se faire après avoir pris conseil auprès d’un gestionnaire de patrimoine ou d’un conseiller financier, ceci afin de mesurer les atouts du dispositif quant aux attentes du client.
En effet, si des besoins de liquidités sont prévus à court terme, le PEA bancaire ne sera pas le meilleur instrument de placement. Le PEA assurance qui permet quant à lui plus de souplesse quant à la disponibilité des sommes puisqu’il permet de bénéficier d’une avance sur fonds disponibles. Le titulaire du plan peut alors contracter un crédit et l’argent placé sur le plan d’épargne sert alors de garantie au créancier.
PEA : est-ce intéressant ?
Les avantages
Ce produit d’épargne en bourse est particulièrement avantageux au niveau de la fiscalité. En effet, les plus-values générées par le PEA sont exonérées d’impôts.
Ensuite, les avantages fiscaux des PEA dépendent de la stratégie de retrait du client. Si les retraits sont opérés après le délai de 5 années,
le contrat peut être transféré à un tiers en cas de décès. L’héritier ne perd pas les avantages liés à l’ancienneté du placement.
Les inconvénients
L’inconvénient majeur du PEA est son coût. Les frais sont en effet plus élevés que pour un produit d’épargne classique comme un PEL par exemple. Frais d’entrée, de gestion, de transfert, frais en cas de changement placement au sein de son PEA sont autant de critères dont il faut tenir compte avant d’ouvrir un PEA. Chacun doit apprécier, selon l’utilisation qu’il fait de son plan d’épargne, s’il économise réellement en optant pour ce dispositif.
Va-t-il le rester ?
Les réformes Macron vont impacter l’intérêt financier du PEA, tout du moins pour les plans ouverts à compter du 1er janvier 2018.
En effet, le PEA bénéficie aujourd’hui de ce qu’on appelle l’application du « taux historique », c’est-à-dire que le taux de prélèvements sociaux imputé sur les gains correspond à celui qui était en vigueur au moment où ces gains ont été générés.
A compter du 1er janvier, le taux applicable en matière de prélèvements sociaux sera celui de la CSG-CRDS en vigueur, ce qui risque d’alourdir de façon conséquente la facture !
Des mesures transitoires sont prévues pour les épargnants : les taux historiques seront ainsi maintenus sur les PEA déjà ouverts sur les gains générés jusqu’en 2017, et les PEA plus jeunes conserveront cet avantage jusqu’à leur 5ème année de détention … dès lors qu’ils ont été ouverts avant le 31 décembre 2017. Une bonne résolution avant l’heure pour payer moins d’impôts et préparer sa retraite
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