Passer son permis à l’étranger : ce qu’il faut savoir

Default Male 11 Nov, 2016 - 15:21 img placeholder 1
Vous en avez marre des auto-écoles françaises et vous pensez à passer votre permis à l’étranger ? Voici quelques informations sur le sujet.

Passer son permis à l’étranger peut se révéler comme étant la bonne solution pour tous ceux qui estiment que le passer en France est dorénavant trop cher et que les délais sont trop longs.

Toutefois, ce n’est pas aussi facile. Que vous le passiez dans un pays membre de l’Espace Économique Européen ou hors E.E.E., vous n’allez pas toujours pouvoir conduire dans la foulée. Nous vous expliquons l’essentiel à savoir lors de votre retour en France.

Passer son permis à l’étranger : le retour en France

Permis provenant d’un pays de l’Espace économique européen

Pour rappel, les pays de l’Espace économique européen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. Une personne résidant en France et qui a voulu passer son permis à l’étranger dans un pays de l’Espace économique européen pourra conduire avec en France. Toutefois, le permis devra :

  • Être en cours de validité,
  • Être utilisé conformément aux mentions d’ordre médical qui y sont indiquées comme le port de lunettes par exemple.

De plus, il faudra :

  • Avoir l’âge minimum pour conduire le véhicule selon la catégorie équivalente en France,
  • Que le permis ne soit pas suspendu, annulé ou aillant fait l’objet d’une restriction dans le pays où il a été délivré.

Attention :
si vous avez passé votre permis dans un pays étranger pendant que vous étiez interdit en France d’en obtenir un ou si votre permis avait été suspendu ou annulé, il ne sera pas valable.  Si vous le souhaitez, vous pouvez échanger votre permis passé dans un pays de l’E.E.E. contre un permis français. Cet échange est obligatoire dans les cas suivants :
  • Si vous résidez en France et que la date de votre permis passé dans l’E.E.E. va bientôt expirer et que vous ne souhaitez pas y retourner pour le renouveler,
  • Si vous commettez en France, une infraction routière impliquant un retrait de points, une restriction, une suspension ou un retrait de permis.

Permis provenant d’un pays HORS Espace économique européen

Une personne qui a préféré passer son permis à l’étranger dans un pays hors E.E.E. aura déjà beaucoup plus de démarches à faire pour pouvoir conduire en France au-delà d’un an.

En effet, il est possible de conduire en France avec un permis obtenu hors E.E.E. mais pendant un an maximum.

Toujours selon certaines conditions, c’est-à-dire que le permis soit :

  • En cours de validité,
  • Utilisé conformément aux mentions d’ordre médical qui y sont indiquées comme le port de lunettes par exemple,
  • Accompagné d’une traduction officielle si ne figurent pas d’indications en français.

Et :

  • Avoir l’âge minimum pour conduire le véhicule selon la catégorie équivalente en France,
  • Que le permis ne soit pas suspendu, annulé ou aillant fait l’objet d’une restriction dans le pays où il a été délivré,
  • Ne pas avoir passé son permis dans un pays étranger pendant une interdiction en France d’en obtenir un ou pendant une suspension ou annulation de permis. Le permis étranger ne sera pas valable.

Par conséquent, à partir :

  • De la date de retour en France pour les Français ;
  • Du 6e mois de séjour en France pour les suisses et européens ;
  • De début de validité de la carte de séjour ou de validation du visa pour les non-européens ;

Il y a un délai d’un an pour procéder à l’échange de son permis étranger obtenu hors E.E.E. par un permis français. L’échange ne sera possible que sous certaines conditions :

  • Que le pays délivrant le permis fasse partie d’un accord de réciprocité avec la France, liste disponible sur le site de la Diplomatie Française,
     
  • S’il s’agit d’une personne de nationalité étrangère non-européenne, le permis doit avoir été délivré avant sa carte de séjour,
     
  • S’il s’agit d’une personne de nationalité étrangère non-européenne l’ayant obtenu dans un autre pays que sa nationalité, elle doit justifier sa présence pendant plus de 6 mois dans le pays où elle a obtenu le permis,
     
  • S’il s’agit d’une personne de nationalité française ou européenne, elle doit aussi justifier sa présence pendant plus de 6 mois dans le pays où elle a obtenu le permis.

Le délai d’échange est de 2 mois. Toutefois l’administration française peut procéder à une enquête pour vérifier et pouvant durer quelques mois pendant lesquels vous ne pourrez pas conduire. Si le délai de réponse d’une durée de 6 mois est dépassé ou si l’administration a un doute sur la véracité des justificatifs, la demande sera refusée et vous ne pourrez pas conduire avec ce permis en France.

Quelqu’un qui a décidé de passer son permis à l’étranger dans un pays hors E.E.E. ne faisant pas l’objet d’un accord de réciprocité avec la France, aura un délai d’un an, à partir des dates citées plus haut, pour passer son permis en France sans l’obligation du minimum de 21 heures de conduite.

Des exceptions existent pour les touristes et les étudiants non-européens, mais sous certaines conditions. A lire aussi : Default Male

Auteur Hintigo

Hintigo est un site d'actualités financières. Il vous aide à trouver la meilleure solution financière pour votre besoin et à économiser au quotidien !

Aucun commentaire à «Passer son permis à l’étranger : ce qu’il faut savoir»

Laisser un commentaire

* Champs requis