Les plafonds de ressource de la CAF pour les allocations familiales

07 Juin, 2018 - 11:49
Les plafonds de ressource de la CAF pour les allocations familiales restent inchangés en 2017, ils favorisent les ménages les moins aisés.

Les diverses aides versées par les caisses d’allocations familiales sont soumises aux plafonds de ressources de la CAF. Les personnes dont les revenus dépassent les plafonds fixés ne peuvent pas recevoir d’aides. Toutes les aides de la CAF ne sont pas soumises aux mêmes plafonds, nous verrons ici le cas des allocations familiales.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations familiales ?

Les allocations familiales sont des aides financières destinées aux parents qui ont au moins 2 enfants âgés de moins de 20 ans à leur charge. Depuis 2015, il y a eu un changement de politique pour bénéficier de cette aide. En effet, avant 2015, elle n’était pas soumise aux plafonds de ressources de la CAF et chacun pouvait en bénéficier quels que soient ses revenus. Désormais, le versement de cette aide est donc également conditionné par les revenus du ménage.

Les allocations familiales sont versées à partir de la naissance du 2ème enfant, et elles s’arrêtent à partir du moment où le foyer n’a plus qu’un seul enfant de moins de 20 ans à charge.

Le montant des allocations va dépendre de deux facteurs :

• le nombre d’enfants à charge
• les revenus du foyer.

Les ménages les plus aisés n’y auront pas droit. Pour obtenir cette allocation, aucune démarche n’est nécessaire si vous êtes déjà allocataire que et vous avez déclaré la naissance à venir. La somme sera versée automatiquement aux ménages qui y ont droit à partir de la naissance du deuxième enfant. Si vous n’êtes pas allocataire, il faudra remplir un dossier pour faire parvenir votre demande à la CAF.

Plafonds de ressource de la CAF pour les allocations familiales en 2018

Les revenus pris en compte sont ceux qui apparaissent sur les déclarations de revenus de l’année n-2. Par exemple en 2018, ce sont les revenus de 2016 qui servent à effectuer ce calcul.

Dans ce tableau, vous trouverez un récapitulatif des droits des allocataires pour l’année 2018 :

Ainsi, si les revenus de votre foyer ne dépassent pas le premier plafond, vous continuerez à percevoir le même montant. Si vos revenus se situent entre le premier et le deuxième plafond, le montant sera divisé par deux par rapport à ce que vous perceviez avant. S’ils dépassent le deuxième plafond, il sera divisé par quatre.

Le seuil fixé est de 67 542 euros par an pour les couples ayant deux enfants.

En bref, les ménages qui perçoivent un revenu annuel inférieur à ce seuil peuvent bénéficier des allocations familiales tant que leurs deux enfants sont âgés de moins de 20 ans. Si les revenus sont compris entre 67 542 et 90 026 € le montant de l’aide est divisé par 2. Il est divisé par 4 au-delà du seuil des 90 026 €.

Cette règle est identique quel que soit le nombre d’enfants. Pour 3 enfants les plafonds passent à 73 170 et 95 654 €. Pour 4 enfants ils sont fixés à 78 642 et 101 081 €, etc.

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Samantha Soreil Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.