Plan d’épargne populaire (PEP) : comment ça marche ?

Se constituer une épargne, optimiser ses placements en assurant une certaine rentabilité … tout épargnant doit être vigilant sur les produits financiers souscrits notamment lorsque le placement a été effectué il y a plusieurs années. Ce peut être le cas de la souscription d’un Plan d’épargne populaire (PEP).
Support d’épargne dont la commercialisation a cessé, il perdure néanmoins pour les clients qui en détiennent un. Comment fonctionne le plan d’épargne populaire ? Quels avantages génère t’il PEP pour l’épargnant ? Que faire avec son PEP aujourd’hui ?

Qu’est-ce que le Plan d’épargne populaire ?

Le Plan d’épargne populaire (PEP) est un support d’épargne rémunéré, qui peut prendre la forme d’un placement bancaire ou d’un placement en produit d’assurance vie.

Les fonds placés sur ce plan sont bloqués pendant une durée au moins égale à 10 ans.

Tout retrait anticipé avant cette échéance entraîne la clôture du plan. Après 10 années de détention, les retraits n’entraîneront pas la fermeture du PEP mais bloqueront toute possibilité de versement ultérieur.

Le PEP peut être utilisé pour préparer sa retraite car les sommes placées peuvent être tant ressorties sous la forme d’un capital financier que sous la forme d’une rente viagère.

Les fonds versés au plan sont plafonnés à 92 000 €. Les versements sont de montants libres et à fréquence choisie par le titulaire.
Il n’est plus possible de souscrire de plan d’épargne populaire depuis 2003, toutefois, les titulaires de PEP peuvent les conserver, et ce, à durée indéterminée.

Quelle est la rentabilité du plan épargne populaire ?

Le taux de rendement du PEP dépend de sa nature.

S’il s’agit d’un PEP Bancaire

Sur ce compte bancaire de dépôt, le taux sera fixé par les dispositions du contrat commercial souscrit. Il variera d’un établissement à l’autre car il ne s’agit pas d’un taux règlementé comme pour le Livret A ou le Livret d’épargne populaire par exemple.

Le taux d’intérêt du PEP pourra être fixe, mais également variable. Il pourra par ailleurs combiner ces deux modalités car il est révisable tout au long de la vie du plan.

S’il s’agit d’un PEP Assurance vie

La rentabilité du PEP assurance vie dépend des supports financiers objet du contrat (placement en euros ou non, placement multisport, etc.).

A savoir : le capital investi via le plan épargne populaire présente l’avantage d’être garanti. Ce n’est pas un support à risque. Le capital sera néanmoins minoré des frais d’entrée facturés au client.

Quelle imposition ?

Impôts sur le revenu et prélèvements sociaux

Les gains générés par le plan sont exonérés d’impôt à partir de 8 années de détention du plan.
Ils seront toutefois assujettis aux prélèvements sociaux (17,2% en 2018).

A savoir : si le plan épargne populaire est liquidé sous forme de rente viagère, les prélèvements sociaux ne seront appliqués que sur une fraction des sommes placées. Cette part va de 30% à 70% selon l’âge du titulaire du plan lors de la mise en place de la rente.

Droits de succession

Lorsqu’il est conclu sur une base assurance vie, le PEP assurance est transmissible aux héritiers dans des conditions fiscales très intéressantes contrairement au PEP bancaire qui rentre dans l’actif successoral au même titre que le reste du patrimoine du défunt.

Le PEP assurance vie ouvre ainsi droit à abattement fiscal ou à une exonération de droits de succession selon la qualité des héritiers.

Cas spécifique des retraits avant 8 ans

Les retraits (ou rachat pour le PEP assurance vie) effectués sur le plan avant le délai de 8 ans entraînent un prélèvement forfaitaire libératoire sur les intérêts allant de 24% à 35% selon qu’ils interviennent avant 4 ans ou entre 4 et 8 ans. Le titulaire pourra opter pour l’imposition au titre du barème progressif d’impôt sur le revenu en lieu et place de le prélèvement forfaitaire.

Que faire avec son PEP ?

Les titulaires de PEP peuvent le conserver s’ils n’ont aucun besoin de trésorerie à court terme.

En effet, ce placement bénéficie de conditions fiscales avantageuses et, selon les conditions commerciales souscrites, d’un taux de rémunération qui peut être intéressant.

Si ce taux ne satisfait pas le titulaire, la loi lui offre la possibilité de transférer le PEP chez un autre gestionnaire proposant une offre plus rentable, tout en conservant l’antériorité de son plan épargne. Ce transfert renvoie au changement d’établissement mais il peut également être question d’une modification du support (du PEP bancaire au PEP Assurance vie). Il ne pourra qu’être effectué sur la totalité du PEP (un transfert partiel n’est pas possible).

En cas de besoin de rentrées d’argent complémentaires, le titulaire peut également demander la conversion du plan épargne en rente viagère.

A savoir : pour optimiser le rendement des sommes placées et défiscaliser la transmission de son patrimoine, il est recommandé de convertir les PEP bancaires en PEP Assurance vie si le taux de rentabilité de celui-ci n’excède pas 1,9%. Un comparatif des offres PEP accessibles par transfert pourra être réalisé pour accéder à la meilleure offre sur le marché.

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Auteur Hintigo

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