Comment est imposée la plus-value sur la résidence principale ?

Default Male 06 Jan, 2017 - 14:18 img placeholder 1
En 2017, la plus-value sur la résidence principale n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu pour les propriétaires et ce quelle que soit la durée de détention de leur logement.

Lorsque l’on revend son logement, on réalise le plus souvent un bénéfice car les prix des biens immobiliers ont plutôt eu tendance à monter ces dernières années. La plus-value sur la résidence principale est soumise à un système d’imposition bien particulier avec un barème dégressif suivant le nombre d’années durant lesquelles le vendeur est resté propriétaire du logement.

Dans quels cas est-on exonéré de la plus-value sur la résidence principale ?

Lorsque l’on revend son logement, on réalise le plus souvent un bénéfice car les prix des biens immobiliers ont plutôt eu tendance à augmenter ces dernières années. Il suffit que le logement vendu soit effectivement votre résidence principale pour être exonéré d’impôt sur les plus-values. Contrairement aux résidences secondaires, cette exonération est valable sans conditions de durée de détention du bien.

Il est donc possible d’acheter sa résidence principale et de la revendre quelques mois après sans avoir à supporter de taxe sur une éventuelle plus-value. La plus-value sur la résidence secondaire est quant à elle est soumise à un système d’imposition bien particulier avec un barème dégressif suivant le nombre d’années durant lesquelles le vendeur est resté propriétaire du logement.

Que se passe-t-il si l’on a récemment déménagé et que le bien vendu n’est plus notre résidence principale ?

C’est une question qui se pose fréquemment, notamment lorsque l’on a contracté un prêt relais pour acheter un nouveau logement. Dans ce cas de figure, le vendeur a mis en vente son ancienne résidence principale afin d’en acheter une nouvelle. L’administration fiscale prend en compte ce cas particulier en permettant au vendeur de bénéficier d’une exonération de la plus-value sur la résidence principale même si le logement vendu ne constitue plus le sa résidence principale depuis un an maximum.

Prenons un exemple : un couple met en vente sa résidence principale en janvier et aménage dans son nouveau logement en mars de la même année.

À partir de mars, la résidence principale change donc. Le couple a alors jusqu’en mars de l’année suivante pour vendre le bien sans que la plus-value ne soit imposée. Passé ce délai, le logement sera considéré comme une résidence secondaire et le barème dégressif sera appliqué suivant la durée de détention du bien.

Les dépendances sont-elles exonérées ?

Les dépendances liées au logement vendu ainsi que le terrain sur lequel il est construit bénéficient de l’exonération au même titre que la résidence principale à condition d’avoir été vendus en même temps. Une exception doit être notée : si la dépendance vendue est éloignée de plus d’un kilomètre du bien vendu, elle ne pourra pas être exonérée de l’impôt sur la plus-value sur la résidence principale. 

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Default Male Samantha Soreil Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

Auteur Hintigo

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