La CAF propose à ses allocataires de bénéficier d’un prêt travaux, appelé également prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) afin de réaliser les rénovations et aménagements nécessaires à leur logement. Comment en bénéficier ? A quels travaux ce prêt est-il destiné ?
Le point sur les modalités pour profiter de ce crédit ciblé, ainsi que sur le prêt à l’amélioration des lieux d’accueil destiné spécifiquement aux assistants maternels.
Prêt travaux CAF : quel est le principe ?
Avec plus de 73 milliards d’euros versés aux allocataires, la CAF est l’organisme de référence en matière de prestations sociales. Parmi les aides financières qu’elle accorde, on trouve le prêt à l’amélioration de l’habitat.
Dispositif peu connu, il peut se révéler pourtant bien utile lorsqu’il est nécessaire de réaliser des travaux au sein de la résidence principale.
Proposé sous la forme d’un crédit à taux très faible (1%), il est ouvert aux allocataires de prestations familiales que ceux-ci soient locataires ou propriétaires.
Quels types de travaux sont concernés par le PAH ?
Ce prêt travaux CAF à taux préférentiel est destiné aux aménagements d’amélioration de l’habitat présentant un caractère nécessaire (rénovation de la toiture, travaux d’isolation ou d’amélioration de la performance énergétique, assainissement, etc.).
Les travaux d’aménagement décoratif, ou d’entretien n’ouvrent pas droit à ce prêt. Les travaux de décoration ou ceux réalisés sur les dépendances (garage, véranda) ou sur les équipements extérieurs comme les piscines ne sont pas financés par ce type de crédit.
Les deux catégories de prêt proposées
Deux types de crédits peuvent être accordés par la CAF :
- le prêt légal
- le prêt amélioration de l’habitat action sociale.
Ces deux dispositifs répondent à des objectifs différents.
Le crédit légal est réservé aux travaux d’amélioration du logement, réparations, isolation, assainissement, agrandissement du lieu, installation du gaz ou de l’électricité, etc.
Le prêt amélioration de l’habitat action sociale ne peut être utilisé que pour les travaux susceptibles d’être subventionnés par l’ANAH.
Quel est le montant du prêt travaux de la CAF ?
Montant du prêt légal
Le prêt légal ne peut pas dépasser 1 067,14 euros, mais en dessous de ce plafond, 80 % des dépenses peuvent être couvertes par ce crédit spécifique.
Attention ! Le prêt travaux CAF correspond à un crédit affecté, c’est-à-dire accordé pour une finalité particulière.
Le bénéficiaire devra donc présenter les devis des travaux effectués. La moitié du capital lui sera versée sur présentation des justificatifs d’utilisation et il recevra la seconde moitié lorsque les travaux seront achevés, cette fois sur présentation de la facture.
Montant prêt amélioration de l’habitat action sociale
Ce crédit sera alloué dans la limite de :
- 4 000 € pour les propriétaires
- 1 000 € pour les locataires.
Comment le prêt travaux doit-il être remboursé ?
Le bénéficiaire devra ensuite rembourser le capital emprunté en 36 mensualités maximum pour le prêt légal et sur 40 mensualités maximum pour le prêt amélioration de l’habitat action sociale.
Le remboursement de ce crédit sera demandé une fois que le prêt légal sera remboursé s’il a été contracté en plus.
Le remboursement commencera à partir du quatrième mois suivant l’octroi du crédit. Le remboursement anticipé est accepté.
Pour en bénéficier, il faut être bénéficiaire de l’une des prestations familiales de la CAF, c’est-à-dire percevoir une prestation relative à un enfant à charge (à naître ou de moins de 20 ans).
Les bénéficiaires de l’APL, l’ALS, de l’AAH ou du RSA ne peuvent pas prétendre aux crédits travaux de la caf.
Attention ! Le nombre de prêts pouvant être accordés étant limité, il est recommandé de faire sa demande dès que le projet de travaux est formalisé.
Les conditions liées à l’utilisation du prêt
Le Pah concerne les personnes locataires, propriétaires ou « occupantes de bonne foi » de leur résidence principale. Le prêt doit concerner des travaux d’aménagements, de rénovations ou de réparations, dans le but bien évidemment d’améliorer le confort de vie des occupants.
Les travaux suivants peuvent être pris en charge par ce type de crédit :
- Les travaux de réparation dans le logement.
- Les travaux d’assainissement
- Les travaux d’amélioration en matière de chauffage ou de performance énergétique.
- Les travaux d’aménagement, d’accessibilité et d’agrandissement du logement.
De manière générale, les travaux d’aménagement réalisés pour le confort ou l’esthétique ne peuvent pas être pris en charge par le prêt d’amélioration à l’habitat. En effet, ce type de crédit a été conçu pour permettre aux ménages les plus précaires de vivre dans un logement décent, ce sont des travaux relatifs à la salubrité ou à l’amélioration des conditions de vie dans un logement vétuste qui seront financés en priorité.
Certaines limites sont à connaître concernant l’accès à ce crédit privilégié :
- Tous les travaux ne sont pas éligibles, il est recommandé de se rapprocher de sa caisse de rattachement pour obtenir les informations adaptées à sa situation
- Le prêt n’est accordé que pour la résidence principale
- Lorsque le crédit est accepté, le bénéficiaire devra justifier des travaux réalisés sous peine de devoir rembourser les avances perçues.
Y a t-il des conditions de ressources ?
L’attribution d’un prêt d’amélioration à l’habitat n’est soumis à aucune condition de ressources : c’est plus la situation familiale que la situation professionnelle qui est ici prise en compte.
Comment demander le prêt travaux de la CAF ?
La demande de prêt d’amélioration à l’habitat doit impérativement être faite avant que les travaux ne démarrent et les devis des entreprises mandatées doivent permettre d’évaluer le coût et la nature des prestations que le locataire ou le propriétaire souhaite effectuer.
Afin de faire la demande auprès de la caisse d’allocations familiales, il suffit de télécharger, imprimer et de remplir le formulaire cerfa n°11382*03 qui se trouve sur le site de la CAF puis de le transmettre à la CAF en joignant à ce document toutes les pièces justificatives.
Focus sur le PALA : le prêt spécifique pour les assistantes maternelles
Les assistant(e)s maternel(le)s ont besoin d’accueillir les enfants dans de bonnes conditions.
Pour leur permettre d’améliorer leur habitat à cette fin, la CAF leur donne la possibilité d’accéder à un prêt d’amélioration à l’habitat particulier : le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (PALA).
Les spécificités de ce crédit sont les suivantes :
- Le plafond de ce crédit est majoré à 10 000 € (sous réserve que l’emprunt n’excède pas 80 % du coût des travaux)
- Le remboursement pourra s’échelonner sur 10 ans
- Il s’agit d’un prêt à taux zéro accordé pour les travaux visant l’amélioration de l’accueil, mais également de la sécurité et de la santé des enfants accueillis
- Le crédit PALA peut être cumulé avec un prêt d’amélioration de l’habitat classique, autorisé pour tout particulier, pour des travaux de réparation, d’assainissement ou même d’isolation thermique.
- Le bénéficiaire doit s’engager à maintenir son activité en tant qu’assistant maternel tout au long de la durée de remboursement du prêt.
Pour en savoir plus : caf.fr
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