26 Juil, 2016 - 13:46
La prime d'intéressement : un coup de pouce motivant pour les salariés.
La prime d’intéressement est une prime non obligatoire versée aux salariés et indexée aux résultats de l’entreprise. Toute entreprise, quelle que soit sa taille, sa forme juridique, son chiffre d’affaires, peut mettre en place une telle mesure.
Dans quelles limites se calcule la prime d’intéressement ?
L’intéressement est calculé selon une règle clairement expliquée dans l’accord d’intéressement de l’entreprise. Elle peut être fonction des résultats de l’entreprise (son chiffre d’affaires) ou conditionnée par l’atteinte d’objectifs.
Elle ne peut excéder :
- A l’échelle de la société, 20% du montant total des salaires bruts versés par l’entreprise
- A titre individuel, la moitié du plafond de la Sécurité Sociale soit 18 774 € en 2014.
Qui décide de l’attribution de la prime ?
L’accord est négocié entre la direction et les syndicats ou les représentants des salariés. Il est conclu pour une durée minimale de 3 ans et doit s’appliquer à tous. Des conditions d’ancienneté peuvent être prévues mais elles ne doivent pas excéder 3 mois.
A noter : les intérimaires et les stagiaires ne peuvent bénéficier de l’intéressement.
Les avantages fiscaux de l’intéressement
Pour l’employeur :
- la prime d’intéressement est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise
- elle est également exonérée de la taxe sur les salaires et des charges patronales
- elle peut générer un crédit d’impôt sous certaines conditions
Pour le salarié :
- elle n’est pas prise en compte dans le calcul du SMIC, des congés payés, des indemnités de départ etc.
- elle est exonérée des cotisations salariales (mais pas de la CSG-CRDS)
Plus d’information sur les Plans Epargne
Au moment de l’annonce de la prime, le salarié peut décider d’en disposer tout de suite ; elle est donc versée dans les 15 jours. Dans ce cas, elle sera prise en compte dans le calcul du montant de l’impôt sur le revenu.
S’il ne demande par le versement, la prime est automatiquement placée sur un Plan Epargne (à noter qu’il existe un délai de rétractation de 3 mois pour récupérer les sommes sur son compte).
Il en existe plusieurs :
- le Plan Epargne Entreprise (PEE) : les sommes sont bloquées 5 ans minimum
- le Plan d’Epargne Retraite Collectif (Perco), bloqué jusqu’à la fin de la vie professionnelle
- le Plan d’Epargne Groupe (PEG)
- le Plan d’Epargne Interentreprise (PEI)
Pour plus d’informations, contactez les Ressources Humaines ou la direction de votre entreprise.
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