Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
06 Fév, 2018 - 14:59
Quelles sont les règles et le fonctionnement du plan d'épargne entreprise ?

Quelles sont les règles et le fonctionnement du plan d’épargne entreprise ?

Morgane De Abrantes

De plus en plus d’entreprises proposent à leurs salariés de verser de l’argent sur un plan d’épargne entreprise, un dispositif fiscalement avantageux.

Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un avantage proposé par certaines entreprises à leurs salariés. Grâce à ce système d’épargne collectif, les salariés peuvent se créer un portefeuille comprenant diverses valeurs mobilières, de quoi se constituer un capital … à des conditions fiscales avantageuses.

Plan d’épargne entreprise : de quoi s’agit-il ?

Le plan d’épargne entreprise relève, comme le PERCO, des dispositifs de plans d’épargne salariale.
Il s’agit d’un produit de placement proposé par certaines entreprises à leurs salariés.

Le fonctionnement est simple : le plan est alimenté par le salarié et par l’entreprise. Cette dernière abonde les sommes versées par le salarié en fonction des dispositions définies par l’accord collectif instituant le PEE. L’abonnement peut aller jusqu’à 300% des sommes versées par le salarié, de quoi en faire un support financier très incitatif !

A savoir : les entreprises qui proposent à leurs salariés un plan d’épargne entreprise peuvent conditionner son bénéfice à une ancienneté minimale. Les sommes placées sont bloquées pendant 5 ans.

Comment fonctionne un PEE ?

Fonctionnement général

Le PEE fonctionne comme un plan d’épargne sous la forme d’un compte titres : le titulaire peut acheter et vendre des valeurs mobilières. Les sommes versées sont affectées à l’achat d’actions, de parts de SICAV ou FCPE.

Alimentation

Pour alimenter ce plan d’épargne entreprise, le salarié peut réaliser des versements volontaires mais également verser de l’argent provenant de sources diverses comme l’intéressement, la participation, ou issu de la monétisation de son compte épargne temps.

Abondement du PEE

À chaque versement opéré par le salarié, l’entreprise pourra effectuer un abondement c’est-à-dire qu’elle versera, en plus, un pourcentage de la somme placée par le salarié.

Exemple : en cas d’abondement à hauteur de 50 %, si le salarié verse 1 000 € sur son plan d’épargne, l’entreprise ajoutera 500 € supplémentaires.

A savoir : les conditions de cet abondement sont définies par l’accord collectif instituant le PEE, par conséquent, elles varient d’une entreprise à l’autre et sont donc plus ou moins favorables selon la politique menée par l’entreprise

Des sommes bloquées

L’argent versé sur le plan d’épargne entreprise est bloqué pour une durée au moins égale à 5 ans mais il existe de nombreuses clauses permettant le déblocage anticipé du PEE : mariage ou Pacs, naissance ou adoption d’un enfant, divorce, décès ou invalidité, rupture du contrat de travail, surendettement, achat d’une résidence principale, création d’entreprise…

Demander le déblocage du PEE

Pour débloquer les sommes placées sur le plan d’épargne entreprise, le salarié qui se trouve dans une des situations légales ouvrant droit au déblocage (après 5 ans, ou avant d’atteindre les 5 ans de détention en cas de droit à déblocage anticipé), devra formaliser sa demande auprès de l’organisme gestionnaire des fonds. Les coordonnées figurent sur le relevé de placements envoyé à minima annuellement.

A savoir : les organismes de gestion des PEE peuvent communiquer aux épargnants les dates de déblocage légales des sommes placées, ce qui permet d’avoir de la visibilité sur les sommes disponibles en cas de besoin de trésorerie à court terme.

Le déblocage du PEE peut s’effectuer par courrier mais également, pour la majorité des plans, en ligne, sur le site de la structure gestionnaire des fonds. Pour connaître les modalités administratives de déblocage, il convient de se rapprocher du service RH de l’entreprise ou de contacter l’établissement gestionnaire du plan.

Attention : en cas de déblocage anticipé, la demande doit être adressée au plus tard dans les 6 mois suivant la survenance de l’évènement.

PEE : une fiscalité avantageuse

L’exonération d’impôt sur le revenu

Les sommes placées sur le PEE, l’abonnement ainsi que les éventuels bénéfices réalisés grâce à l’achat-vente de titres sont exonérées d’impôt sur le revenu une fois le déblocage effectué dès lors qu’elles n’excèdent pas les plafonds règlementaires.
Le PEE constitue ainsi un levier de rémunération supplémentaire très intéressant pour les salariés.

Les plafonds d’exonération varient selon l’origine des fonds :

  • Les fonds provenant de la participation versés sur le PEE sont ainsi exonérés d’impôt dans la limite de 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), fixé à 29 799 € pour 2018.
  • Les sommes issues de l’intéressement et affectées au PEE bénéficieront de l’exonération d’impôt sur le revenu jusqu’à 50 % du PASS, soit 19 866 € pour 2018.

L’assujettissement aux prélèvements sociaux

Lors du retrait des fonds placés, des prélèvements sociaux seront néanmoins appliqués :

  • Aux sommes versées par l’entreprise ( 9,2 % au titre de la CSG, 0,50 % au titre de la CRDS ainsi qu’un forfait social allant de 8 à 20 % selon que la date de mise en place du mécanisme d’intéressement ou de participation par l’entreprise).
  • Aux plus-values pour les titres achetés (17,2% pour 2018).
  • Une absence d’imposition au titre de l’impôt sur la fortune

La loi de finances 2018 a remplacé l’ISF (impôt sur la fortune) par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Depuis le 1er janvier 2018, les sommes placées sur le PEE n’entrent plus dans le champ d’assujettissement de l’IFI (elles entraient dans celui de l’ISF).

Les avantages du PEE

Le principe d’abondement du PEE et sa fiscalité sont les deux principaux avantages du plan d’épargne entreprise pour les salariés.

Ce produit d’épargne collectif est également un complément intéressant pour les épargnants qui se constituent une réserve financière, externe à leur budget domestique, et pouvant être mobilisée en cas de besoin, à compter de la levée de l’indisponibilité.

Le mécanisme d’abonnement en fait un support largement plus rentable que les placements bancaires classiques.

Ses limites

Certaines règles viennent verrouiller ce dispositif mais n’en altère pas pour autant les avantages du PEE pour les salariés.

Ainsi par exemple, le montant des versements volontaires est plafonné : les salariés ne peuvent pas déposer sur le plan d’épargne entreprise plus de 25 % de leur rémunération brute annuelle.

Certaines limites sont également fixées en matière d’abonnement : le versement de l’entreprise ne pourra ainsi dépasser 300 % et il est dans tous les cas limité à 3 089,28 €. La limite est repoussée à 5 560,70 € si le salarié investit dans des actions de l’entreprise pour laquelle il travaille.

Une illustration : le PEE Natixis Interépargne

Le PEE Natixis Interépargne est un plan d’épargne entreprise dont le fonctionnement présente l’avantage d’être accessible pour les épargnants.

Ainsi par exemple, ces derniers peuvent effectuer des versements volontaires sur le PEE directement via le site web, par carte bancaire, suivre leur épargne, réaliser des simulations pour utiliser les fonds du PEE de façon optimale et adaptée à leurs besoins.

Pour en savoir plus : interepargne.natixis

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