Comprendre le fonctionnement de la prime sur objectifs afin de pourvoir en connaître les déclinaisons et négocier sa rémunération efficacement
La prime sur objectifs constitue un élément de rémunération à part entière.
C’est aujourd’hui un dispositif gagnant-gagnant car employeur et salarié peuvent tous deux y trouver des avantages.
De nombreux contentieux sur cette question ont néanmoins permis de dégager des points de vigilance que le salarié doit connaître.
Prime sur objectifs : de quoi parle-t-on ?
Les primes sur objectifs relèvent des éléments de rémunération dits «variables ».
Le mécanisme est le suivant : le salarié perçoit un salaire de base, auquel s’ajoutera un complément de rémunération si celui-ci atteint les objectifs convenus avec l’employeur.
Ces objectifs peuvent renvoyer à la réalisation d’un chiffre d’affaires prédéterminé, au déploiement d’une offre de services, d’un outil, etc.
Ils peuvent être individuels, collectifs ou mixtes, c’est-à-dire articuler la réalisation d’objectifs individuels et collectifs.
L’employeur et le salarié s’accordent sur ces résultats lors de la signature du contrat de travail (ou de l’avenant ultérieur).
A savoir : en cas de contestation du caractère négocié des objectifs, il reviendra à l’employeur de prouver qu’il ne les a pas fixés de façon unilatérale.
Conditions de validité
Les litiges concernant la rémunération variable, notamment les primes sur objectifs, sont nombreux.
Les juges ont ainsi peu à peu précisé les conditions de validité de ces bonus afin de protéger le salarié de tout abus de l’employeur dans le cadre de la négociation.
Les objectifs conditionnant le versement de la prime :
- Doivent renvoyer à des éléments indépendants de la volonté de l’employeur
- Ne pas conduire à faire porter sur le salarié le risque de l’entreprise
- Doivent assurer au salarié une rémunération respectant les minimas légaux et/ou conventionnels.
De plus, l’employeur doit communiquer au salarié les modalités de calcul de sa prime afin qu’il puisse en vérifier l’exactitude.
Prime sur objectifs ou commissions ?
Les commissions renvoient à un pourcentage versé au salarié en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Les objectifs en fonction desquels sont définies les commissions sont donc quantitatifs.
La prime sur objectifs couvre un champ plus large car elle peut renvoyer à des objectifs quantitatifs mais également à des qualitatifs. Ce sera le cas pour l’obtention d’une certification, ou d’un label par exemple, la finalisation d’un projet, etc.
Enfin, les juges ont eu l’occasion de préciser que lorsque le salarié quitte l’entreprise, il peut prétendre au versement de cette prime au prorata de son temps de présence, chose qu’il faut savoir avant de signer son reçu pour solde de tout compte !
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