Ida Macondo
Ida Macondo
20 Fév, 2019 - 15:49
Votre employeur peut-il refuser votre démission ?

Votre employeur peut-il refuser votre démission ?

Ida Macondo

Démissionner et quitter son emploi ne se fait pas du jour au lendemain. Votre employeur peut-il refuser votre démission ?

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Un déménagement, une nouvelle opportunité ou encore un emploi qui ne vous épanouit pas ? Vous êtes tout à fait libre de rompre votre contrat de travail à durée indéterminée, à tout moment et sans en donner la raison, mais vous devez respecter certaines règles. L’employeur est-il libre d’accepter ou de refuser votre démission ?

Pourquoi démissionne-t-on ?

Si autrefois, de nombreux employés passaient toute leur vie dans une entreprise, aujourd’hui, avec les mutations du travail, cette tendance change.

Les motifs qui poussent les employés à partir sont nombreuses :

  • Une nouvelle opportunité, un nouvel emploi au sein d’une autre entreprise.
  • La lassitude face au poste occupé
  • Les conséquences d’une année de césure (nombreux sont ceux qui démissionnent après une année sabbatique car ils ont de nouvelles aspirations).
  • La mobilité géographique.
  • Lé désir d’évoluer
  • Des raisons financières (envie de percevoir un salaire plus élevé)
  • Le lancement d’une micro-entreprise.

Mais comment procéder si l’employeur refuse notre démission ?

Refus de démission : La procédure

A défaut de disposition conventionnelle contraire, aucune forme n’est exigée pour avertir votre employeur de votre volonté de démissionner, vous pouvez le faire par écrit ou par oral.

La seule condition est que votre volonté de démissionner soit claire et non équivoque.

Attention : il est très conseillé de le faire par courrier recommandé avec accusé de réception afin de garder une preuve de la date à laquelle vous avez prévenu votre employeur. Cette date correspond au point de départ du délai de préavis.

1- Prise d’acte de l’employeur

Votre employeur ne peut pas accepter ou refuser votre démission : il doit en prendre acte.

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La démission ne doit pas être prise avec l’intention de nuire à l’employeur. Sinon, vous pouvez être condamné(e) au versement de dommages et intérêts à l’employeur.

Attention : si le salarié a bénéficié d’une formation particulière, le contrat peut prévoir que le salarié qui quitterait l’entreprise avant un certain délai doive rembourser à l’employeur le coût de cette formation (clause de dédit-formation).

A savoir : un CDD ne peut être rompu avant son terme qu’avec l’accord de l’employeur ou si le salarié justifie d’une embauche en CDI. Il ne s’agira alors pas d’une démission mais d’une rupture anticipée.

2- Délai de préavis

Une fois votre démission notifiée à votre employeur, vous ne pouvez pas quitter l’entreprise sans respecter votre délai de préavis (sauf démission pendant la grossesse et pour élever un enfant, et démission à l’issue d’un congés pour création d’entreprise).

Dans la majorité des cas, ce délai est prévu soit pas votre contrat de travail, soit par votre convention collective.

3- Dispense de préavis

Si vous ne souhaitez pas effectuer votre délai de préavis, vous devez en faire la demande (ou le mentionner dans votre lettre de démission).

Si votre employeur accepte, votre contrat de travail prend fin à la date convenue entre vous, mais vous n’avez pas droit à l’indemnité compensatrice de préavis.

Si votre employeur refuse, vous devez effectuer votre préavis, sous peine de devoir lui verser une indemnité d’un montant égal à la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.

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4- Prestations sociales

Démissionner ne donne pas droit aux prestations sociales. Il existe cependant des cas où la démission est considérée comme légitime par le régime d’assurance chômage (changement de résidence, non-paiement des salaires, actes délictueux). Si c’est le cas, le salarié pourra toucher des prestations sociales. Sinon, il devra attendre quatre mois de recherche d’emploi pour que sa situation soit réexaminée.

Refuser une démission dans le cadre d’un CDD

Il faut savoir que dans le cadre d’un CDD, refuser une démission est tout à fait possible. Selon la loi, un travailleur qui a signé un contrat à durée déterminé doit respecter son contrat et aller jusqu’au bout.
C’est pour cela que les CDD ne peuvent être interrompus. Cela est indiqué dans le Code du Travail.

Les spécialistes expliquent ainsi que le concept de démission ne peut être appliqué aux contrats temporaires.

Cela étant, des exceptions existent :

  • si le salarié part durant la période d’essai,
  • si le travailleur a été embauché en CDI au sein d’une autre entreprise.
  • en cas d’accord commun entre l’employé en CDD et la société.
  • en cas de faute grave par l’une des deux parties (travailleur ou entreprise).

Qu’est-ce qu’une démission abusive ?

Les experts ajoutent qu’une démission peut être considérée comme abusive, donc il est important lorsque l’on prend sa décision de bien la peser et de veiller à ce que les choses soient faites dans les règles.

La démission ne doit pas être considérée comme abusive. Ainsi, ne doit-elle pas porter préjudice à l’organisation ou l’entreprise que l’on quitte.

Si la démission est considérée comme abusive, l’employeur peut avoir droit à des dommages-intérêts de la part du travailleur. Renseignez-vous et rapprochez-vous d’un expert si vous avez des doutes.

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