Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
19 Oct, 2017 - 11:33
Procédure de divorce : comment s'y retrouver ?

Procédure de divorce : comment s’y retrouver ?

Morgane De Abrantes

Connaître les principales étapes d’une procédure de divorce ainsi que ses spécificités en fonction du contexte de la séparation des époux.

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Il n’existe pas une procédure de divorce, mais quatre procédures. Chacune répond à un contexte de séparation bien spécifique. Focus sur les différentes façons de se séparer et les conditions de forme qui y sont attachées.

Procédure de divorce : de quoi parle-t-on ?

Il existe quatre procédures de divorce qui dépendent chacune des raisons pour lesquelles le ou les époux souhaite(nt) dissoudre leur mariage.

L’évolution de la relation entre les époux tout au long de la procédure peut conduire à un passage d’un volet à l’autre.

Contexte de la séparation et spécificités de procédure

Procédure de divorce par consentement mutuel : simple et rapide

Le divorce par consentement mutuel sera choisi par les époux qui ont acté d’un commun accord le principe de la séparation ainsi que toutes les conséquences qui y sont attachées (garde des enfants, sort du patrimoine, pension alimentaire ou compensatoire éventuelle, etc.).

La procédure sera entamée de façon simple et rapide, devant notaire, suite à la rédaction d’une convention de divorce en lien avec le ou les avocats des époux.

Procédure de divorce pour faute, altération du lien conjugal ou divorce accepté : la recherche de conciliation avant tout

  • Phase de recherche de conciliation

Bien qu’il n’y ait pas de consentement mutuel à proprement parler dans les autres cas de divorce, le législateur impose la recherche de conciliation.

Les avocats respectifs des époux vont déposer une requête auprès du juge aux affaires familiales. Suite à cela, les époux seront convoqués à une audience de conciliation. L’objet sera ici de trouver une solution amiable sur les principaux points de désaccords. Le recours à la médiation pourra également être proposé aux conjoints.

  • En l’absence de conciliation

Si cette phase de recherche de compromis n’est pas concluante, elle débouchera sur une ordonnance de non conciliation. Cette ordonnance actera le désaccord et posera les mesures transitoires en attendant que la procédure de divorce aboutisse.

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Cette ordonnance marque le début d’un délai de trois mois au cours duquel l’époux à l’initiative du divorce peut assigner l’autre en divorce.

Cette assignation précisera la nature du divorce et proposera des dispositions visant à liquider le patrimoine des époux.

Suite à cela, les avocats des époux pourront discuter des points de blocages, argumenter et défendre la position de leurs clients respectifs. Dès lors que les conclusions auront pu être établies, une audience pourra être sollicitée auprès du tribunal.

A savoir : les époux n’assistent pas à cette audience.

Le juge rendra son jugement une quinzaine de jours environ après cette audience.

Clôture de la procédure et conséquences pour les ex-époux

La mention relative au divorce des époux sera apposée sur leurs actes d’état-civil respectifs.

Les ex-conjoints pourront se remarier, et ce, sans délai.

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