Un crédit hypothécaire est le prêt d’une somme d’argent par un organisme de crédit qui est sécurisé par la prise d’une hypothèque sur un bien immobilier. Il s’agit donc d’une solution de financement qui ne concerne que les personnes qui sont propriétaires d’un bien immobilier. Le crédit que l’hypothèque servira à garantir peut être le bien immobilier que l’emprunteur souhaite acquérir ou tout autre bien. Le rachat de crédit hypothécaire est un rachat de prêt classique sécurisé avec la prise de garantie sur un bien immobilier.
Qu’est-ce qu’un crédit hypothécaire ?
Le crédit hypothécaire servant à financer le bien qui sert de garantie
Un crédit immobilier classique est généralement un crédit hypothécaire, dans le sens où le bien qui est financé par ce prêt est lui-même donné en garantie. Cela signifie qu’en cas de non-remboursement du crédit par l’emprunteur, la banque peut saisir le bien immobilier qui est hypothéqué. Elle en devient donc propriétaire, et elle peut le vendre aux enchères pour solder la dette (ou une partie de la dette) de l’emprunteur.
Pour financer d’autres projets
Un crédit hypothécaire ne sert pas forcément à acheter un bien immobilier. Le terme d’“hypothécaire” fait référence à ce qui est donné en garantie, ici une hypothèque sur un bien immobilier. Il peut donc y avoir un crédit à la consommation garanti par une prise d’hypothèque, même si en pratique c’est peu fréquent. Il faut en effet que le capital emprunté soit en rapport avec la valeur du bien hypothéqué. On trouvera plus fréquemment le cas du rachat de crédit hypothécaire : dans ce cas précis, l’emprunteur est souvent en situation délicate et notamment s’il est fiché FICP, la banque exigera une garantie solide comme une hypothèque pour pouvoir accorder ce type de financement.
Le fonctionnement du rachat de crédit hypothécaire
Le rachat de crédit hypothécaire consiste à demander à un établissement bancaire le rachat de plusieurs emprunts en cours. Concrètement, cet établissement va solder tous vos crédits. Vous aurez ensuite une dette envers lui, que vous rembourserez sur une durée convenue entre vous. Vous n’aurez plus qu’un crédit à rembourser à un interlocuteur unique. Ce nouveau prêt sera sécurisé par une prise d’hypothèque sur un bien immobilier dont vous êtes propriétaire.
L’objectif de l’opération est d’allonger la durée de remboursement et de réduire les mensualités, il se peut qu’au niveau du taux l’opération ne soit pas très intéressante pour l’emprunteur. Il s’agit donc d’une solution réservée aux personnes dont la situation est précaire et qui ne peuvent pas faire autrement.
Cela signifie que si vous ne remboursez pas ce crédit comme convenu, la banque pourra se saisir du bien donné en garantie. Ce n’est donc pas toujours une solution avantageuse pour l’emprunteur, surtout s’il s’agit de sa résidence principale…
C’est une solution qui sera plutôt utilisée pour un rachat de crédit avec prêt hypothécaire, c’est-à-dire que l’un des prêts qui doit être racheté est déjà un crédit immobilier sur lequel une hypothèque a été prise. Il est possible de regrouper des prêts de nature différente (prêt conso, crédits renouvelables, emprunts immobiliers, etc.) au sein d’un même rachat de crédit.
Le rachat de crédit consommation avec hypothèque d’un bien immobilier
Le rachat de crédit hypothécaire nécessite l’intervention d’un notaire. C’est lui qui sera chargé de l’inscription de cette garantie. Cela signifie qu’il faut prévoir des frais de notaire en plus des frais habituels liés à ce type de financement (frais de dossier, éventuellement pénalités de remboursement anticipé sur les crédits soldés, etc.).
Que devient l’hypothèque quand le prêt est remboursé ?
Lorsqu’un prêt hypothécaire est soldé, il faut un délai d’un à deux ans suivant la date d’achat du bien pour que la garantie soit levée. Lorsqu’elle est levée, prêteur et emprunteur ne sont plus liés.
Le rachat de l’hypothèque sur une maison ou un appartement peut être demandé par le propriétaire s’il décide de lever l’hypothèque avant le délai légal d’un an après le versement de la dernière mensualité du crédit (ou de 2 ans pour les biens achetés avant le 24 mars 2006). La levée de l’hypothèque va occasionner des frais qui seront inclus dans les émoluments du notaire.
Lors d’un rachat de crédit immobilier, la levée d’hypothèque doit donc être demandée car le nouveau prêteur ne pourra pas attendre un ou deux ans avant de prendre sa garantie !
Utiliser le transfert d’hypothèque dans le cadre du rachat de crédit
Dans certains cas, un transfert d’hypothèque pour un rachat de crédit peut avoir lieu. Cette solution est utilisée lorsque l’on veut renégocier ou faire racheter un prêt. Il faut pour cela que le crédit soit fait dans la même banque. Si l’on change d’établissement, le transfert d’hypothèque n’est pas possible et il faudra alors solder un prêt, lever l’hypothèque et prendre le nouveau la garantie pour sécuriser le nouveau prêt.
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